Le partage des données des registres comme levier de lutte contre les activités illégales en mer

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  • Sandrine Drapier

    Sandrine Drapier

    Maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université – Laboratoire Themis-Um

Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) est le premier instrument à distinguer clairement les notions de sécurité et de sûreté, en les traitant dans deux chapitres différents [1]. Si l’étymologie commune laisse entrevoir un seul et même objectif, celui de protéger la vie humaine contre les périls en mer, ces deux termes se distinguent quant à la nature des menaces qu’ils recouvrent. Alors que la sûreté maritime tend à protéger de menaces ayant une origine humaine avec une volonté manifeste de nuire, la sécurité reste centrée sur les risques, c’est-à-dire des événements fortuits et détachés d’intention humaine préalable [2]. Seront considérées comme des menaces à la sureté maritime les actes de violence, tels que la piraterie, les vols à main armée, les actes de terrorisme maritime, les trafics illicites – stupéfiants, migrants – ainsi que certaines infractions

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