Les vingt ans de la Convention de Palerme

La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée peu de temps auparavant par une résolution de l’Assemblée générale, a été ouverte à la signature des États membres de l’Organisation lors d’une conférence politique de haut niveau tenue à Palerme (Italie), du 12 au 15 décembre 2000, et est rapidement entrée en vigueur, moins de trois ans plus tard.

La convention a été complétée par trois protocoles (voir en annexe) qui visent des manifestations spécifiques de cette criminalité : le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; celui contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; celui contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Les États doivent devenir parties à la convention avant de pouvoir devenir parties à l’un de ces trois protocoles.

Michel Debacq, avocat général à la Cour de cassation, membre du Conseil scientifique de l’ObsCI, a souhaité commenter cet anniversaire…