ANALYSES

L’Amérique latine, entre droit international et normes particulières

Tribune
11 avril 2014
Les Européens, le savent bien. Dieu, et sa version actualisée, le droit, a toujours eu une vocation universelle. Cette universalité étant l’objet de lectures différentes, les conflits ont de tout temps accompagné son affirmation irénique. La version occidentalo-chrétienne de la partition les a opposés à d’autres, arabo-musulmane au Moyen-Age, chinoise et confucéenne au XIXème siècle. Il y a un siècle, en 1914, l’universalité a cruellement divisé les Européens. Au Gott mit uns , allemand, faisait écho « le sang impur qui abreuvera nos sillons », français. La maitrise de cette universalité, a donné lieu à toutes sortes de croisades, djihads, et autres missions civilisatrices. Qualifiée d’influence dans son expression la moins agressive, elle a généré toute sorte de normes, aujourd’hui en vigueur, écrites par les vainqueurs de la deuxième guerre mondiale. Ces normes commandent la convivialité théorique et égalitaire des nations du monde, pour la diplomatie, le commerce, la culture, les droits de l’homme.

De façon spectaculaire la revendication d’un ordre puisant à d’autres sources a été posée par un certain nombre d’Etats latino-américains, au fur et à mesure que s’affirmait leur insolite et inédite bonne santé économique. La première étape a été de façon logique celle du commerce international. De 2003 à aujourd’hui, les grands émergents latino-américains ont bataillé pour accéder à la table de décision. Ils l’ont fait en respectant les règles de fonctionnement de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), dans la mesure où cette organisation à la différence de l’ONU, fonctionnait sans membres directeurs permanent. Une coalition de périphériques, initiée par le Brésil et d’autres, a pu ainsi changer les rapports de force. L’OMC est depuis le 1er septembre 2013 dirigée par un Brésilien.

Cette stratégie également utilisée par les Latino-américains à l’ONU n’a pas abouti. La revendication d’un accès au Conseil de sécurité, oppose en effet plus qu’elle ne coalise, Argentine, Brésil et Mexique. En revanche depuis une douzaine d’années un groupe de Latino-américains a greffé ses votes sur ceux de la Chine et de la Russie, pour contester, parfois avec succès la légitimité sollicitée par les pays de l’Alliance atlantique. La démonstration de l’isolement de Moscou tentée récemment par les pays occidentaux devant l’Assemblée générale, le 27 mars 2014, a été de ce point de vue révélatrice. Une bonne partie des pays latino-américains a refusé de la voter. Certains se sont abstenus, l’Argentine, le Brésil, l’Equateur, le Paraguay, le Salvador, l’Uruguay. D’autres, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua, le Venezuela ont voté contre.

La crainte d’un couplage entre respect du droit et ingérence a conduit plusieurs pays à rompre les consensus existant, avant de proposer des solutions « maison ». Le Mexique n’a jamais reconnu la légitimité des opérations de paix des Nations unies. Il n’a jamais voulu s’y associer. Depuis 2008 les pays sud-américains ont créé une organisation en propre, afin de coopérer sur toutes sortes de sujets. L’UNASUR, Union des nations d’Amérique du sud, c’est son nom, a été chargée, dès sa fondation de fabriquer des compromis à même de résoudre les crises de la région. Et ce afin d’exclure toute éventualité de médiation extérieure, qu’il s’agisse de l’ONU ou de l’OEA (Organisation des Etats Américains). L’UNASUL a ainsi, et avec succès, résolu diverses tensions internes en Bolivie et en Equateur, ainsi qu’un grave différend entre Colombie et Venezuela. L’UNASUR est aujourd’hui à la tâche au Venezuela.

Le droit international, celui de l’ONU et celui de l’OEA, est de plus en plus contesté. La décision proposée par la Cour internationale de justice, le 19 novembre 2012, concernant le différend territorial entre la Colombie et le Nicaragua a été refusée par Bogota. Une autre décision prise celle-là par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le 24 mars 2014, suspendant la destitution du maire de Bogota prise par une autorité administrative, a été également rejetée par la Colombie. La Bolivie, l’Equateur, le Venezuela, contestent également la compétence de la CIDH. 18 pays d’Amérique, sur un total de 35, ont exigé le transfert de la CIDH de Washington vers un autre pays de la région. Aux Nations Unies, en 2011, le Brésil, qui avait critiqué avec l’Argentine, la Bolivie, Cuba, l’Equateur, le Venezuela, l’Uruguay, les opérations militaires engagées en Irak, en Libye et dans un certain nombre de pays africains, a proposé une révision de la responsabilité d’intervention universelle adoptée par l’ONU en 2005.

Il y a bien sûr des nuances, et au-delà, entre les uns et les autres. Un nombre significatif de pays a condamné avec les Etats-Unis et les Européens, l’organisation d’un référendum en Crimée par la Russie. Les querelles territoriales bilatérales, entre Pérou et Chili, Bolivie et Chili, Costa-Rica et Nicaragua, Nicaragua-Salvador et Honduras, sont, encore, déférées à la CIJ (Cour internationale de justice), à La Haye. Mais l’accumulation en 2013 de dérogations aux règles par les grandes puissances qui les avait pourtant instituées, est de nature à faire bouger les lignes. L’affaire Snowden, agent repenti des services de renseignement des Etats-Unis s’est vu reconnaitre l’asile territorial par l’Equateur. Depuis lors, l’ambassade d’Equateur à Londres est surveillée par la police britannique, l’avion du président bolivien, Evo Morales, en provenance de Moscou a été contraint d’atterrir dans la capitale autrichienne, et les révélations de la mise sur écoute collective des exécutifs latino-américains, ont généré un malaise grandissant. Colombie et Venezuela, Brésil et Mexique, se sont retrouvés là sur la même longueur d’ondes, tout comme Cuba, soumis à une attaque cybernétique particulière transitant par l’Agence d’aide internationale nord-américaine.

Quelles pourraient être les étapes suivantes ? On ne peut exclure un retournement de conjoncture économique de nature à bousculer les gouvernements latino-américains et leurs diplomaties affirmatives. La crise vénézuélienne de ces dernières semaines présente de ce point de vue un intérêt stratégique. Autre hypothèse intellectuellement envisageable, les Occidentaux, Européens, comme Etats-Unis, pourraient proposer une lecture du droit plus partagée. C’est le message que la présidente argentine, faisant un parallèle entre les dossiers de la Crimée et des Malouines a transmis à son homologue français le 25 mars 2014. Dans l’attente, Dilma Rousseff a gelé ses relations avec Washington. Et l’Argentine a ouvert une action judiciaire fondée sur l’universalité des droits de l’homme contre différents responsables politiques et policiers espagnols actifs à l’époque de la dictature franquiste. Et ce, bien qu’ils soient dans leurs pays en situation d’impunité légale, protégés par une loi d’amnistie de 1977. Le Président guatémaltèque, enfin, a annoncé le 3 avril 2014, le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation de cannabis, après la décision, critiquée à New-York (ONU), comme à Washington, mais entrée en vigueur, prise par l’Uruguay, le 24 décembre 2013.
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