RIS 116 – Hiver 2019

En 2019, la Cour pénale internationale (CPI) s’est distinguée par deux décisions qui ont soulevé de nombreuses critiques, rouvrant le débat sur son efficacité et l’effectivité de son travail. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la CPI a acquitté Laurent Gbagbo, ancien président de la République de Côte d’Ivoire, et Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la charge de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans le pays entre 2010 et 2011. Le 12 avril 2019, les juges décidaient de ne pas autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés perpétrés en Afghanistan, demandée par la procureure qui entendait, entre autres, investiguer sur les possibles exactions commises par des soldats états-uniens.
Dans les deux cas, les critiques se sont concentrées, pour les unes sur la crédibilité de la Cour à juger des crimes les plus graves et à rendre justice aux victimes, pour les autres sur sa légitimité même. Là réside le paradoxe de l’action de la CPI : faire l’objet de critiques tous azimuts par des acteurs aux attentes, aux ambitions et aux intérêts diamétralement opposés. Ces critiques ne sont pas nouvelles et ont accompagné la formation même de la CPI ; cependant, elles s’opèrent aujourd’hui dans un contexte international renouvelé, moins propice à la promotion des agences de coopération internationale et au droit international, et dans lequel les problématiques criminelles internationales n’occupent plus forcément le haut de l’agenda politique global. Mais derrière certaines de ces critiques formulées pointe également une autre réalité, celle du procès en illégitimité non pas seulement de la CPI – institution jeune dont le fonctionnement doit être amélioré –, mais de l’idée même de justice pénale internationale.