Hasard du calendrier, la visite de cinq jours du dirigeant libyen et l’annonce de la promesse de contrats d’armement avec la Libye se sont déroulées au moment même où le rapport au Parlement sur les exportations d’armement pour l’année 2006 était publié et où le ministre de la défense, Hervé Morin, présentait un plan destiné à relancer les exportations d’armement. A l’évidence, cette conjonction d’évènements ne favorise pas le déroulement d’un débat serein sur le sujet. Entre la nécessité de mettre en avant la « France qui gagne » grâce à ses exportations et l’accusation d’armer un terroriste et un tyran qui bafoue les droits de l’homme, il y a, il faut bien le dire, peu de place pour des analyses raisonnées.

La question mérite pourtant d’être posée et ne peut trouver de réponses simples : faut-il vendre des armes à la Libye ?

Théoriquement, n’en déplaise aux moralisateurs, rien n’empêche plus de vendre des armes à ce pays. L’embargo de l’Union européenne sur les exportations d’armes qui frappait ce pays a été levé en octobre 2004, après que ce pays ait renoncé au programme nucléaire militaire qu’il avait rendu public, et après avoir annoncé sa collaboration dans la lutte contre le terrorisme. Le ministre de la défense de l’époque, Michèle Alliot-Marie, s’était d’ailleurs rendue dans ce pays dès février 2005 pour renouer des contacts sur le plan militaire qui avaient été rompus. Les industriels français et européens devaient d’ailleurs commencer à prospecter dans ce pays dès 2005. Un certain nombre de contrats devait d’ailleurs être signé dès août 2007, au moment où étaient libérées les infirmières bulgares, et ce, sans que l’on puisse démontrer un lien avec ces libérations (1) .

Les annonces d’autres contrats potentiels, qu’elles aient été faites au moment de la libération de infirmières ou lors de la visite du dirigeant libyen, correspondent donc à des démarches commerciales initiées depuis plus de deux ans.

Le Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armement adopté en juin 1998 prévoit, pour sa part, que les exportations d’armement puissent être interdites pour les pays qui violent les droits de l’homme. Encore faut-il qu’il y ait un lien direct entre le type d’armes vendues et l’atteinte aux droits de l’homme, ce qui est rarement le cas pour celles vendues par la France qui sont des armements conventionnels que l’on utilise dans le cadre de conflits armés, de quelque nature que ce soit, et non pour réprimer les droits de l’homme. Dans ces conditions les ventes d’armes à la Libye sont bien légitimes. Toutefois, il faut bien voir que là comme ailleurs, derrière les arguties juridiques, il y a bien des considérations d’ordre politique, et l’on peut se demander si l’enchaînement médiatique qui a conduit à rendre public ces promesses de contrat d’armement était bien opportun.

La vente d’armes n’est en effet pas une activité comme les autres. Elle n’est justifiée que par le droit de légitime défense reconnue par l’article 51 de la charte des Nations-Unies. Depuis quinze ans, tous les spécialistes qui se sont penchés sur la question ont considéré que la légitimation de cette activité ne pourrait se faire dans la durée que grâce à une transparence accrue sur le sujet. C’est ainsi qu’a été publié en France, en 2000, le premier rapport au Parlement sur les exportations d’armement de l’année 1998, le but n’étant pas d’interdire mais de faire la transparence. Depuis également plus de quinze ans et la première guerre d’Irak, des réflexions sont menées afin d’encadrer les ventes d’armes. Les buts sont multiples : exporter les meilleures procédures de contrôle à l’exportation, encadrer les ventes d’armes dans des mesures de désarmement régionaux, réfléchir sur les transferts d’armes déstabilisants. Le but n’est pas d’interdire la vente d’arme : il est simplement de l’encadrer afin de mettre en place des équilibres qui renforcent la stabilité. La paix et la sécurité par la vente d’armes, cela peut paraître surprenant, et pourtant c’est possible, sachant qu’un monde sans armes est aujourd’hui utopique.

Toutes ces considérations, qui sont pourtant essentielles, ont malheureusement été occultées durant ce mois de décembre. Fallait-il rendre public un plan de relance des exportations au moment même où l’annonce des ventes d’armes à la Libye lors d’une visite à grand spectacle du colonel Khadafi sentait le souffre ? Fallait-il rendre public le rapport au Parlement sur les exportations d’armement, au moment où l’on rendait public un plan de développement des exportations d’armement ? Ne risquait-on pas de communiquer à la fois sur le contrôle des exportations et sur le soutien à ces mêmes exportations, au risque de brouiller le message ? Le risque de cette situation est de ramener notre pays vingt ans en arrière, quand pacifistes et militaristes s’opposaient sur le sujet, d’avoir un débat stérile sur les ventes d’armes car trop manichéen.

Les exportations d’armement s’inscrivent dans le cadre d’une politique étrangère, elles sont nécessaires au maintien de notre base industrielle et technologique de défense et elles doivent s’inscrire dans une politique de désarmement. C’est en faisant une juste synthèse de toutes ces considérations que l’on pourra à la fois développer nos ventes d’armes et en même temps mieux les légitimer.