Souveraineté nationale versus justice pénale internationale : comment repenser l’articulation entre ces deux notions ?

16 min. de lecture

  • Muriel Ubéda-Saillard

    Muriel Ubéda-Saillard

La mise en place d’une complémentarité du droit souverain de punir et de la justice pénale internationale Est-il nécessaire de repenser la relation entre la souveraineté nationale telle qu’elle s’exprime en matière pénale – la « souveraineté pénale » [1], par conséquent – et la justice pénale internationale ? Dans une perspective strictement juridique, à vrai dire, rien n’est moins sûr. Les deux notions et les compétences institutionnelles auxquelles elles renvoient s’inscrivent, en effet, dans une logique de complémentarité qui se justifie tant au regard de la gravité des crimes concernés que des obstacles techniques comme politiques qui s’opposeraient à leur poursuite par un juge national. La crise que traverse aujourd’hui la Cour pénale internationale (CPI) oblige cependant à réfléchir à la manière de faire coexister les intérêts des États et des juridictions internationales qu’ils ont créées, pour à la fois l

Cet article est en accès libre sur Cairn.