De Genève I à Genève II : le dossier nucléaire iranien sur la voie d’une solution ?

Depuis dix ans, les tensions liées au dossier nucléaire iranien ont élargi le contentieux irano-américain à l’ensemble des pays qui soupçonnaient Téhéran de dissimuler un programme nucléaire militaire. De son côté, l’Iran voyait dans l’intransigeance occidentale la volonté de le priver de son droit à disposer d’un programme nucléaire civil, et au-delà, de l’empêcher de progresser dans les domaines scientifique et technologique. George W. Bush a inscrit l’Iran dans « l’axe du mal » au moment même où l’Iran – après avoir aidé les Etats-Unis dans son intervention en Afghanistan contre les Talibans, puis en Irak contre le régime de Saddam Hussein – avait proposé d’importantes concessions sur la question nucléaire, à l’instar de la suspension de l’enrichissement de l’uranium et la signature du protocole additionnel au Traité sur la non-prolifération (TNP). L’Iran était alors considéré par Washington comme le principal soutien du terrorisme dans le monde, provoquant une aggravation croissante des tensions entre les deux pays pendant les huit années de présidence de Mahmoud Ahmadinejad. Washington réussit alors à entrainer l’ensemble de ses alliés occidentaux dans la plus dure des politiques de sanctions économiques contre l’Iran.

Arrive alors l’élection triomphale de Hassan Rohani, connu pour sa modération et sa bonne volonté, notamment pour résoudre les divergences sur le dossier nucléaire iranien avec la communauté internationale – représentée par le groupe 5+1 (les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU + l’Allemagne) -, et ainsi mettre fin à la tension avec les Occidentaux et faire lever les sanctions qui ont beaucoup désorganisé l’économie iranienne et l’exportation de son pétrole. En quelques mois, nous avons ainsi assisté à un changement diplomatique qui, s’il se concrétise, pourrait avoir des conséquences importantes dans le paysage politique du Moyen-Orient, dominé depuis plus de 30 ans par le conflit israélo-palestinien et le conflit entre Washington et Téhéran.

Après le succès de la première visite du nouveau président iranien à New York, la conversation téléphonique entre les deux présidents, iranien et américain, et la rencontre entre les deux ministres des Affaires étrangères, tous les yeux étaient tournés vers la conférence de Genève (des 15 et 16 octobre) portant sur le nucléaire iranien, cette principale source de conflit entre l’Iran et l’Occident. Le président iranien connaissait parfaitement les deux points fondamentaux à l’origine du conflit sur le dossier nucléaire et de la persistance des tensions depuis dix ans. Il s’agit en premier lieu du manque de confiance entre les deux parties, chacune soupçonnant l’autre d’avoir des objectifs cachés. Pour l’Iran, les exigences occidentales sont motivées par leur volonté de renverser le régime islamique. Pour Washington et ses alliés, l’Iran poursuit un programme nucléaire militaire sous couvert de son programme civil. En deuxième lieu, les Occidentaux avaient la ferme conviction que ni le gouvernement iranien ni ses négociateurs n’avaient le pouvoir de décider quoi que ce soit sur le dossier nucléaire, puisqu’il s’agissait du domaine réservé du Guide de la République islamique. L’élection de Hassan Rohani, ouvertement en faveur de négociations sérieuses sur le dossier nucléaire et de la nécessité de faire des concessions pour créer une atmosphère de confiance entre l’Iran et le groupe 5+1, a été favorisée par la personnalité même du nouveau président iranien : un conservateur modéré, proche du Guide, l’ayatollah Khamenei, ancien négociateur en chef de la délégation iranienne en 2003 sur le dossier nucléaire. Tout indique que Rohani est parvenu à convaincre le Guide de la nécessité de mettre fin au bras de fer engagé avec les Etats-Unis et ses alliés, étant donné que l’économie iranienne est asphyxiée par les sanctions. Les revenus du pétrole sont divisés par deux et l’inflation s’élève désormais à plus de 40 %. L’Iran se confronte même à des difficultés pour importer des produits alimentaires et des médicaments. Tout indique également que Barack Obama est convaincu que le président iranien dit la vérité lorsqu’il prétend avoir tout pouvoir pour négocier le programme nucléaire iranien. Certes, les difficultés ne manquent pas devant le président. Le Guide lui-même, tout en soutenant la politique de Rohani et ses initiatives à New York visant à créer une détente avec les Occidentaux, garde toutefois une certaine distance vis-à-vis de certaines initiatives du président, comme ce fut le cas pour la conversation téléphonique désormais historique avec Barack Obama. Le Guide conserve des réserves dans le cas où la politique de détente du président avec Washington échouerait. N’oublions pas que tout en détenant le pouvoir suprême, le Guide est également parfois, et dans le passé souvent, débordé par sa droite par certains chefs des pasdarans et des ayatollahs plus radicaux que lui. D’ailleurs Hassan Rohani a rapporté une partie de sa conversation avec Barack Obama, laquelle reflète parfaitement la réalité lorsque le président américain lui a dit : « Vous en Iran et moi aux Etats-Unis, nous avons des adversaires qui ne souhaitent pas que nous avancions pour résoudre nos divergences » .

