ANALYSES

Conseil de l’Europe : l’exclusion de la Russie, seule solution pour sauver l’Europe des droits ?

Tribune
18 mars 2022
par Jacques Maire, Député LREM à l’Assemblée nationale française, Président du groupe ALDE de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, membre du Conseil d'administration de l'IRIS


Face à la crise russe, le Conseil de l’Europe a retrouvé son unité en moins de 48 heures : dès le 25 février, les représentants de 46 gouvernements et de 46 parlements ont pris une sanction exemplaire en votant la suspension des droits de représentation de la Fédération de Russie en tant qu’État membre. Le 15 mars, l’Assemblée votait une demande d’exclusion à l’unanimité de ses membres, moins deux abstentions, confirmée par le Comité des ministres, le 16 mars, et exécutoire immédiatement.

Cette unanimité n’était pas acquise, venant notamment des Balkans occidentaux, ou du Caucase. Elle signifie un isolement total de la Russie et un soutien fort à l’Ukraine au sein du Temple des Droits de l’Homme. Mais elle est aussi un sursaut d’unité, une volonté de sauver cette Europe des Droits. Le Conseil de l’Europe, qui privilégie la conviction et le dialogue, a échoué dans son long combat contre la dérive autoritaire de la Russie, au centre de son action depuis près de 10 ans. Il faut en tirer les conséquences pour sauvegarder notre espace de droits et de libertés dans une Europe des droits menacée.

Le long chemin vers une Europe unie par la démocratie et l’État de droit

Le Conseil de l’Europe regroupe tous les États européens, hormis le Belarus et le Kosovo. Créé par les pays de l’Europe occidentale, il s’est largement ouvert à l’Est de l’Europe, jusqu’à la Russie et au Caucase, après la chute du rideau de fer. Tous se sont réunis autour de valeurs communes autour de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Tous ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme (1950), et souvent d’autres conventions importantes comme la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (2002) ou encore la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes (2011). Et la Russie a joué le jeu pendant des années en ratifiant 64 conventions et protocoles.

Après l’invasion de la Crimée, la sanction puis le pari du retour de la Russie

En 2014, à la suite de l’invasion de la Crimée, la délégation russe s’est vue privée du droit de vote à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). En réponse, la délégation de la Russie a choisi de quitter l’Assemblée tout en continuant de siéger dans tous les autres organes du Conseil de l’Europe et de suspendre le paiement de sa contribution au budget.

En 2020, les présidences finlandaise puis française ont engagé une démarche pour permettre le retour de la Russie dans l’institution. Celui-ci ne constituait pas un blanc-seing pour Moscou. L’APCE acceptait le retour de la délégation russe, en échange d’une nouvelle procédure en cas de violation par un État membre de ses obligations statutaires, associant l’Assemblée, le Comité des ministres et la Secrétaire générale. Dans le cadre de ce compromis, la Russie s’engageait à coopérer pleinement avec le Conseil.

Notre objectif principal était de continuer à faire bénéficier les citoyens russes de la protection des conventions du Conseil de l’Europe ainsi que de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de prendre au mot les Russes qui promettaient une approche collaborative.

Les affaires Alexeï Navalny : la Fédération de Russie dans l’impasse

Quelques mois après sa réintégration, la délégation russe a dû faire face aux conséquences des affaires Navalny qui ont donné lieu à une mise en cause profonde des autorités russes.

L’empoisonnement de Navalny fut une première occasion de tester l’absence de coopération de la Russie. Le 20 août 2020, l’opposant Alexeï Navalny prenait un vol retour pour Moscou depuis Tomsk où il est soudainement tombé gravement malade, conduisant le pilote à effectuer un atterrissage d’urgence à l’aéroport d’Omsk (Sibérie). Deux jours plus tard, Alexeï Navalny a été évacué à Berlin, où il est resté en soins intensifs. Les expertises ont conclu qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné par une substance de la famille du Novichok, mis au point en URSS.

En octobre 2020, j’ai déposé, au nom du groupe parlementaire libéral ALDE, une proposition de résolution demandant de faire toute la lumière sur cette affaire, j’ai ensuite été désigné rapporteur par tous les groupes. Un Français, de surcroît membre de la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron, présentait pour les Russes quelques garanties de respect de leur point de vue. J’ai pu rencontrer Alexeï Navalny, le 17 décembre 2020, à Berlin.

Un mois après, le 17 janvier 2021, ce dernier pris un vol pour Moscou puis fut arrêté à sa descente d’avion. Cette deuxième affaire, l’emprisonnement de Navalny, mettait en cause la Fédération de Russie de façon beaucoup plus directe et immédiate. En effet, sa détention se base sur une décision de la Cour Suprême russe (Affaire Yves Rocher) que la CEDH avait invalidée et qualifiée de jugement politique condamnant l’accusé sans faute. Sa détention allait donc à l’encontre des engagements pris par la Russie en revenant au Conseil de l’Europe. Cela mettait également le Conseil au défi de faire respecter les décisions de la Cour, au moment même où la Russie engageait une réforme constitutionnelle faisant prévaloir le droit national sur les Conventions internationales.

J’ai donc demandé, au nom de l’ensemble des groupes politiques, un rapport sur son emprisonnement qui a conduit l’Assemblée en avril 2021 à demander sa libération immédiate, qu’il reçoive tous les soins médicaux nécessaires, ainsi que la mise en évidence d’autres violations des droits de M. Navalny en détention. Faute de réponse positive de la Russie, le nouveau mécanisme conjoint aurait conduit à une probable suspension de sa part à terme.

