Retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CPI : fin de partie de la justice pénale internationale ?

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, réunis au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), ont annoncé, le 30 juin 2026, leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de distanciation vis-à-vis de plusieurs organisations régionales et internationales. Après leur départ de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), effectif en janvier 2025, puis celui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en mars 2025, les trois États poursuivent dans la voie de la redéfinition de leurs relations avec des institutions qu’ils jugent inféodées à la France et, plus largement, aux puissances occidentales. Pour autant, il serait excessif d’y voir une volonté d’isolement. Le Burkina Faso, le Mali et le Niger demeurent membres de plusieurs organisations africaines, comme la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)^[1], ainsi que d’organisations à vocation continentale comme la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Entretien avec Caroline Roussy, directrice de recherche à l’IRIS, reponsable du programme Afrique/s.

Dans quel contexte s’inscrit le retrait de la CPI ?

Le 22 septembre 2025, les États membres de l’AES, que sont le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont annoncé leur intention de se retirer « immédiatement » de la Cour pénale internationale (CPI), dénonçant un « instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme ». Comprendre, en intertexte à peine voilé, une dénonciation de ce qu’ils présentent comme l’impérialisme tutélaire de la France et, plus largement, de l’Occident.

Toutefois, cette annonce n’avait, à l’époque, pas été suivie d’effets, puisqu’aucune notification n’avait alors été adressée au Secrétaire général des Nations unies. Cette procédure n’a finalement été engagée que le 30 juin 2026. Comment expliquer ce laps de temps de près de neuf mois ? En l’état, seules quelques hypothèses peuvent être avancées. Les difficultés rencontrées par les autorités maliennes face au blocus imposé par le JNIM^[2] à l’automne 2025, puis aux offensives coordonnées du JNIM et du Front de Libération de l’Azawad (FLA), ont-elles pesé dans le calendrier ? Les régimes militaires craignent-ils également que certaines exactions documentées au Sahel central puissent, à terme, attirer l’attention de la CPI ? Aucune explication officielle n’a été avancée. Peut-être aussi que, face à la hiérarchie des urgences, ce projet a simplement été reporté. Dans tous les cas, les chefs d’État s’y étaient projetés depuis plusieurs mois.

Quoi qu’il en soit, António Guterres, secrétaire général des Nations unies, a enregistré la notification officielle qui lui a été transmise. Le retrait ne deviendra effectif que dans un an. En effet, en vertu de l’article 127 du Statut de Rome, un État doit notifier officiellement sa décision et le retrait ne prend effet qu’un an après cette notification.

« Affirmer pleinement leur souveraineté », tel est le message politique que les trois chefs d’État souhaitent envoyer. Cependant, par-delà les éléments de langage de communication politique, force est de constater que cette souveraineté, du moins sur le plan sécuritaire, demeure largement tributaire du soutien russe, auquel s’ajoute, au Niger, une coopération croissante avec la Turquie.

Dans leur déclaration commune de septembre 2025, les dirigeants de l’AES estimaient que la CPI « s'[était] montrée incapable de prendre en charge et de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes d’agression avérés ». Clairement, ils dénonçaient une politique du « deux poids, deux mesures ». Dans le contexte de la guerre menée par Israël à Gaza, qualifiée de génocide par plusieurs États et organisations internationales, la CPI avait délivré, le 21 novembre 2024, un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Pourtant, son exécution demeure, jusqu’à aujourd’hui, lettre morte. Et il convient de le souligner, certains États, dont la France, considèrent qu’Israël, n’étant pas partie au Statut de Rome – texte fondateur de la CPI –, son Premier ministre bénéficie des immunités reconnues par le droit international. Le ministère français des Affaires étrangères a ainsi déclaré dans un communiqué qu’« on ne peut exiger d’un État qu’il agisse en contradiction avec les obligations qui lui incombent en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États qui ne sont pas parties à la CPI ». De quoi faire grincer des dents et nourrir les rancœurs…

Par ailleurs, la critique de la CPI n’est pas nouvelle sur le continent africain. Depuis de nombreuses années, plusieurs chefs d’État, tout autant que l’Union africaine (UA), dénoncent une institution qui a principalement poursuivi des responsables africains, comme en témoigne l’affaire de Laurent Gbagbo.

Mais considérer que seuls les Africains font l’objet de poursuites internationales, mérite d’être nuancée. Interrogé par RFI, Julien Antouly, maître de conférences en droit international, rappelle que, si la CPI a longtemps été critiquée pour ses enquêtes focalisées sur l’Afrique, elle a depuis élargi son périmètre d’action. Plus de la moitié des situations actuellement examinées concernent désormais des États situés en dehors du continent africain, notamment l’Ukraine, la Palestine, le Bangladesh/Myanmar, le Venezuela ou encore les Philippines. Antouly s’étonne également des accusations formulées par l’AES d’autant que « dans le cas précis des États de l’AES, ces accusations [de partialité] [lui] semblent un tout petit peu abusives puisque la CPI n’a pas mené d’action extrêmement hostile à l’encontre de ces trois États ».

