ANALYSES

Football Leaks, fraude fiscale : une pratique généralisée ?

Interview
13 décembre 2016
Le point de vue de Éric Vernier
Après les Lux Leaks et les Panama Papers, personne ou presque ne semble surpris que des joueurs de football, millionnaires, s’adonnent à de l’évasion ou de l’optimisation fiscale. Ces pratiques sont-elles, aujourd’hui, généralisées dans les entreprises et chez les personnalités les plus riches ?

Il convient de distinguer trois niveaux d’optimisation. Tout d’abord l’ « optimisation fiscale ». Elle est l’objet de toutes entreprises et consiste à payer le moins d’impôts possible. L’optimisation est parfaitement légale et fait partie de la gestion des affaires. Toutes entreprises, PME comprises, usent de ce levier financier.

On trouve ensuite l’évasion fiscale. Cette activité illégale consiste à échapper à l’impôt en plaçant son argent dans des paradis fiscaux de manière excessive. Elle constitue un « abus de droit », donc un délit.

Le troisième niveau est la fraude fiscale. Lorsque l’on cache intentionnellement une partie de ses revenus ou de son patrimoine aux impôts. La fraude fiscale constitue le délit le plus grave.

Les révélations des Football Leaks concernent des cas de fraude et d’évasion fiscale. Ces pratiques sont courantes. L’évasion fiscale et la fraude, en tenant compte de celles liées aux charges sociales (fraudes sociales), représentent un manque à gagner de plus de 100 milliards d’euros par an pour la France en impôts et en taxes non payés. La somme est conséquente.

A la vue de ce chiffre, la pratique semble généralisée. Pourquoi le football est touché ? Tout simplement parce que de grosses sommes d’argent circulent dans ce milieu. Ce type de fraude n’est pas lié à la mentalité du footballeur mais à celles de certains individus disposant de revenus conséquents. Dans la fraude, joueurs, entreprises ou personnes disposant de hauts revenus vont emprunter les mêmes circuits illégaux que ceux empruntés par les barons de la drogue.

D’après les révélations, Cristiano Ronaldo serait parvenu à dissimuler plus de 150 millions d’euros. Cette somme vous parait-elle conséquente par rapport aux cas habituels d’évasion fiscale ? Par quel mécanisme peut-on parvenir à dissimuler autant d’argent ?

150 millions d’euros représentent une grosse somme, mais compte tenu des revenus de Cristiano Ronaldo, elle ne me parait pas excessivement élevée.

Pour dissimuler une telle somme, les fraudeurs utilisent les mêmes procédés que ceux empruntés par Jérôme Cahuzac. Le montage le plus simple consiste à facturer des prestations depuis un paradis fiscal, où les activités des sociétés et des banques sont opaques. Au lieu de payer un joueur dans le pays où il vit, l’entreprise va le payer par l’intermédiaire d’une société-écran installée dans un paradis fiscal et dont personne ne connaîtra l’existence.

Prenons, par exemple, une société située aux Iles Vierges dont le bénéficiaire final serait Cristiano Ronaldo. Pour ne pas payer d’impôts sur les revenus issus du droit à l’image, le joueur et ses partenaires pourraient faire en sorte que l’argent qui lui est dû soit versé à sa société basée aux Iles Vierges. La fiscalité avantageuse de ce pays permettra aux joueurs de ne pas payer d’impôts, ou presque pas.

D’autres montages, plus complexes, parviennent à financer une personne par une combinaison de plusieurs sociétés-écrans imbriquées de telle sorte qu’il devient difficile de retrouver la trace du fraudeur qui percevra l’argent issu du montage.

La France a adopté, en novembre, la loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique. Que va-t-elle changer ? A l’instar de Jerôme Cahuzac, risque-t-on de voir de plus en plus d’évadés fiscaux traduits en justice dans les prochaines années ?

Ce n’est pas la loi « Sapin II » qui amènera plus d’évadés ou de fraudeurs devant la justice, mais la volonté des gouvernements et des juges d’aller jusqu’au bout des enquêtes. Le cas Jerôme Cahuzac traduit clairement cette volonté de ne plus enterrer les affaires. On peut donc espérer une amélioration dans le traitement des cas d’évasions et de fraudes fiscales.

La loi « Sapin II » contient toutefois quelques avancées. La loi permettra notamment un accès plus facile aux informations liées aux fiscalités des individus et des entreprises.

L’une des grandes avancées de la loi concerne les lanceurs d’alertes. Ce sont souvent ces derniers qui permettent l’obtention d’informations permettant de traduire un fraudeur devant la justice. Les lanceurs d’alertes seront mieux protégés et certaines dispositions de la loi pourraient leur permettre de percevoir un dédommagement car, une fois leur identité révélée, ils se retrouvent souvent au chômage. J’attends tout de même de voir ce qu’il se passera concrètement, quelle forme prendront les dédommagements et s’ils seront suffisants.

Si la loi « Sapin II » va faire évoluer positivement certains aspects de la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, je n’attends pas de réels bouleversements. L’aboutissement des affaires dépendra de la bonne volonté des pouvoirs publics et judiciaires.
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