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Note de lecture

La politique migratoire de l’Union européenne

Note de lecture rédigée par Yannick Prost, Haut fonctionnaire et maître de conférences à Sciences Po

par Corinne Balleix - La Documentation française, coll. Réflexe Europe, 2013, 296p.

Retraçant avec succès la progressive communautarisation de ce domaine sensible des politiques publiques que constituent les questions migratoires, Corinne Balleix vient opportunément clarifier un paysage normatif et institutionnel devenu foisonnant, tout en montrant les difficultés réelles et persistantes qu’il continue de rencontrer. D’un côté, les institutions européennes, et en premier lieu la Commission, tentent d’étendre leur champ de compétences, en privilégiant une plus grande ouverture des frontières et un renforcement de la protection des droits de l’individu. De l’autre, les États, prenant en compte une hostilité croissante de l’opinion publique face à une approche trop généreuse, résistent en dénonçant le cas échéant l’attitude irresponsable d’un organe débarrassé des contingences de la vie politique nationale.

L’harmonisation des procédures et, au-delà, la construction d’une politique européenne intégrée sont empêchées par l’hétérogénéité des situations nationales en matière d’asile, de conception de l’intégration dans la société d’accueil, de besoins en matière de main-d’œuvre ou d’accès à la nationalité. Dès lors, les réponses nationales continuent de primer. Toutefois, les nécessités découlant de la construction de l’espace de libre circulation de Schengen ont favorisé la mise en place d’une gestion commune des frontières, puis d’une coordination et d’une harmonisation minimale des conditions d’accueil en matière d’asile. L’auteur en dresse un bilan en demi-teinte : la gestion des frontières extérieures manque d’efficacité et de solidarité. Les pays du Sud, notamment, se plaignent de supporter une part excessive du « fardeau » et d’être insuffisamment soutenus par les autres États membres sur le plan financier. Par ailleurs, certains États ne respectent pas leurs engagements (traitement informatique très lacunaire par la Grèce, attribution massive par l’Italie de visas aux clandestins tunisiens lors du printemps arabe) et, la confiance s’érodant, d’autres menacent de réintroduire temporairement des contrôles à leurs frontières, à l’intérieur même de l’espace Schengen.

En matière d’immigration légale – économique et familiale –, le processus européen demeure plus limité. Les États ont largement gardé la maîtrise de « l’immigration choisie » et la « carte bleue », sorte de visa de travail ouvrant des possibilités de mobilité intracommunautaire,  peine à être diffusée. En matière de politique d’intégration, la Commission ne demeure pas inactive (agenda européen pour l’intégration des ressortissants des pays tiers, s’appuyant sur un fonds européen d’intégration), mais l’absence d’un modèle unique à l’échelle européenne favorise la pérennité de la compétence nationale.

Dans l’ensemble, la Commission a toujours peiné à imposer des propositions de textes construisant un système cohérent. Face à la résistance des États, elle progresse en faisant adopter des directives très sectorielles, établissant généralement des standards minimaux, souvent dénoncés comme trop timides par les organisations de soutien des droits des migrants. « L’approche globale des migrations », programme liant soutien aux migrations circulaires professionnelles, lutte contre l’immigration clandestine et aide au développement, reste sans doute la politique la plus ambitieuse proposée par la Commission, concordant largement avec l’approche française de ces dernières années. Il demeure que l’équilibre entre ces trois composantes est vivement débattu et considéré, par l’auteur, comme privilégiant excessivement les intérêts de l’Europe au détriment des pays tiers.
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