ANALYSES

Espagne, imbroglio catalan derrière le retrait de la loi sur l’avortement

Tribune
29 septembre 2014
Ces élections du printemps 2015, constituent traditionnellement en Espagne l’ultime revue des troupes avant le rendez-vous législatif national organisé l’automne suivant. Le « premier ministre » espagnol a laissé filtrer le 25 septembre, un commentaire sans équivoque, révélateur d’arrières pensées électorales sinon électoralistes, depuis Pékin où il se trouvait en voyage officiel. « Nous sommes convaincus que c’est la meilleure des décisions, celle qui divise le moins la société ». Elle va en effet démobiliser les oppositions, hostiles à cette loi restreignant le droit d’avorter. Elle présente également l’avantage de faciliter le dialogue du Parti Populaire avec le PSOE, voire la Gauche unie sur le conflit catalan. En retirant la loi anti-IVG, le président du gouvernement et le Parti Populaire ont certes mécontenté l’Eglise catholique et l’électorat le plus traditionnaliste. Le clergé et la fraction la plus à droite du Parti Populaire n’ont cependant pas d’autre option aux municipales de 2015 que de voter pour le PP, la formation du chef de gouvernement. L’obstacle IVG levé Mariano Rajoy a les mains plus libres pour affronter le défi institutionnel que lui a lancé le gouvernement catalan.

Le contentieux catalan, à quelques mois des élections municipales et régionales, oppose frontalement deux gouvernements. Le gouvernement catalan, dirigé par le nationaliste de CiU, (Convergence et Union) Artur Mas souhaite consulter l’électorat catalan sur l’avenir institutionnel de la Généralité, la « Région ». La démarche s’inscrit dans une perspective souverainiste voire indépendantiste au nom du droit à l’autodétermination. A Madrid, le gouvernement central, celui de Mariano Rajoy, du Parti Populaire, y est totalement opposé. Il met en avant le nécessaire respect de la loi, de la Constitution qui interdit le recours au référendum sur une portion du territoire national sans l’accord préalable du parlement national (les Cortes). L’un et l’autre, Artur Mas et Mariano Rajoy, sont aujourd’hui prisonniers de leurs discours, de leurs postures publiques, mais aussi de leurs décisions point par point contraires. Le « choc des trains » (ndlr expression utilisée par les espagnols pour qualifier la question catalane/crise politique entre les autorités centrales et les autorités catalanes) est inévitable. Il n’y a pas d’aiguillage de secours, permettant d’éviter l’accident. Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le divorce entre Madrid et Barcelone, à l’origine de la crise actuelle, est la conséquence du rejet de la revendication souverainiste catalane par le pouvoir central, et de l’absence d’une offre institutionnelle alternative. La crise économique et sociale a depuis 2008 accentué les ressentiments.
Sur fond de crise économique a ressurgi en effet un contentieux institutionnel et politique mal résolu entre la Catalogne et Madrid. La Catalogne est aussi durement affectée par la crise que le reste de l’Espagne. Les partis nationalistes et indépendantistes (CiU et ERC, Convergence et Gauche républicaine) ont réussi à se créer un fonds de commerce politique et électoral en offrant aux électeurs catalans un discours selon lequel la Catalogne, victime de la spoliation fiscale exercée par les autorités centrales, souffrirait une double peine économique. Ce discours a été d’autant mieux reçu que la réforme de l’autonomie régionale engagée, avant la crise économique de 2003 à 2006, par le gouvernement régional alors dirigé par un socialiste catalan, Pasqual Maragall, a été sabordée par le Parti Populaire aujourd’hui au pouvoir. Qui plus est, après l’arrivée aux responsabilités des nationalistes à Barcelone, leur demande de révision fiscale a fait l’objet d’une fin de non-recevoir de la part de Mariano Rajoy.
Le gouvernement central prétend enfermer le débat sur le terrain de la légalité juridique. La Constitution interdit en effet tout recours à des consultations référendaires sur une partie du territoire sans l’aval du Congrès des députés. Il y a une jurisprudence à ce sujet fondée sur une décision de justice relative à la tentative du gouvernement basque d’organiser en 2005 une consultation de même type, rejetée comme inconstitutionnelle. De fait Mariano Rajoy et le PP considèrent que seul le statu quo est viable. Face à cette inertie de Madrid, le gouvernement catalan oppose une dynamique plus ou moins bien maitrisée de consultation frisant avec une démarche indépendantiste.
Le referendum écossais, la crise irakienne, ont compliqué la stratégie immobiliste du gouvernement. 80% de la population selon les sondages et 80% des partis politiques catalans défendent le recours à la consultation référendaire sur le modèle écossais présenté comme celui d’un pays de culture authentiquement démocratique. Le 19 septembre 2014, au lendemain du vote des Ecossais sur l’indépendance, le parlement catalan a adopté une loi légalisant la tenue de consultations populaires. Cette loi, avec des arrière-pensées différentes, a été approuvée par tous les partis à l’exception du PP et d’un parti nationaliste espagnol, Ciutadans. La crise irakienne a contraint l’Espagne à rejoindre ses alliés de l’OTAN. Mais ce ralliement, longuement médité, s’est accompagné de réserves. L’Espagne fournira des armes au gouvernement de Bagdad mais en aucun cas aux Kurdes d’Irak.

