ANALYSES

L’engagement des pays du Sud aux Nations unies pour une meilleure restructuration des dettes souveraines

Tribune
5 mai 2015
Par Chloé Maurel, historienne, spécialiste des Nations unies
Le 5 décembre 2014, à l’Assemblée générale des Nations unies, cent vingt-sept pays, essentiellement les pays du groupe G77 + Chine rassemblant les pays dits du Sud, ont voté pour une résolution présentée par l’Argentine, visant à mettre en place un cadre légal multilatéral pour la restructuration de dettes souveraines. Déjà en septembre 2014, cent vingt-quatre de ces pays avaient fait adopter, à l’initiative de la Bolivie, une résolution en ce sens.

C’est là un tournant historique, selon Sacha Llorenti, le représentant de la Bolivie au sein de l’organisation. Ce cadre pourrait permettre de lutter contre les pratiques inhumaines des « fonds vautours », fonds d'investissements spéculatifs qui se spécialisent dans le rachat à bas prix de dettes, comme cela a été le cas pour la dette souveraine de l’Argentine, qu’ils ont rachetée lors de la crise économique qu’a traversé le pays dans les années 2000. Ces fonds vautours ont refusé de participer à la renégociation de cette dette (héritée en partie de la période de la dictature, de 1976 à 1983), demandant un remboursement au plus proche de la valeur nominale. En 2013, Thomas Griesa, juge de la Cour de Justice de New York, a donné raison aux fonds vautours et a condamné l’Argentine à payer 100% de sa dette en litige. Les fonds vautours rachètent de la dette à prix cassé, refusent de participer à la restructuration de cette dette et exigent ensuite la valeur totale ainsi que les intérêts des obligations qu'ils ont achetées.

A l’opposé des pays du Sud, seize pays, essentiellement du Nord, comme les États-Unis, le Japon et plusieurs pays européens, ont voté contre cette résolution, estimant que le Fonds monétaire international (FMI) est un lieu approprié pour traiter de ces questions. Cet argument les avantage car ces pays de la Triade, qui ne pèsent qu’un peu plus de 8% des voix aux Nations unies, représentent plus de 45% du pouvoir de décision au sein du FMI. En effet, au sein de ce dernier, les voix sont pondérées en fonction de la richesse de chaque État, système moins démocratique que celui de l’Assemblée générale de l’ONU, où la règle veut que chaque État, riche ou pauvre, dispose d’une voix. En outre, le représentant des États-Unis a justifié le vote de son pays contre cette résolution par le risque d’incertitudes qu’un tel texte pourrait faire peser sur les marchés financiers.
Depuis longtemps, des réseaux progressistes, comme le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde (CADTM) militent pour l’abolition ou la réduction et le rééchelonnement de la dette des pays du Sud.

En février 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a élu la Bolivie présidente du nouveau « Comité sur le processus de restructuration de la dette souveraine », un comité plus grand que le groupe G77 + Chine, qui vise à favoriser le développement durable de tous les pays du monde. « Cela sera une fierté pour les Boliviens que nous dirigions ce processus de changement de la nouvelle architecture financière du monde », a affirmé le 3 février dernier le président bolivien Evo Morales, qui a précisé que ce comité œuvrera à ce que les organismes internationaux ne se comportent pas comme « des prédateurs qui arrachent des fonds ou qui donnent des fonds en arrachant des intérêts ». Il s’agit pour Evo Morales de faire en sorte « qu’il n’y ait plus de fonds vautours ».

Pour Sacha Llorenti, une des raisons pour lesquelles la Bolivie a été choisie pour diriger ce Comité tient au fait qu’elle a, au sein du groupe G77+ Chine, donné l'impulsion à la recherche d’un mécanisme pour permettre une juste restructuration des dettes souveraines, et qu’elle est une référence en matière de politique sociale et de gestion de ses finances publiques. Sacha Llorenti a reconnu que « c’est un processus qui n’est pas simple, il est compliqué et difficile, mais c’est pour cela qu’ont été créées les Nations unies, pour mener à bien les processus difficiles et compliqués et pour y parvenir dans le cadre du dialogue et dans le respect des principes de la Charte des Nations unies ».

Le Comité est chargé de mettre sur pied d’ici septembre 2015 un cadre légal multilatéral pour les processus de restructuration des dettes souveraines, ce qui comblerait un vide juridique. Les réunions ont commencé en janvier-février 2015, consacrées à l’analyse des brèches du système de restructuration actuel. Des experts d’organismes internationaux (comme par exemple la Banque interaméricaine de Développement) y ont participé, ainsi que des représentants de divers pays.

Si les Nations unies parviennent à mener à bien cette action, elle constituerait un premier pas pour faire prévaloir des principes humains sur ceux du capitalisme débridé en matière de gestion et de paiement des dettes souveraines, jalon important vers la réduction des inégalités Nord-Sud.
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