
Lors d’une réunion publique à Lille, mercredi 28 mars 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis – s’il était élu - de « déclencher une offensive diplomatique pour obtenir de nos partenaires qu’ils fassent pression sur la BCE et surtout pour que l'on mette en place un véritable gouvernement économique de l’Europe face à une banque centrale qui ne peut pas continuer à n'avoir de comptes à rendre à personne ». Conformément à la promesse ainsi martelée durant la campagne présidentielle, le désormais Président Sarkozy est reparti à la charge de la BCE, en trouvant « curieux d’injecter des liquidités sans baisser les taux » tout en soulignant que la BCE « a fait des facilités pour les spéculateurs » et « complique la tâche pour les entrepreneurs » (Le Monde, 15 septembre 2007). Il se disait même déterminé à donner des « coups de boutoir » sur l’approche européenne des dossiers financiers.
Le retour de la France au cœur de l’Europe est-il synonyme du retour d’un vieux démon : l’ « arrogance française » ? Le savoir-faire indéniable du Président Sarkozy en matière de communication et de jeux de pouvoirs est-il transposable à l’échelle européenne ? Certes, l’activisme et l’investissement personnel de Nicolas Sarkozy ont incontestablement contribué à la relance de la refonte institutionnelle de l’Union européenne, à travers le lancement d’une conférence intergouvernementale qui devrait aboutir à un nouveau traité. Mais déjà, la « méthode présidentielle » irrite certains de ses homologues et autres hauts fonctionnaires bruxellois : directe, parfois spectaculaire, la manière dont le Président français avait mis son action en scène contrastait avec le travail de longue haleine, discret de la Présidence allemande de l’Union européenne. Du rapport dialectique entre le savoir-faire et l’art du faire savoir… Quoi qu’il en soit, le Président français ne peut ignorer le principe de réalité européenne. La liberté d’action dont il jouit dans l’espace politico-institutionnel national contraste avec les obstacles et autres limites à ses initiatives en matière européenne. Le « Monarque républicain » français n’a pas les moyens de « régner » sur une Union élargie à 27 Etats et de lancer des injonctions à la BCE, organisme indépendant des Etats et des institutions communautaires. Ce principe de l’indépendance est inscrit dans le traité de Maastricht, élaboré, signé et ratifié par la France. Le Président de la République est tenu par les engagements de l’Etat. A moins qu’il n’obtienne la réforme du statut de la BCE lors de la Conférence intergouvernementale en cours. Or, une telle révision du traité de Maastricht exigerait l’accord unanime des Etats membres. « Aucune majorité ne se dessine » en Europe pour cela, a averti le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück. Cette réaction critique est symptomatique de l’isolement de la France sur ce dossier et de la tension franco-allemande qu’il suscite. Peer Steinbrück a rappelé la règle impérative de l’indépendance de la BCE, ancrée dans le traité de Maastricht. Selon lui, les tentatives de remise en cause de l’indépendance de la BCE « ne mènent nulle part », et il convient de « ne pas faire preuve de nervosité » dans le contexte actuel. D’autres pays européens, l’Autriche et l’Espagne en particulier, ont pris leurs distances avec l’offensive française. Le président de la BCE lui-même, Jean-Claude Trichet, est sorti de sa réserve, pour faire face aux critiques du Président de la République française. Toujours par médias interposés, il s’est étonné des interrogations du chef de l’Etat français en rappelant qu’au début du mois, ce dernier avait au contraire salué la décision de la BCE de ne pas augmenter ses taux, du fait des turbulences financières, « au point même de l’avoir attribuée à sa propre influence ».
Le volontarisme politique ne doit pas être confondu avec la tentation - vaine - du passage en force ou des déclarations intempestives, inutiles, et contre-productives. Car dans une Union à 27 Etats membres où la logique intergouvernementale continue à régir en partie son fonctionnement, la voix de la France ne sera entendue qu’au prix d’un processus de négociation, qui nécessite du temps, des arguments de fond et surtout une convergence des intérêts nationaux. L’intérêt des entrepreneurs et des consommateurs français n’est pas forcément celui de leurs concitoyens européens ! Surtout, la relance de la politique européenne de la France à quelques mois d’assumer la présidence de l’Union ne saurait se construire à « coups de boutoir ».
Béligh Nabli, maître de conférences en droit public (Paris XII), chercheur associé à l’IRIS
Béligh Nabli, / IRIS / 17 septembre 2007
 Béligh Nabli
Chercheur associé
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