ANALYSES

Référendum : « La Catalogne fait un saut dans un vide inconstitutionnel »

Interview
7 octobre 2016
Le point de vue de Jean-Jacques Kourliandsky
La défiance entre Madrid et Barcelone semble aujourd’hui à son apogée. Cette tension, entre l’Etat et une région indépendantiste constitue-t-elle un fait inédit en Espagne ?

Non. Au XIXe siècle, l’Espagne était déjà émaillée de conflits opposant le Pays basque et la Catalogne à Madrid, puis pendant la République espagnole et la guerre civile. Le rétablissement de la démocratie, après la mort de Franco, ainsi que la nouvelle Constitution, laissaient penser qu’un équilibre avait été trouvé, ce n’est pas le cas. Depuis quelques années, des tentatives de réajustement ont été effectuées, notamment par la rédaction d’un nouveau statut d’autonomie pour la Catalogne. Celle-ci n’a cependant pas été achevée. Le Parti populaire (PP) est parvenu à bloquer le processus d’élaboration d’un nouveau statut d’autonomie, en saisissant le tribunal constitutionnel. Aujourd’hui, le dialogue a tourné à l’autisme, et Madrid, depuis l’arrivée du PP au pouvoir, refuse tout dialogue avec les autorités de Barcelone.
En conséquent, les partis de Barcelone initialement autonomistes, sont devenus indépendantistes.

Par le passé, d’autres régions comme le Pays basque ont connu des revendications indépendantistes. Ces revendications ont-elles permis d’aboutir à la création d’un nouveau statut pour ces régions ?

Il y a une dizaine d’années, l’exécutif du Pays basque alors présidé par M. Ibarretxe, avait tenté d’effectuer un référendum pour l’indépendance, mais l’initiative a été bloquée par la cour constitutionnelle. Suite à cet échec, la cote de popularité des partis indépendantistes a baissé au profit du PP et du PSOE. Après une période de crise, le parti nationaliste basque revenu au pouvoir a opté pour un discours plus modéré. Il considère la démarche indépendantiste comme obsolète et revendique désormais un élargissement de son statut d’autonomie. Ce qui devrait lui permettre d’avoir plus facilement accès aux institutions européennes. Ce discours s’est avéré payant. Aujourd’hui, le parti nationaliste a retrouvé sa vitalité électorale.

Le Parlement catalan s’est prononcé, jeudi 6 octobre, pour la tenue d’un référendum d’ici septembre 2017. Que peut espérer le gouvernement catalan, deux ans après le vote -non reconnu - sur l’indépendance de 2014, à travers ce nouveau référendum ?

Les autorités barcelonaises sont en train d’opérer une fuite en avant institutionnelle. Les partis nationalistes ont conscience que ce genre d’initiative est contraire à la Constitution. Le tribunal constitutionnel a d’ailleurs déjà sanctionné la décision prise par le Parlement catalan le 29 juillet dernier, d’accepter la procédure d’organisation d’un référendum d’indépendance. Le tribunal constitutionnel menace aujourd’hui la présidente du Parlement catalan de poursuites pour violation de la Constitution. Les juges suprêmes ont également menacé de poursuivre d’autres responsables de Catalogne s’ils continuaient dans cette voie.
En conséquent, il est difficile d’imaginer comment ce référendum pourrait être organisé dans la légalité. Jusqu’à présent, le gouvernement catalan cherchait à négocier, à l’instar des Ecossais avec Londres, la possibilité d’organiser une consultation avec l’accord des autorités de Madrid. Les conditions actuelles et l’absence de gouvernement à Madrid, rendent cependant l’option inenvisageable. En l’absence de réponse du gouvernement espagnol, qui s’explique aussi par la crise politique, les Catalans ont décidé d’effectuer un saut dans le vide, tout en sachant que ce saut est inconstitutionnel et qu’il ne sera pas reconnu par les autorités judiciaires espagnoles. Barcelone a donc pris la responsabilité d’un conflit avec Madrid.

Le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) propose quant à lui la solution d’une Espagne plurinationale. Cette solution pourrait-elle constituer une troisième voie susceptible de mettre d’accord Madrid et Barcelone ?

Par cette proposition, le Parti socialiste de Catalogne a pris le risque d’affronter son frère, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). La direction du PSOE s’est opposée à cette proposition. Si le PSOE défend une solution de fédéralisation de l’Espagne, la proposition des socialistes catalans va beaucoup plus loin. Elle souhaite que l’Espagne soit reconnue comme un Etat plurinational et que la Catalogne, au même titre que d’autres régions, soit considérée comme une nation. Cette proposition a été soumise au Parlement catalan. Elle a été rejetée. Elle aurait être acceptée il y a une dizaine d’années car les indépendantistes d’aujourd’hui ne l’étaient pas hier. Ils étaient plus ouverts à un compromis. Madrid n’a pas voulu. La proposition arrive donc trop tard.
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