ANALYSES

La réforme du G20 : un idéal nécessaire

Tribune
19 novembre 2010
L’adoption d’un traité fondateur-réformateur

Le caractère informel du G20 constitue l’une de ses originalités et forces. Or la souplesse qui en résulte peut aussi nuire à son efficacité. Pour y remédier, il convient de renforcer l’institutionnalisation du G20 sur la base d’un traité international qui en définirait les objectifs, les compétences, l’organisation et les mécanismes de décision. Sans aboutir forcément à la création d’une organisation internationale classique, un tel traité permettrait de clarifier et de « solidifier » le cadre juridique propre à l’exercice de la fonction politique d’impulsion de la gouvernance économique/financière mondiale. Ce traité - à la fois fondateur et réformateur - devrait être élaboré par une « enceinte » ne se confondant pas à une Conférence intergouvernementale classique. En sus des représentants des Etats, cette enceinte gagnerait à intégrer des représentants de la société civile, notamment des ONG qui ont fait montre d’une expertise et d’une expérience en matière de développement économique (on pense en particulier aux ONG spécialisées dans le micro-crédit).

La création d’un secrétariat administratif permanent

Le renforcement de l’efficacité du G20 passe par l’institution d’un organe administratif et permanent du G20. Ce secrétariat administratif serait chargé du suivi de la mise en œuvre des accords conclus par les chefs d’Etat et de gouvernement ou par leurs ministres de l’Economie et des Finances. À sa tête, la nomination d’un secrétaire ou un président permettrait d’incarner le G20 dans ses rapports avec les autres organisations internationales. Il serait garant des objectifs du traité face aux possibles violations des Etats de leurs propres engagements.
Certes, les Etats-Unis sont traditionnellement contre cette forme d’institutionnalisation. Il reste que le conseil d’administration du FMI - surtout depuis sa réforme - a vocation à assurer une telle fonction de secrétariat implicite du G20.

L’abandon de l’unanimité systématique

L’efficacité du G20 exige ensuite de repenser ses modalités de prise de décision. Il convient de trouver une solution conciliant la sauvegarde des intérêts nationaux et la définition d’un « intérêt global ». Cette conciliation devrait se traduire par le glissement de l’unanimité au principe majoritaire (soit majorité simple : 50% plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée). Cela passe notamment par une remise en cause du principe de la souveraineté/de l’égalité des Etats.

La consécration d’un pouvoir contraignant

Le G20 se présente encore comme un forum interétatique qui ne détient pas de pouvoir décisionnel. Les délibérations interétatiques qui caractérisent ses modalités de travail ne débouchent pas sur l’adoption d’actes juridiques obligatoires. Il peut seulement « recommander » … Au mieux, les déclarations officielles qui ponctuent ses sommets se résument à des déclarations de bonne volonté tendant à coordonner les politiques économiques/financières à l’échelle mondiale. Cette faiblesse juridique ou normative et politique ou décisionnelle contraste avec les pouvoirs contraignants du Conseil de sécurité de l’ONU (dans le cadre du chapitre VII) ou de l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Du reste, il n’existe pas de mécanisme politique ou juridictionnel de sanction, en cas de violation par les Etats de leurs propres engagements. Au-delà du cadre de coopération et de concertation qu’il offre, le G20 doit disposer d’un dispositif coercitif. Il en va de sa crédibilité et de son efficacité. Mais là, il ne s’agirait plus d’une réforme, mais d’une révolution !

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