De Genève I à Genève II

Après deux jours de pourparlers, on a pu constater que la délégation iranienne n’est pas venue à Genève les mains vides, comme dans le passé. Leur proposition « confidentielle » de parvenir à un accord sur ce dossier entre les 5+1 et l’Iran, n’est pas restée longtemps à huis-clos. Quelques éléments désormais connus de la proposition iranienne ont fait dire au porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney, que la position iranienne avait traduit une approche « sérieuse et substantielle dont nous n’avions pas été les témoins dans le passé » . De son côté, l’Iran insiste sur la bonne volonté politique des dirigeants occidentaux.

Le premier élément connu de la proposition iranienne consiste d’abord à autoriser les inspections surprises de ses installations par les inspecteurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), conformément au protocole additionnel du TNP. Or, cette signature par les pays qui ont signé le TNP n’est pas obligatoire, mais l’Iran est disposé à le signer. En acceptant des inspections surprises, l’Iran voudrait donner l’assurance qu’il n’a pas (ou n’a plus) de programme nucléaire clandestin à des fins militaires. Cette mesure est destinée à donner aux Occidentaux des garanties sur la nature du programme nucléaire et à créer de la confiance entre les deux parties.
Le second élément de la proposition iranienne pourrait être l’engagement de l’Iran à ne plus enrichir l’uranium au-delà des 5 % nécessaires à ses réacteurs civils. Cet engagement, s’il s’avère réel, peut être considéré comme important de la part des Iraniens, car ils ont déjà maîtrisé l’enrichissement de l’uranium jusqu’à 20 %. Qui maîtrise l’enrichissement à 20 % serait capable d’aller plus facilement au-delà de ce seuil. C’est la raison pour laquelle Barack Obama a déclaré récemment que l’Iran était en mesure de maîtriser dans un an la technologie de la fabrication de la bombe atomique.

Dès lors, on est amené à se poser des questions sur l’enthousiasme de la Maison Blanche vis-à-vis de la proposition iranienne qualifiée de « sérieuse et substantielle » et de « nouvelle » . La réalité est que sous la présidence de Mohamad Khatami, à la suite de négociations avec la Troïka européenne (la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne), l’Iran avait accepté d’adhérer au protocole additionnel de l’AIEA. Ce protocole avait même été signé en 2003 par l’actuel président iranien Hassan Rohani, alors responsable du dossier nucléaire iranien. Un an après et en signe de bonne volonté, l’Iran avait décidé de suspendre son programme d’enrichissement de l’uranium. Mais la Troïka avait refusé, en grande partie sous la pression de Washington où l’influence des néo-conservateurs adeptes de la force dans les relations internationales, notamment vis-à-vis de l’Iran, était dominante.
Aujourd’hui, le groupe 5+1 semble disposer à accepter ce qui avait été refusé hier, c’est-à-dire le droit de l’Iran à enrichir l’uranium à une faible dose (5%) pour ses réacteurs civils de production d’électricité. Mais, à regarder les éléments du débat entre l’Iran et l’AIEA, le compte n’y est pas. Le groupe 5+1 demandait dans le passé le transfert de l’uranium enrichi à 20 % par l’Iran à l’étranger et la fermeture des installations soupçonnées d’enrichir l’uranium à usage militaire comme les installations à Fodrou dans le sud de Téhéran. Pour l’instant, les Iraniens refusent ces demandes, notamment l’envoi de son uranium enrichi à l’étranger, considéré comme la ligne rouge de négociations.


