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Renseignement europeen: l’impensable dimension
par Philippe HAYEZ, Responsable de l’enseignement sur les politiques du renseignement à Sciences-Po Paris (IRIS, 18 juin 2008)
Présentant les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Président de la République vient d’annoncer que «la fonction connaissance et anticipation serait prioritaire» et que «nous devons faire davantage pour la défense de l’Europe». Au moment où notre pays engage, après l’Espagne, l’Italie ou le Royaume-Uni, une réforme de sa communauté nationale du renseignement, il peut être utile de tenter de comprendre pourquoi il est peu probable que la politique du renseignement fasse partie des sujets que la France aborde avec ses partenaires à l’occasion de sa toute prochaine présidence de l’Union européenne. Demeurant impensable pour beaucoup d’esprits, le renseignement européen ne peut à l’évidence apporter une réponse immédiate aux défis de sécurité mais il mérite dès maintenant une réflexion plus audacieuse.
Une utopie mais laquelle ?
Pour de nombreux responsables politiques et administratifs français, l’évocation même d’un renseignement européen relève de l’utopie. Ceux-ci ne manquent pas de rappeler que le récent article 4-2 du Traité rénové de l’Union européenne indique que «la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre». Ils font valoir que les services de sécurité n’ont pas attendu le 11 mars 2004 (attentat de Madrid), ni même le 11 septembre 2001, pour coopérer, par extension de la coopération policière antérieure, en matière de lutte contre le terrorisme ou le crime organisé et qu’ils disposent déjà pour cela des cadres institutionnels d’EUROPOL ou du Groupe Anti-Terroriste (GAT) du Club de Berne. Ces mêmes esprits sont sceptiques sur l’intérêt du cadre européen en matière de renseignement militaire, la modeste division renseignement (INTELDIV) de l’Etat-major de l’Union européenne instituée en 1999 n’étant pas de nature à se substituer à la coopération existant entre les «J-2» des armées de l’OTAN, à l’œuvre notamment en Afghanistan, et dont on peut penser qu’elle va se renforcer au cours des prochains mois. Pour les services de renseignement stratégique (BND allemand, SIS britannique, DGSE française,…), une coopération plus intégrée qui s’ajouterait aux relations déjà étroites qu’ils entretiennent, apparaîtrait incongrue, ces agences étant, plus encore que d’autres, considérées comme les apanages même des souverainetés nationales.
Réfléchir à une approche intégrée du renseignement en Europe supposerait en réalité de renoncer à une utopie autrement plus redoutable: voir l’Europe de demain comme un acteur du troisième type, qui renoncerait à la puissance face aux menaces potentielles et observerait dans le monde l’impératif kantien plutôt que le réalisme prudent du «double standard» défendu par Robert COOPER («The breaking of nations» 2003).
Besoin d’Europe
Il n’est pourtant pas nécessaire de rédiger un Livre blanc pour se convaincre que, quelles que soient les options nationales, des défis comme l’émergence possible de puissances hostiles, les déséquilibres environnementaux ou sanitaires ou la persistance de menaces de nature non étatique concerneront l’ensemble des Etats, implantés dans un espace unifié et perçus, de Peshawar à Pékin, comme les membres d’une même famille. Oublie-t-on que c’est le traumatisme des guerres balkaniques de la décennie passée qui avait convaincu les dirigeants européens, réunis à Cologne en juin 1999, de la nécessité de renforcer les capacités européennes de renseignement ?
Les plus expérimentés ne manqueront pas alors d’observer combien il serait difficile, comme le montrent hélas les politiques de défense, d’impulser des actions communes entre 27 membres, dont certains, ne disposent, au surplus, que de moyens modestes en matière de renseignement. Que le partage intime du renseignement suppose une confiance absolue et des procédures rigoureuses. Que la divergence apparente des intérêts économiques, à court terme, en diffère la venue. Que les liens privilégiés de certains membres de l’Union avec des partenaires extérieurs en feront des opposants inévitables.
Au regard de ces véritables difficultés, une structuration de l’Europe du renseignement présenterait pourtant des avantages certains. Elle rendrait plus effective la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme adoptée par l’Union en 2004 et prolongerait les stratégies nationales adoptées en la matière par la France et le Royaume-Uni en 2006. Elle donnerait aux nouveaux acteurs de la politique étrangère et de défense commune, et notamment au futur service européen d’action extérieure, des moyens plus substantiels que ceux fournis aujourd’hui par le modeste et vaillant Centre de situation placé depuis 2001 auprès du Haut Représentant. Elle permettrait aux Etats de mieux maîtriser, aussi bien sur le plan politique que technique, l’extraordinaire développement de la coopération internationale avec notre partenaire américain ou avec des Etats moins familiers, que le choc du 11 septembre a provoqué. Elle favoriserait la réalisation des très importants investissements scientifiques et financiers qu’exigera la modernisation des outils de renseignement technique au cours des prochaines années et qui ne se réduisent pas aux moyens spatiaux. Elle préparerait la convergence des cadres juridiques et institutionnels qui permettront de concilier dans nos démocraties l’existence d’outils efficaces de renseignement et la protection vigilante des libertés individuelles sans laquelle nos concitoyens ne se rallieront pas entièrement à la conviction que, comme disait en 1945 le philosophe Karl POPPER, «nous devons prévoir notre liberté et pas seulement notre sécurité, pour la seule raison que seule la liberté peut rendre la sécurité sûre».
N’attendons pas la 13ème Présidence française !
Il n’est donc peut-être pas nécessaire d’attendre la 13ème présidence française de l’Union pour engager, sur le plan national et avec ceux de nos partenaires qui en manifesteront le souhait, une réflexion sur des perspectives réalistes d’avancée. Comme l’a montré l’échec du projet autrichien de «CIA européenne» en 2004, une agence de renseignement intégrée de type EURORENS, à compétence intérieure ou extérieure, si elle s’avérait un jour nécessaire, ne s’inscrit pas dans un horizon de court terme. Comme certains cercles ont commencé à le faire à Berlin ou à Londres, ne serait-il pas opportun aujourd’hui de réfléchir à l’intérêt d’un Centre anti-terroriste européen comparable au NCTC (National Counterterrorism Center) américain ? A la possibilité d’une agence de renseignement technique inspirée de l’expérience du Centre satellitaire de Torrejon ? A un effort concerté de traitement des sources ouvertes en langues non européennes ? Au dispositif d’appui du futur réseau des représentants de l’Union à l’étranger ?
En intégrant ses services de sécurité intérieure, en mettant en place un conseil national du renseignement, en se dotant d’un échelon de coordination auprès du Président de la République, en acceptant le principe du contrôle parlementaire des activités de renseignement, la France a fait le choix d’adapter sa politique du renseignement aux nécessités et aux ambitions du moment. Montrant que la «culture française du renseignement» n’est pas une fatalité, elle est en train d’établir enfin une relation confiante entre ses autorités politiques et ses services de renseignement. Tirons-en partie pour faire en sorte que la vogue tardive du concept de sécurité nationale ne nous conduise pas à oublier qu’il existe aujourd’hui, au-delà des embruns de l’actualité, une autre dimension pour protéger et soutenir durablement nos intérêts fondamentaux.
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