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Note de lecture

Un nouveau droit pour la terre

Note de lecture rédigée par Camille Escudé, Doctorante à Sciences Po (Centre de recherches internationales)

Par Valérie Cabanes - Paris, Seuil, 2016, 364p.

L’ouvrage de Valérie Cabanes, sous-titré Pour en finir avec l’écocide, défend la reconnaissance juridique des crimes contre l’environnement mondial. Juriste, spécialiste des droits de l’homme, l’auteur est porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. Son constat de départ est celui de l’absence d’accords contraignants pour la protection de l’environnement face aux menaces croissantes d’origine anthropique. La première partie du livre dresse un inventaire des différents types d’atteintes aux écosystèmes qui sont, selon elle, autant de crimes impunis : déforestation, conséquences des industries agroalimentaire, pétrolière, chimique, nucléaire, etc. Dans la deuxième partie, plus théorique, l’auteur met en avant les failles du droit international actuel et s’interroge sur la manière de prévenir le préjudice à venir ou de demander à réparer le préjudice écologique en cours.

V. Cabanes dénonce un paradoxe du système juridique actuel : en vertu du droit international, c’est aux États-nations que revient l’obligation d’assurer la protection des droits humains. Or, la nature globalisée des menaces, d’une part, et le rôle croissant des multinationales, d’autre part, diluent les responsabilités étatiques. Dès lors, le droit international n’est pas armé pour faire face aux nouvelles menaces pesant sur les droits fondamentaux, et les instruments juridiques internationaux échouent tous à enrayer l’actuelle catastrophe écologique. C’est pourquoi l’auteur plaide pour leur refondation à travers l’instruction d’un nouveau crime contre la paix par la Cour pénale internationale : l’écocide.

La particularité du crime d’écocide serait de remettre en cause l’habitabilité de la Terre pour tous les êtres vivants. L’écocide n’est pas, pour l’auteur, le crime ultime s’ajoutant à tous les autres, mais bien le crime premier qui porte atteinte non seulement à l’ensemble des droits, mais aussi au support de tous les droits : la vie. La notion d’écocide renouvelle donc le droit international à deux égards. Tout d’abord, elle réclame la nécessité de protéger le vivant même non humain, élargissant la vision anthropocentrée du droit et invitant à déconstruire l’idée de nature. De plus, l’écocide instaure un droit que V. Cabanes nomme « transgénérationnel », en proposant de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité, ainsi que de faire évoluer le droit pour garantir des conditions d’existence dignes pour les générations à venir. Cette réflexion induit, pour l’auteur, de proposer un droit international affranchi de la souveraineté des États, dont le sujet de droit ultime serait la biosphère.

Un nouveau droit pour la Terre est davantage un plaidoyer pour la reconnaissance de l’écocide qu’un ouvrage juridique. Il cherche visiblement à acquérir un grand public à sa cause et contient davantage d’injonctions que de solutions concrètes. Le lecteur peut ainsi rester sur sa faim quand l’auteur, qui dénonce longuement les pollutions environnementales produites par les hydrocarbures et l’industrie nucléaire, s’abstient d’évoquer les alternatives en matière de production d’énergie. Résolument engagé, l’ouvrage se conclut en outre par un appel pour l’inclusion de la société civile dans le processus juridique de pénalisation des crimes d’environnement.

V.Cabanes a le grand mérite de fournir, en 350 pages très documentées, les principaux outils conceptuels pour repenser le droit international dans le contexte inédit qui est le nôtre. Sa réflexion est à la fois théoriquement approfondie, complétée de nombreuses notes, et très accessible aux néophytes grâce à une écriture claire et didactique. Cette synthèse fouillée des avancées du droit de l’environnement dresse un panorama complet des crimes contre l’environnement, sans accabler le lecteur de références juridiques ardues, et en illustrant l’argumentation de références historiques et philosophiques. Un nouveau droit pour la Terre constitue, en définitive, une solide introduction pour une première approche du droit de l’environnement, sujet désormais incontournable du droit international.
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