Vers la réforme de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de défense : défis et perspectives

Entrée en vigueur en 2011, la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de défense a été mal acceptée par les parties prenantes chargées de la mettre en œuvre (États membres, industries, Commission). En fait, dans la plupart des cas la directive n’a tout simplement pas été mise en œuvre. Aussi, face à l’évolution du contexte international, la Commission européenne voudrait désormais la réformer.

Certains acteurs sont favorables à cette ambition, d’autres y sont opposés, tandis que d’autres demeurent encore réservés. Comment faire pour que toute nouvelle législation en la matière fasse, cette fois-ci, l’objet d’une véritable appropriation par ceux qui devront ensuite l’appliquer ? Cet article analyse les termes du débat, en identifiant à la fois les objectifs de la Commission et les inquiétudes qu’ils suscitent. Il tente par la suite d’esquisser quelques pistes de solution.

L’article conclut qu’une réforme des règles relatives aux marchés publics de défense n’a de sens que si elle s’inscrit dans le mouvement plus large engagé par l’Union européenne (UE) ces dernières années, en faveur de celle qui, de fait, s’apparente à une véritable politique industrielle stratégique et interventionniste fondée sur le principe de préférence européenne.