Enjeux de société
Décembre 2019
Scène juridique et logiques politiques de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en République démocratique du Congo

RIS 116 - Hiver 2019

La publication en 2010 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme du « Rapport Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo » a conduit le ministère de la Justice et des Droits humains (MJDH) de la République démocratique du Congo (RDC) à décider des suites concrètes à lui donner. Devant l’ampleur des violations graves des droits humains commises en RDC, le rapport a été conçu comme un élément de plaidoyer auprès du gouvernement, du Parlement et de la communauté internationale, pour mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle et favoriser la lutte contre l’impunité. En conclusion, il a établi que « la grande majorité des 617 incidents recensés pourrait constituer des crimes internationaux, s’ils font l’objet d’enquêtes et poursuites judiciaires compl�
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