L’heure est peut-être pourtant celle d’une troisième voie. Cette dernière a été de longue date défendue par le PSC (les socialistes catalans). Ils ont perdu une première manche en 2006 alors qu’ils dirigeaient la Catalogne avec les communistes, les verts et la gauche catalane. La réforme du statut d’autonomie avait en effet été empêchée par le PP. La sortie de l’impasse politique proposée par CiU, avec l’appui d’ERC, le camp nationaliste catalan, qui consiste en une marche vers la souveraineté, débouche sur une autre voie sans issues. La crise économique, qui a éclaté en 2008, alors que le PSOE, allié du PSC, dirigeait l’Espagne, a nourri la revendication nationaliste catalane et raidi les nationalistes espagnols du Parti Populaire. Mais aujourd’hui, en rejetant tout espace au compromis, nationalistes catalans et espagnols sont en train de perdre la deuxième manche. En proposant la fédéralisation de l’Espagne le PSOE et le PSC ont redonné des couleurs à la troisième voie. Cette proposition pourrait prendre de la consistance au fil des semaines. Les opinions publiques vont en effet bientôt faire le constat d’un échec institutionnel sans sortie potentielle, un échec porteur de conflits durables. La responsabilité de cet accident politique va retomber sur ses auteurs, le Parti Populaire et les nationalistes catalans. Artur Mas, président de la Généralité a officiellement convoqué par un décret signé le 27 septembre la consultation des Catalans de plus de 16 ans le 9 novembre prochain. Madrid va aussitôt en suspendre l’organisation en saisissant le Tribunal constitutionnel. L’imbroglio va alors être total. Avec un risque de dérapages politiques non et mal contrôlés. La proposition des socialistes, est actuellement la seule permettant de casser les logiques d’affrontement en offrant une voie de dialogue et de compromis. Elle pourrait rencontrer des partenaires inattendus qui ont fait part de façon croissante de leur malaise tels que le parti nationaliste, l’UDC, formation démocrate-chrétienne nationaliste catalane, ainsi que le patronat catalan, hostile à toute rupture de l’unité du marché espagnol. Le lendakari Iñigo Urkullu, président du gouvernement basque, membre du Parti nationaliste basque, tout en se montrant réservé à l’égard de la proposition fédéraliste a d’ores et déjà repris la balle de la troisième voie au bond. Il faut éviter de recourir aux consultations, a-t-il déclaré à Vitoria, devant le parlement basque. La Constitution ne doit pas être interprétée de façon « inamovible ». Il faut aller vers plus de flexibilité et « un nouveau modèle d’Etat » fondé sur « la souveraineté partagée ».
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