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Revue de presse
Béligh Nabli


Le traité de Lisbonne à l’épreuve du referendum irlandais
par Béligh NABLI (IRIS, 30 mai 2008)



Les ratifications nationales du traité de Lisbonne se succèdent suivant une marche lente et non coordonnée. Pourtant, dès la signature du traité de Lisbonne (le 13 décembre 2007), le Conseil et le Parlement européen ont invité les 27 États membres à le ratifier au plus vite, afin de permettre son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009 (comme le texte du traité le prévoit expressément). Reste que sur le plan formel ou strictement juridique, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend de l’accord de volonté unanime des États membres de l’Union européenne. Autrement dit, tous les États membres détiennent théoriquement un droit de veto sur l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le processus de ratification met en évidence les écueils que comporte dorénavant toute procédure de ratification d’un traité communautaire par les 27 États membres. Cependant, le degré de difficulté semble varier selon que l’autorisation de ratification prend la forme d’un vote parlementaire ou d’une consultation populaire/référendaire. A l’exception du traité instituant la Communauté européenne de défense, rejetée le 30 août 1954 par l’Assemblée nationale, l’autorisation par voie parlementaire ne pose traditionnellement pas de problème. Cette règle générale se vérifie pour le traité de Lisbonne. Les votes parlementaires de ratification ont démontré la présence, au sein des parlements nationaux, de très fortes majorités en faveur du traité de Lisbonne. Le cas du Royaume-Uni demeure le cas le plus délicat : l’autorisation de ratification sera confrontée à la complexité de la procédure parlementaire, à la résistance déterminée de l’opposition conservatrice et d’une partie importante des médias. La discipline majoritaire et la rationalisation parlementaire devraient malgré tout permettre au Premier ministre d’emporter la conviction – ou du moins le vote – d’une majorité de parlementaires. En tous les cas, l’organisation d’un référendum est exclue.

Et pour cause. L’histoire de la construction européenne montre que la voie référendaire - ou l’expression directe du peuple souverain - est loin de garantir la ratification du traité. Précédent de quelques jours le choix souverain du peuple néerlandais, les Français avaient rejeté la « Constitution européenne » soumise à leur approbation. Le résultat du référendum du 29 mai 2005 fut sans appel : 54,87% d’entre eux s’étaient prononcés contre le texte. Le peuple néerlandais a également rejeté la « Constitution européenne » par la voie référendaire. Le texte fut définitivement abandonné. Mais un référendum négatif ne scelle pas forcément le sort du traité. Ainsi, en 1992, les Danois avaient rejeté par voie référendaire le texte de Maastricht, sans que cet acte souverain ne fasse finalement obstacle à l’entrée en vigueur du traité.

Seul État membre de l’Union européenne dont la Constitution oblige à soumettre le traité de Lisbonne à un référendum, l’Irlande organisera une consultation populaire qui aura lieu le 12 juin prochain. Malgré la campagne du gouvernement irlandais en faveur du traité de Lisbonne, sa ratification n’est pas assurée. Le résultat du référendum demeure incertain au regard de l’évolution des sondages. La part élevée d’électeurs indécis et le taux de participation au référendum seront déterminants pour l’issue du scrutin. Sur le plan politique, les principaux arguments des opposants au traité reposent sur l’affaiblissement de l’autonomie de l’Irlande et de son poids décisionnel au sein des institutions de l’Union, ainsi que sur la menace que constitue le développement de la PESC sur la politique traditionnelle de neutralité irlandaise dans les crises/conflits internationaux.

A la date du référendum irlandais, 17 États membres devraient avoir ratifié le traité de Lisbonne. Par ailleurs, 5 autres États membres auront également achevé ce processus avant l’été. Il ne restera donc que 4 États membres qui devront se prononcer in extremis avant décembre 2008 : Chypre, l’Italie, la Suède et la République tchèque. En cas de rejet du traité de Lisbonne par le peuple irlandais, l’entrée en vigueur de cet acte interétatique serait bloqué… au moins temporairement. En effet, en 2001, lorsque le peuple irlandais avait rejeté le traité de Nice, le gouvernement national avait alors été soumis à une forte pression de la part des autres États membres pour l’organisation d’un second référendum, qui a abouti in fine à l’autorisation de ratification du traité de Nice en 2002.

Si la répétition d’un tel scénario n’est pas à exclure, la volonté de relance européenne suite à l’échec de la « Constitution européenne » se trouverait rattrapée par la crise latente qui semble accompagner l’évolution de ses institutions et de son élargissement.

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