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Pour une loi de programmation militaire européenne

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A la fin de cette année, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, devra entériner le projet de nouvelle loi de programmation militaire qui sera présenté au Parlement. On sait aujourd'hui qu'à partir de la fin de la décennie, à peu près 5 milliards d'euros supplémentaires par an seraient nécessaires si nous voulons réaliser les programmes d'équipement en cours et lancer les premières études pour les programmes du futur adaptés aux nouvelles menaces. Une embellie économique est peut-être possible, mais tout laisse à penser que nous ne pourrons réaliser un tel effort si nous voulons respecter le Pacte de stabilité eu égard aux autres engagements pris par le président de la République vis-à-vis des Français. Il nous faut, dès lors, faire des choix. La nécessité d'une refonte de notre programme d'équipement n'est pourtant pas obligatoirement un mal. Ce peut être l'occasion de modifier le principal instrument d'élaboration de notre outil de défense qu'est la loi de programmation militaire.

Tant pour des raisons d'ordre politique que d'ordre économique, il faut nous diriger vers une loi européenne qui serait le précurseur d'un véritable budget européen de la défense. Nous pouvons profiter de cette nouvelle loi de programmation militaire pour franchir des étapes dans cette direction. Il faut tout d'abord un mode d'arbitrage plus efficace entre le ministère de la Défense et le ministère du Budget. Aujourd'hui, on peut dire schématiquement que la défense impose ses prétentions financières au moment de l'élaboration de la loi de programmation militaire et le budget se charge de limiter les ambitions de la défense en cours d'exécution. Ce modèle d'arbitrage n'est pas bon car il organise la désorganisation de la planification des équipements de nos armées. Il vaudrait mieux que la programmation soit encadrée dans une prévision budgétaire réaliste qui garantirait une exécution à 100 % de la loi de programmation militaire.

Le premier remède en entraîne ipso facto un second. Notre durée de planification militaire, six ans, est trop longue. Elle ne permet pas de garantir une visibilité économique suffisante. A ce niveau, il faudrait que l'on puisse normaliser nos instruments dans un cadre européen. Pourquoi ne pas reprendre le modèle britannique de quatre ans révisable au bout de deux ans, qui apparaît plus réaliste à bien des égards ?

A côté de cette planification à quatre ans, il faut mettre en place un modèle capacitaire à plus long terme, de quinze à vingt ans, au niveau européen. Ce peut-être le rôle de l'Agence européenne de défense. Il nous faut également une planification technologique à très long terme qui permettrait de répartir les programmes de recherche entre chacun et de mieux utiliser les trop rares crédits dont nous disposons. Cette planification aurait également pour mérite l'accélération de l'intégration des entreprises de défense européennes avec la création de pôles d'excellence répartis entre les différents pays.

Enfin, à très court terme, il nous faut prendre contact avec nos partenaires européens avant d'élaborer notre nouvelle loi de programmation militaire. S'il faut prendre des décisions difficiles, il vaut mieux nous coordonner. Les Britanniques, par exemple, sont en train d'élaborer leur " Comprehensive Defence Review ", leur planification budgétaire sur quatre ans qui définira le montant des crédits futurs alloués à la défense britannique. Les Allemands, de leur côté, envisagent d'augmenter leur budget de la défense du fait de leur prospérité économique retrouvée. L'un comme l'autre sont confrontés à une accumulation de programmes d'armement se traduisant par des difficultés de planification budgétaire. Nous aurions donc intérêt à mutualiser nos revues de programmes respectives afin de trouver les solutions communes les plus efficaces possible.

Jean-Pierre Maulny / Les Echos / 10 septembre 2007



Jean-Pierre Maulny
Directeur adjoint de l'IRIS


Institut de Relations Internationales et Stratégiques
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