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Etats-Unis : la loi du plus fort

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« La loi du plus fort est toujours la meilleure », les Etats-Unis semblent convaincus que cette maxime tirée des fables de La Fontaine est plus vraie que jamais. Leur relation avec le droit international et la mise en place d’un Etat de droit au niveau mondial, semble devoir passer d’un sentiment de réticence à une franche hostilité. A quoi sert effectivement le droit lorsqu’on est le plus fort ? A rien sauf à limiter le libre usage de sa propre puissance. Les Etats-Unis préfèrent donc à la force du droit, la liberté qui est en fait la loi de la jungle. Le Président W. Bush Jr avait déjà exprimé son refus de voir son pays être membre de la Cour Pénale Internationale, au plus grand dam de la plupart des organisations de défense des droits de l’homme et de ses alliés européens.

Ce Traité qui a été pour le moment signé par 135 Etats et ratifiés par 71 vient établir une juridiction indépendante au niveau international qui pourra réprimer les auteurs des crimes de guerre ou contre l’humanité.

Le Secrétaire général des Nations-Unies, Monsieur Koffi Annan, réaffirmait que la Cour Pénale Internationale représentait l’occasion historique de donner au monde la possibilité de dissuader dans le futur, les auteurs d’atrocités et qu’elle porte la promesse d’un monde où les responsables de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre seront poursuivis par la justice même si un Etat ne peut ou ne veut le faire.

La semaine dernière, au Conseil de sécurité de l’O.N.U., ils sont allés plus loin en opposant leur veto au renouvellement du mandat de la police des Nations-Unies en Bosnie pour protester contre le refus du Conseil de sécurité d’exempter les participations à des opérations extérieures de toute poursuite devant la Cour Pénale Internationale. Après de nombreuses négociations, ils ont accepté que le mandat de la force soit prolongée de quinze jours, mais ce n’est qu’une très provisoire solution, le problème n’est en rien réglé.

Le risque était-il majeur pour les soldats américains ? L’Ambassadeur de France auprès du Conseil de sécurité de l’O.N.U. Monsieur Levitte, a ironisé en évoquant l’hypothèse improbable qu’un des policiers américains de cette force non-armée puisse commettre un crime de génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre et que la justice américaine refuserait de le poursuivre ou de prononcer une juste sentence.

De cette attitude américaine, il ressort deux conclusions :

La première est que leur hostilité à la Cour Pénale Internationale est telle qu’ils n’hésitent pas à mettre en péril une des forces de maintien de la paix en Bosnie. Cette dernière, a été longue à mettre en place. La paix est toujours extrêmement fragile. Peut-on ainsi prendre en otage la paix dans les Balkans ? Il sera du devoir des Européens de faire en sorte qu’en cas d’obstination américaine, la force de maintien de la paix soit maintenue, y compris sans soldats américains. L’effort n’est pas au-delà des possibilités des Européens, il faudra qu’il soit fait. Il y va de la crédibilité des Européens tant face aux Etats-Unis que par rapport à leur attachement au droit international.

Mais plus encore, et c’est la seconde leçon, elle est manifeste du refus de Washington de toute contrainte extérieure qu’il s’agisse du désarmement (de la fin du Traité de défense antimissile, du refus du traité sur les mines anti-personnelles, du refus d’un traité de vérification de l’interdiction des armes biologiques), du Protocole de Kyoto sur la protection de l’environnement et cette fois, de la Cour Pénale Internationale. Les Américains perçoivent toutes ces tentatives de dégager des règles communes à l’échelle internationale comme étant une contrainte inacceptable pour eux. Ils n’y voient pas un effort collectif de la communauté internationale d’apporter des réponses acceptables par le plus grand nombre aux multiples défis internationaux mais une attente inadmissible à leur souveraineté. Alors que la plupart des nations au cours du 20ème siècle ont tenté avec difficultés de construire une architecture internationale qui prenne en compte les aspirations de chacun, les Etats-Unis semblent vouloir faire machine arrière et donner le sentiment que les règles générales sont bonnes pour les autres mais pas pour eux. Leur puissance incomparable leur donne les moyens de faire ce cavalier seul. Mais ne pourraient-ils pas à force de ce type de politiques unilatéralistes décourager les meilleures volontés, et au tout premier rang celle des pays amis ? Même une hyper puissance a besoin d’être populaire et ne peut espérer tout résoudre uniquement par des rapports de force.

Pascal Boniface
Directeur de l'IRIS

Nice Matin, Var Matin, Corse Matin 08/07/2002





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