Durant cette période de retour tendu, l’Assemblée a voulu donner ses chances à la Russie. Son Président, Rik Daems, a recueilli à Moscou auprès des autorités russes des messages de volonté de coopération explicites, tels qu’une reprise des visites des rapporteurs de l’Assemblée, une invitation à surveiller les élections… Mais ces améliorations techniques n’ont pas fait évoluer les positions de fond des Russes.

Au contraire, les Russes ont tenté de porter atteinte à la crédibilité de mes rapports. Fin janvier 2021, j’ai fait l’objet d’une provocation téléphonique de la part de deux proches du Kremlin, largement diffusée dans les médias russes. En avril, j’ai été sanctionné, avec sept autres responsables européens, d’une interdiction d’entrée sur le territoire russe.

Mon travail d’enquête auprès d’experts, médecins ayant soigné M. Navalny, toxicologues, a cependant conduit en janvier 2022 à un vote très large approuvant un rapport démontrant sur des bases scientifiques, inédites et sourcées, l’empoisonnement d’Alexeï Navalny sur le sol russe grâce à un poison de la famille du Novitchok. Ce rapport a mis en évidence une nouvelle fois un comportement des autorités russes incompatible avec leurs obligations.

Quatre autres rapports de l’APCE mettent également en évidence les violations majeures par la Russie des conventions auxquelles elle a souscrit.

Bien avant l’invasion de l’Ukraine, le comportement de la Russie trahissait les engagements pris en 2019 à l’occasion de son retour à Strasbourg. À terme, le Conseil de l’Europe s’acheminait vers un choix douloureux : la suspension de son plus grand État membre ou une déchirure croissante entre les États paralysant son activité.

Avec l’invasion de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe met fin à sa division au prix de la protection des citoyens russes

Le Conseil de l’Europe a prouvé qu’il n’était pas une institution faible. Cependant, ses règles de fonctionnement peuvent ralentir ses décisions. Si l’Assemblée, dont les groupes politiques constituent la colonne vertébrale, est très réactive, il doit également faire avec le tempo diplomatique du Comité des Ministres, et le tempo judiciaire de la Cour.

L’invasion de l’Ukraine a mis fin à ce débat. Le Conseil unanime a fait le constat que le retour des Russes en 2020 était un pari perdu : Vladimir Poutine combat les valeurs du Conseil de l’Europe que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Une Ukraine démocratique et qui se développe est un danger absolu, un risque de déstabilisation pour son régime corrompu et autocratique. La Russie a, le jour du vote de l’Assemblée, notifié sa décision de se retirer du Conseil de l’Europe tout en prenant certaines précautions pour l’avenir et vis-à-vis de son opinion interne. En effet, elle se dit toujours tenue par les jugements pris par la CEDH et laisse la porte ouverte à des échanges possibles sur des sujets d’intérêt commun, notamment dans le cadre des conventions dont elle reste membre.

Un avenir de combat pour le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a retrouvé sa pleine unité. Il en aura besoin pour faire face à des défis très importants.

Dans l’immédiat, un soutien total à l’Ukraine en priorisant ses actions au bénéfice des Ukrainiens comme la recherche d’éléments de preuve sur les violations au droit, afin de faire justice ; le soutien aux réfugiés ukrainiens, qui doivent être accueillis sans discrimination ; et le soutien politique aux institutions ukrainiennes.

Un combat pour la Russie ensuite. Une Russie démocratique rejoindra, le moment venu, le Conseil de l’Europe, car ce peuple n’est pas condamné à la dictature. Pour y contribuer, le Conseil de l’Europe devra faire évoluer son soutien à la société civile, aux défenseurs de la liberté et à une information libre et indépendante.

Dans l’immédiat, les Russes garderont le bénéfice de la Cour. Au 1er janvier 2022, le nombre de requêtes pendantes devant la CEDH s’élevait à 16.966, soit 24 % de toutes les requêtes ; et celle-ci a prononcé, en 2021, 232 arrêts concernant la Fédération de Russie, le plus souvent appliqués, mis à part les cas les plus emblématiques.

De nombreux défis attendent le Conseil de l’Europe.

Une défense des droits existant, quand des gouvernements illibéraux les combattent. C’est le cas de la Turquie concernant les prisonniers politiques, ou, au sein de l’Union européenne, de la Pologne concernant l’indépendance des juges.

Un développement des droits nouveaux au bénéfice de tous les Européens face à de nouveaux risques majeurs. Le Conseil de l’Europe se prépare à établir le droit à l’environnement comme un droit de l’homme ou pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle.

Un renforcement du Conseil de l’Europe, nécessaire après ce « Ruxit » qui remet en cause la dynamique de l’organisation. À cet égard, nous avons demandé et obtenu de la France et de l’Allemagne, que le départ de la Russie n‘engendre pas une crise financière et un affaiblissement de l’organisation dont elle est un des principaux contributeurs.

L’Assemblée, dans son vote du 16 février, a appelé à renforcer « le rôle du Conseil de l’Europe en Europe en tant que gardien de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit et comme forum de coopération entre États pacifiques, indépendants et démocratiques ». Elle plaide pour « un Quatrième Sommet des chefs d’État qui tracerait la voie à suivre pour l’Organisation, afin de mieux la doter pour promouvoir la sécurité́ démocratique et relever les défis à venir ».  L’Europe du droit et des valeurs reste la meilleure arme contre la guerre.
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