L’OCDE et l’Union européenne sonnent le glas des paradis fiscaux

La taxation uniformisée des multinationales va faire vaciller un système jusque-là légal, mais amoral et déstabilisateur pour le système économique mondial.

Depuis quelques jours et grâce encore une fois au consortium de journalistes IOJ, le dossier des Pandora Papers vient raviver le désabusement face à un nouvel ava­tar d’un système révélé au grand public par les dossiers Panama Papers et Paradise Papers. Par un hasard du calendrier, le vendredi 8 octobre, un communiqué annonçait un accord entre 136 pays, représen­tant 90 % du PNB mondial, sur un nouvel ordre fiscal mondial, qui pré­ voit entre autres une taxation des multinationales à un taux minimum 15 %. Après des années de travail sous l’égide de l’OCDE, cela signifie-­t-il que l’avenir des paradis fiscaux est compté ?

Pour mieux comprendre, revenons aux Pandora Papers. Ils présentent deux particularités par rapport aux précédentes affaires d’optimisation fiscales révélées par le IOJ. La pre­mière porte sur le nombre de prestataires de services offshore: qua­torze sociétés sont impliquées, là où les Panama et Paradise Papers n’en visaient qu’une, respectivement Mossack Fonseca et Appleby. Dès lors, on peut penser que les services d’opacification ou d’optimisation fiscale poussée à l’extrême (le « Tax planning » pour les purs esprits) seraient consubstantiels à ces offi­cines qui partagent une passion pour l’arc caribéen, les Émirats ou quelques confettis du Pacifique sud.

Des « Personnes Politiquement Exposées », mais pas de hors-la-­loi dans les Pandora

La seconde particularité des Pandora Papers porte sur la publi­cité faite autour de la présence de « Personnes politiquement exposées » (PPE), pour reprendre le terme officiel en matière de lutte contre la corruption et le blanchi­ment d’argent. Trois cents PPE sont identifiées, qu’il s’agisse des PPE intuitu personae ou de leurs proches. Dans la quasi-totalité des cas, on comprend que la richesse par habitant de leur pays d’origine a incité ces habitués du pouvoir à faire preuve de discrétion, à défaut de retenue.
On pourrait croire qu’une forme de justice qui finira bien par les rat­traper. Mais le problème c’est que jusqu’ici, rien ni personne ne tombe dans l’illégalité: les prestigieux cabi­nets (Backer McKenzie est le princi­pal cité dans les Pandora Papers) ne sont pas plus hors la loi que les sulfureuses officines qui se char­gent des basses besognes de mon­tage de sociétés coquille dans des territoires permissifs. Chacun tire opportunément (ou cyniquement) parti des stratégies court-termismes de territoires dépourvus d’avan­tage comparatif, et qui donc déci­dent de lui substituer un avantage concurrentiel.

Paradis fiscal moins d’impôts et plus d’anonymat

Finalement un paradis fiscal, qu’est-­œ que c’est ? Le paradis, cet état de « complète félicité », ne peut être atteint que si vos besoins sont comblés. Or les Pandora Papers révèlent au moins deux besoins distincts. Le premier, qui colle bien à la définition du paradis fiscal, est bien sûr de diminuer le paiement de l’impôt. Il a fait longtemps flo­rès auprès des entreprises qui cherchent à tirer profit d’une dis­torsion de fiscalité entre pays. C’est justement cette stratégie qui est ciblée par l’OCDE et son pro­gramme BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), dont est issu l’ac­cord conclu vendredi dernier.

Le second besoin- et le plus fonda­mental – est de dissimuler l’iden­tité des bénéficiaires effectifs (BE) réels des fortunes détournées, qu’ils agissent derrière un homme de paille, un trust, ou toute autre technique dont la finalité est de cacher qui dispose de la propriété réelle des actifs. S’agissant de per­sonnes physiques et par le truche­ment de montages ad hoc, ce besoin est potentiellement une nécessité pour parachever les crimes et délits de toute nature, y compris les pratiques de corruption et de blanchiment d’argent. Et dans ce cas, le paradis n’est plus princi­palement fiscal, mais devient le paradis de l’incognito avant tout, laissant imaginer une origine pos­siblement délictuelle des avoirs. La propreté étant l’image du reflet de l’âme, la volonté de blanchir porte son lot de doutes.

Afin de lutter contre l’opacifica­tion des montages, l’Union euro­péenne a porté le projet et la mise en œuvre en Europe de « registres des bénéficiaires effectifs », qui devraient logiquement être inter­connectés dans les pays de l’UE. Une fois publics et obligatoires, ces registres permettent de lutter contre la dissimulation des BE, qui est en outre reprise comme un acte de blanchiment dans le Code pénal.

Le manque à gagner pour les économies spoliées

Quel est l’impact macroécono­mique des distorsions de concur­rence induites par ces paradis ? L’Union européenne l’illustre bien puisque la construction d’un socle commun en matière de politique économique a fait la part belle à la politique monétaire, en préservant le droit régalien des États de pré­lever l’impôt. Parfois créatrice de valeur et d’emplois, une politique fiscale peut devenir un accéléra­teur de croissance et un outil de cohésion sociale. A contrario, une fiscalité organisée dans le but de siphonner une richesse au préju­dice des territoires à l’origine de cette richesse revient à dérouter des flux financiers sans considéra­tion pour l’équilibre des économies lésées. L’ONG Tax Justice Network relevait par exemple qu’en 2019, la politique fiscale accommodante du Luxembourg aura permis à ce territoire de percevoir environ 300 millions d’euros d’impôt, provo­quant un manque à gagner de plus de 12 milliards d’euros pour ses voisins européens.

La fin de l’anonymat et des distorsions de fiscalité ?

Impôts réduits et anonymat garanti assurent donc – chacun et plus encore quand ils sont cumulés – l’attractivité de territoires qui avaient fait le choix du moins-disant en termes de transparence et d’équité. Mais ces deux caracté­ristiques vivent, espérons-le, leurs dernières années. L’accord signé vendredi dernier à l’OCDE porte un coup à l’intérêt des transferts de prix indus (Base Erosion), aux frais administratifs facturés par les Samoa, aux redevances de licences honorées au Vanuatu ou aux Tonga. Les décisions de l’Union euro­péenne en faveur des registres des bénéficiaires effectifs se diffusent au-delà des frontières de l’Europe, portées par le travail des experts du Groupe d’action financière (GAF1), organisme intergouverne­mental de lutte contre le blanchi­ment d’argent et le financement du terrorisme, qui est logé … dans les murs de l’OCDE.

L’heureuse conclusion des tra­vaux de l’OCDE va sans doute permettre de corriger certaines outrances. Il en va singulièrement du respect des populations lésées, la relocalisation de l’impôt permet­tant enfin de rebattre les cartes. A ce titre, l’OCDE mériterait à mon sens de concourir pour le « Nobel de l’équité », tant l’impact de l’ac­cord de vendredi dernier est por­teur d’espoirs.