Le droit des drones en question

Les drones constituent une véritable révolution aéronautique en ce sens qu’une seule technologie, utilisant une voilure fixe ou tournante, permet tout à la fois des usages récréatifs, industriels ou de services mais aussi pour les administrations publiques, notamment pour la défense et la sécurité. Toutes ces applications ont un dénominateur commun dans la mesure où l’utilisation de ces biens à double usage (civil et militaire) relève d’une activité aérienne à part entière. La réglementation européenne désigne sous l’appellation d’« Unmanned Aircraft Systems » (ou UAS) tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance. Les normes applicables aux drones sont très nombreuses : dès avant le législateur
européen avec les règlements de 2019, une loi du 24 octobre 2016, ainsi qu’une série d’arrêtés ont défini la notion de télépilote, précisé leurs obligations en matière d’immatriculation, d’enregistrement ou de signalement (électronique, lumineux et sonore) et permis de réprimer les usages illicites ou malveillants qui peuvent en être faits. Les enjeux juridiques des drones dépassent toutefois le seul cadre du droit aérien. Ainsi des règles relatives au respect de la vie privée, au traitement des données à caractère personnel, à la
sûreté, voire au droit international humanitaire s’agissant des drones dans les conflits armés, lorsqu’elles ont vocation à s’appliquer à ce type d’aéronef, prennent une dimension particulière.