D’où vient alors ce brusque changement d’approche des Américains vis-à-vis de l’Iran et de son dossier nucléaire ?

Dans le bras de fer engagé entre l’Occident et l’Iran, les sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui cherchent à suspendre les activités iraniennes d’enrichissement de l’uranium, sont restées plutôt symboliques. Car la Russie, un allié de l’Iran, tout comme la Chine, ne souhaitaient pas de sanctions dures contre l’Iran. Pour contourner cet obstacle, les Etats-Unis et ses alliés ont mis en place des sanctions bilatérales touchant l’économie iranienne, l’exportation du pétrole et les activités bancaires entre les banques occidentales et iraniennes. Ces sanctions, doublées à une gestion désastreuse et populiste pendant les huit années de présidence de M. Ahmadinejad, ont eu de lourdes conséquences sur l’économie et la vie quotidienne des Iraniens. Cependant, il n’est pas certain que les sanctions à elles seules puissent mettre à genoux le régime iranien. Au-delà des moyens de contournement des sanctions dont il dispose, le régime iranien a mis en œuvre depuis trente ans le système de maintien de l’ordre le plus redoutable et le plus efficace dans la région. La façon dont les manifestations contre les fraudes électorales en 2008 ont été réprimées montre que le régime ne recule devant aucun moyen pour assurer sa pérennité. Personne ne pense que le régime va s’effondrer sous les effets des sanctions.

Hassan Rohani a mis en place son offensive de charme au moment même où les Etats-Unis et ses alliés ont besoin de lui pour trouver une solution à l’arrêt de la guerre en Syrie, à assurer la stabilité de l’Afghanistan à un an du retrait de l’OTAN, et à empêcher que l’Irak ne retombe dans une guerre confessionnelle. La réélection de Barack Obama coïncide également avec l’accélération d’une tendance stratégique dans la politique étrangère américaine qui fait désormais de l’Asie la priorité de la stratégie américaine au détriment du Moyen-Orient. Une normalisation des relations entre les Etats-Unis et son ancien allié stratégique, l’Iran, facilitera grandement, selon Washington, la stabilité dans cette région toujours traversée par des conflits et des tensions.

Les 7 et 8 novembre, le groupe 5+1 et l’Iran se retrouveront à Genève pour la deuxième session de négociations après l’élection de Rohani. Les deux parties ont exprimé leur disposition à parvenir à un résultat : des garanties données par l’Iran sur la finalité de son programme. L’Iran est disposé à signer le protocole additionnel au TNP pour satisfaire, au moins en partie, cette exigence des 5+1. A l’opposé, une évolution est sensible dans la position des Américains, lesquels reconnaissent désormais le droit de l’Iran à l’enrichissement de l’uranium. Si ce droit est reconnu dans un document officiel par les 5+1, comme le demande les Iraniens qui sont pressés de conclure les négociations, une suspension provisoire de l’enrichissement par l’Iran n’est pas à exclure de même que la fermeture des installations de Fordou. Par contre, l’abandon de l’enrichissement d’uranium qui marquerait la fin du programme nucléaire iranien, et qui est exigé par Israël, est totalement exclu par l’Iran et semble aussi l’être par les 5+1.
Quoi qu’il arrive, Genève II pourrait être un moment décisif dans le conflit sur le nucléaire iranien qui dure depuis dix ans.