ANALYSES

100 jours de Macron : « Attention à l’américanisation ! »

Presse
15 août 2017
Interview de Éric Vernier - L'Obs
En tant que professeur de finance, vous regardez de près les mécanismes d’optimisation fiscale des multinationales, de fraude et de blanchiment. Comment jugez-vous les 100 premiers jours de la présidence d’Emmanuel Macron ?

Il vient du milieu de la banque d’affaires où l’on n’a pas envie de combattre l’optimisation fiscale des grands groupes (qui est légale), ni même l’évasion (qui, elle, est illégale), mais dont certaines banques sont complices. Il est aussi soutenu par les grandes entreprises, entouré de lobbyistes, proche de dirigeants de multinationales, donc, a priori, je n’attendais pas qu’il fasse une "révolution" dans ce domaine, qu’il parte la fleur au fusil à l’assaut des multinationales.

Ne faut-il donc rien attendre de lui dans ce domaine ?

Comme il donne cette impression d’être très volontaire et que certains élus de La République en marche ont très envie de changement, on pouvait tout de même espérer qu'il agisse. Pour l'heure, il est resté très timoré. Au dernier G20, le sujet des paradis fiscaux a été soigneusement évité. En France, il prône une réforme à la baisse de l’ISF et une réduction de l’impôt sur les sociétés. On continue à s’aligner sur le moins-disant fiscal.

Dans les premières décisions prises depuis l’élection présidentielle, quelles sont celles que vous regrettez ?

Je regrette vraiment que Gérald Darmanin, ministre du Budget et des Comptes publics, annonce qu’il est ouvert à une transaction sur le litige fiscal qui oppose l’Etat à Google. L’Etat avait en effet infligé un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros à Google, estimant qu’il ne payait pas en France l’impôt correspondant à son activité, c’est-à-dire aux contrats publicitaires signés ici. Le Tribunal administratif, saisi par Google, a annulé cette décision, car les contrats sont signés avec la filiale irlandaise, donc pas avec un "établissement stable" français. L’Etat a décidé de faire appel, ce qui est une bonne décision. Mais parallèlement le ministre s’est dit prêt à envisager une transaction financière avec Google. Cet accord a de grandes chances d’aboutir, sauf si l’opinion publique se mobilise ouvertement contre. Il y a derrière cela l’idée qu’un bon accord - et 400 millions d'euros tout de suite - vaut mieux qu’un mauvais procès. Mais c’est un leurre car c’est une politique du coup par coup, alors qu’il faudrait agir, sur le plan national comme sur le plan européen, pour que les multinationales paient l’impôt comme tout citoyen...
Pour l’instant cette déclaration n’engage que Gérard Darmanin, mais on sent derrière cette prise de position une forme d’"américanisation" de l’exécutif français, dont Emmanuel Macron donne aussi des signes : on met sa main sur le cœur quand on entend l’hymne national, on privilégie la transaction au procès…
La deuxième décision que je regrette, c’est le maintien du "verrou de Bercy" : un juge ne peut pas s’autosaisir d’une affaire fiscale. Seul le ministre du Budget peut autoriser les poursuites pénales en la matière. Là encore, on est dans l’idée de la transaction. Les accords se font dans les salons, comme s’il y avait une justice fiscale à deux vitesses. Le citoyen lambda, le "petit", paie ce qu’il doit, le "gros" - l’artiste, le politique, la multinationale... - négocie. Aux Etats-Unis au moins, les transactions se font au grand jour. En France, on les découvre grâce aux investigations des journalistes. Je suis convaincu que c’est un facteur qui fait monter le vote des extrêmes. Le "verrou" devait sauter dans la loi de moralisation de vie politique. J’ai failli y croire. Cela s’est joué à quelques voix. Et puis non.

Y'a-t-il des signes positifs ?

Oui, car beaucoup de députés y compris des députés La République en marche sont à l’écoute et ont envie que cela change. Ce sont des entrepreneurs, des artisans, des patrons de PME, des professions libérales qui voient d’un mauvais œil cette politique fiscale à deux vitesses. Cela évoluera peut-être.
Par ailleurs, le ministre a depuis, dans une tribune au journal "Libération", affirmé sa volonté d'aller dans le sens de ces attentes : "Le temps de l’impunité fiscale est derrière nous. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour le garantir", dit-il. Je suis prêt à le croire. Malheureusement, ce n'est pas la première fois que de telles promesses sont lancées, déjà Nicolas Sarkozy en 2008 sur les paradis fiscaux ou François Hollande en 2012 sur la finance internationale. Or, les actes n'ont pas suivi.

Qu’attendez-vous en priorité à la rentrée ?

Il serait souhaitable qu’Emmanuel Macron n’envoie finalement pas le signal aux GAFA que les accords sont possibles et que l’on peut négocier son impôt en France. Cela risquerait de devenir la règle. Il doit concrétiser sa volonté d’amener les 27 à le suivre et à changer d’Europe. Le premier pas pourrait être d’engager cette harmonisation des assiettes et des taux d’imposition sans laquelle on ne pourra pas vraiment faire reculer l’optimisation fiscale des grands groupes. L’Europe fiscale serait un véritable signal. Il faut se mettre autour de la table, convaincre des pays comme l’Irlande de revoir leur dumping fiscal et que tous signent la Convention fiscale multilatérale proposée par l’OCDE : l'Irlande, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ne l’ont pas encore fait. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d'un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d'une rapidité sans précédent. Il faut réagir.
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