Ce retrait fragilise-t-il la justice pénale internationale ?

Pas tout à fait. D’abord parce que la CPI ne suscite pas l’adhésion de l’ensemble des États. Plusieurs grandes puissances, parmi lesquelles les États-Unis, la Chine et la Russie – soit trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU –, mais aussi Israël, ne sont pas parties au Statut de Rome. Depuis son origine, la CPI fonctionne sans la participation de ces États.

Par ailleurs, il convient d’être précis : le retrait des trois États de l’AES n’aura aucune incidence sur les enquêtes et procédures déjà engagées concernant des crimes commis avant la date effective de leur retrait. La Cour conservera sa compétence pour ces faits.

En revanche, cette décision témoigne d’une défiance croissante à l’égard du système international et, plus particulièrement, de la justice pénale internationale, perçue comme appliquant le droit de manière sélective et comme étant incapable de garantir l’exécution effective de ses propres décisions. Si d’autres États venaient à suivre cette voie, la capacité de la CPI à exercer ses mandats, tout autant que sa légitimité, pourraient être écornées.

Cependant, malgré les critiques récurrentes dont la CPI fait l’objet et les menaces de retrait régulièrement brandies par certains États, Julien Antouly souligne que le nombre d’États parties au Statut de Rome est demeuré relativement stable au fil des années. Le retrait des trois États de l’AES constitue, certes, un signal politique fort mais il ne remet ni en cause l’existence ni le fonctionnement de la justice pénale internationale.

Quelles conséquences concrètes ce retrait aura-t-il ?

À court terme, les conséquences juridiques de ce retrait demeurent limitées puisque, comme indiqué précédemment, son entrée en vigueur n’interviendra qu’un an après sa notification. D’ici là, les trois États restent tenus de coopérer avec la Cour et celle-ci conserve sa compétence pour les crimes commis avant la date effective de leur retrait. Le cas du Mali est d’ailleurs particulier puisqu’une enquête est déjà ouverte depuis 2012, à la suite d’un renvoi effectué par les autorités maliennes elles-mêmes et ce après que des crimes ont été commis dans le contexte du conflit armé dans le nord du Mali.

En revanche, le principal enjeu dans les mois à venir sera d’ordre opérationnel : si les États concernés, et en particulier le Mali, décident de ne plus coopérer avec la Cour, sa capacité à poursuivre ses enquêtes et à recueillir des preuves pourrait s’en retrouver fortement altérée.

Les conséquences de ce retrait pour les populations victimes de la déflagration sécuritaire font toutefois l’objet d’appréciations divergentes. Pour Julien Antouly, la fermeture de cette voie de recours ne signifie pas que toute perspective de justice disparaît. La CPI n’intervient, selon lui, qu’en complément des juridictions nationales et d’autres mécanismes régionaux, comme la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui peuvent également être mobilisés. La justice pénale internationale constitue donc une voie parmi d’autres mais n’a jamais été la plus efficace pour les victimes au Sahel[3].

Cette analyse est toutefois loin d’être partagée par plusieurs organisations de défense des droits humains. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) estime au contraire que « la décision de se retirer de la CPI fragilise la situation des victimes, pour lesquelles la Cour représente souvent le dernier espoir d’obtenir justice. Après leur retrait de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI laisse les victimes au Burkina Faso, au Mali et au Niger sans recours pour les violations des droits humains les plus graves qu’elles continuent de subir », comme l’a déclaré Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « Dans ces pays qui subissent une crise multidimensionnelle, les juridictions nationales ne sont toujours pas en mesure de fournir justice et réparations aux victimes, en raison d’un manque de volonté politique et d’une incapacité à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ».

Au-delà de ce débat juridique, une douloureuse réalité demeure. Après près d’une décennie de conflits, le Burkina Faso, le Mali et le Niger comptent plusieurs millions de personnes déplacées internes et des milliers de victimes des attaques perpétrées par les groupes djihadistes, mais aussi d’exactions attribuées à certaines forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux supplétifs russes de Wagner puis d’Africa Corps.

Dans ce contexte, les questions essentielles qui se posent sont les suivantes : les populations auront-elles, demain, effectivement accès à la justice, qu’elle soit nationale, régionale ou internationale ? Pourront-elles faire prévaloir leurs droits ? Pourront-elles être reconnues dans leur statut de victimes ? Au-delà de la dignité retrouvée, c’est une question de droit, mais aussi, peut-être, de cohésion nationale à l’échelle de chacun des pays concernés.

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[1] Les pays membres de la CEN-SAD sont les suivants : Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo et Tunisie.

[2] L’acronyme JNIM en langue française est le GSIM soit le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans.

[3] Voir op.cit.