Une armée européenne dans quel cadre ? (3/5)

La défense européenne, telle qu’envisagée dans le Traité sur l’Union européenne (TUE), est affectée de nombreuses limitations destinées à ne pas la voir empiéter sur la défense collective instaurée dans le cadre de l’OTAN et à la cantonner dans le domaine intergouvernemental afin de préserver le pouvoir de décision des États membres.

Parmi ces limitations, les plus importantes sont : la subordination de cette défense européenne, la « politique de sécurité et de défense commune » (PSDC), à la politique étrangère, la « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) ; l’absence d’institution susceptible de l’incarner de façon spécifique, par exemple un haut représentant pour la défense ; la limitation de son champ à la gestion de crises extérieures par des missions ou opérations militaires types déterminées à l’avance par le traité ; la règle de l’unanimité et l’impossibilité de financer des opérations militaires au travers du budget européen.

Dans ces conditions, la création d’une « armée européenne » au service d’une « défense commune » supposerait de modifier les traités, ou si cela s’avérait impossible, de s’en exonérer par des accords distincts. En fonction de ce que les États parties pourraient souhaiter, trois voies nous semblent envisageables…