Enjeux de société
Novembre 2017
Fonds vautours : contrer la stratégie du passager clandestin / Par Arnaud Zacharie

RIS 108 - Hiver 2017

Depuis deux décennies, certains États endettés sont victimes des « fonds vautours ». Tirant profit de l’évolution du système financier international et de l’absence de droit international des faillites des États, ces fonds ont pour particularité de refuser les termes des accords de restructuration des dettes souveraines et d’exiger d’être remboursés à 100 %, au détriment des recettes budgétaires des États visés et des autres créanciers. Ces stratégies déloyales du « passager clandestin » ont débouché, ces dernières années, sur plusieurs initiatives législatives. Des mesures qui mériteraient d’être élargies à l’échelle multilatérale. Le terrain de jeu des fonds vautours Des fonds d’investissement procéduriers Les « fonds vautours » désignent des fonds d’investissement spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de dettes souveraines en vue, à terme, d’entamer des procédures pour tenter
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