« Nous pouvons être ouverts, mais nous ne devons pas être naïfs ». Ces quelques mots du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, résument parfaitement la philosophie du troisième « paquet » de mesures législatives proposé le 19 septembre par la Commission dans le secteur européen de l’énergie.

Détenu à 51% par l’Etat russe, le géant gazier Gazprom apparaît – avec la compagnie algérienne Sonatrach - comme la principale cible des mécanismes proposés par la Commission pour limiter l’accès au marché européen de gaz et de l’électricité. Après la remise en cause par la DG Concurrence des accords d’exploitation qui liaient pour 20 ou 30 ans des entreprises de production russes et des compagnies de distribution européenne, la stratégie développée par Gazprom a en effet consisté à accéder directement à la distribution de gaz dans certains Etats membres de l’Union européenne. La firme russe a ainsi conclu en 2006 un accord avec l’Italien ENI, lui permettant de vendre du gaz sur le marché italien pour un volume allant jusqu’à 3 milliards de mètres cubes à partir de 2010.

La proposition présentée aujourd’hui par le Commissaire à l’énergie, Andris Piebalgs, prévoit de défendre le marché européen en dissociant les activités de production et de transport. Ainsi, les entreprises fournissant du gaz ou de l’électricité sur le territoire de l’Union ne seront pas autorisées à posséder ou à exploiter un système de transport. Ces clauses de sauvegarde envisagent l’intervention de la Commission dans le cas où une compagnie non européenne souhaitant acquérir des réseaux européens ne pourrait démontrer son indépendance – directe ou indirecte – des activités de production.

Loin du protectionnisme dont on l’accuse en Russie, la Commission européenne a bâti ses mesures sur une argumentation libérale. Le principe de la séparation patrimoniale des activités de production et de distribution s’applique en effet aussi aux compagnies européennes. Cette mesure est d’ailleurs dénoncée au sein même de l’Union, certains Etats membres (dont la France) y voyant un frein à la constitution de champions nationaux et un handicap dans la concurrence avec des géants tels que Gazprom. Le paradoxe n’est qu’apparent pour la Commission européenne, selon laquelle une concurrence pure et parfaite renforcera la compétitivité des compagnies européennes du secteur énergétique. Le rapprochement des marchés nationaux et la création d’un grand marché européen de l’énergie – le cœur même des « paquets » de mesure – doivent aussi permettre, selon les recettes expérimentées avec le Marché unique, de renforcer la solidarité entre Etats membres de l’Union. Ce pourrait être le cas, en cas de menace pour l’approvisionnement énergétique d’un pays européen.

Ce qui est plus nouveau dans l’argumentation de Bruxelles est le recours au principe de réciprocité, présenté comme corollaire de cette posture libérale dans la phrase même de José Barroso. Pour la Commission, si les sociétés russes veulent pouvoir librement investir sur le marché européen de l’énergie, la Russie doit garantir des droits similaires à l’Union européenne. Or, ce n’est pas encore le cas puisque le marché énergétique russe reste en grande partie fondé sur les monopoles naturels et peu ouvert à la concurrence. C’est donc le non-respect par la Russie des règles du jeu du marché qui explique les propositions de la Commission. Sur le fond, ces mesures de l’Union européenne sont aussi motivées par la divergence croissante de politique énergétique avec la Russie. Alors que la Commission s’attache à libéraliser le marché européen de l’énergie, en Russie l’Etat renforce son contrôle sur ce secteur énergétique.

L’exemple de la coopération énergétique avec la Russie touche donc au cœur même de la construction européenne. Les interruptions de livraison de gaz russe à l’Ukraine puis à la Biélorussie, la stratégie développée par Gazprom pour accéder au marché européen de la distribution, ont mis en lumière des différences entre Etats membres de l’Union et donc les failles de la construction européenne en matière énergétique. Ces événements impliquant le producteur russe soulignent aussi la porosité croissante entre « intérieur » et « extérieur » de l’Union : le mouvement de construction d’un marché européen de l’énergie semble en effet indissociable de l’ébauche d’une politique énergétique à l’égard de l’extérieur, amorcée en 2006 avec la publication par la Commission d’une analyse préliminaire sur ce thème.