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Koweït : un régime arabe autocratique parmi tant d’autres ? Quelques remarques sur la dissolution du Parlement koweïtien…
par Gervaise DELMAS, Master 2 INALCO, spécialisation sur le monde arabe (IRIS, 25 mars 2008)
Quels enseignements tirer de la dissolution du Parlement koweïtien ce mercredi 19 mars par l’émir Sabah al-Ahmad al-Sabah ?
A n’en point douter, certains ne manqueront pas de considérer cet évènement comme une preuve supplémentaire, s’il en était besoin, que l’autoritarisme est la chose la mieux partagée par les régimes arabes. A cet égard, le Koweït semblerait donc ne pas faire exception mais, bien au contraire, être l’exemple qui confirme la règle.
Pourtant, loin de refléter une toute-puissance de l’exécutif koweïtien face à un Parlement qui, au mieux, ne serait qu’une simple chambre d’enregistrement, au pire, n’aurait qu’un rôle purement décoratif, cet évènement ne fait au contraire que confirmer le dynamisme de la vie parlementaire dans l’émirat. Bien sûr, il ne s’agit pas de nier la prédominance du pouvoir exécutif dans le système politique koweïtien : l’émir jouit notamment du droit constitutionnel de dissoudre le Parlement et force est de constater qu’il en a été fait usage à maintes reprises au cours des dernières décennies (1), au risque parfois de nuire à la continuité du processus législatif. Ainsi, pour ne prendre que la période récente, on remarquera que la suspension de la vie parlementaire survenue mercredi dernier est la deuxième à être décidée depuis la nomination de cheikh Sabah à la tête de l’Etat en janvier 2006, soit deux dissolutions en l’espace de moins de deux ans.
Dans le même temps, c’est en raison de l’étendue des pouvoirs dont dispose le Parlement koweïtien qu’il faut comprendre la crise politique actuelle. Celui-ci jouit en effet de larges prérogatives qui lui permettent notamment de destituer un émir en cas d’incapacité à exercer sa fonction, comme ce fut le cas en janvier 2006, mais aussi de bloquer l’adoption de projets de loi émanant du pouvoir exécutif, d’où des relations plus que tendues entre les deux branches du pouvoir.
Comme le confirment les évènements récents, une des sources récurrentes de conflit entre le gouvernement et le Parlement porte sur les orientations politiques à suivre en matière économique. Certes, les motifs d’opposition sont nombreux et ne se limitent pas à ces seules questions. On constate ainsi que, suite aux élections législatives de juin 2006, les parlementaires de l’opposition avaient pris la tête d’une fronde anti-corruption conduisant à l’interpellation de certains ministres (Pétrole, Finances, Awqaf et Affaires religieuses), si bien qu’il y avait déjà eu deux remaniements ministériels depuis lors. Dans un tel contexte, certains analystes avaient d’ailleurs prévu qu’une dissolution prochaine du Parlement était hautement probable. C’est toutefois sur un désaccord d’ordre économique que s’est cristallisée la crise actuelle, le Parlement ayant prévu de voter une loi portant majoration des salaires des fonctionnaires de l’ordre de 50 dinars par mois (environ 120 euros) alors même qu’ils avaient déjà été augmentés de 120 dinars (286 euros) un mois auparavant. Arguant d’un manque de coopération du Parlement koweïtien, le cabinet ministériel a alors donné collectivement sa démission à l’émir le 17 mars, conduisant ce dernier à opter pour la dissolution du Parlement et l’organisation d’élections législatives anticipées le 17 mai.
Les questions économiques, et notamment celles de la libéralisation et de la diversification de l’économie, représentent au Koweït un enjeu central mais aussi extrêmement sensible. Dans un pays où près de 90% de la population active travaille dans le secteur public et où les nationaux ont bénéficié depuis des décennies d’une politique redistributive (2) plus que généreuse, la remise en cause du pacte rentier est naturellement porteuse de remous potentiellement déstabilisateurs pour le régime koweïtien. Pourtant, même si pour le moment, l’économie koweïtienne jouit d’une conjoncture exceptionnelle due à la flambée des prix du pétrole et au fait que le pays s’est transformé en base arrière des opérations de reconstruction en Irak, la réforme de l’organisation économique koweïtienne paraît, à terme, inéluctable. Or, alors que le pouvoir exécutif tente depuis des années d’émanciper l’économie koweïtienne de la tutelle de l’Etat et cherche à faire du Koweït une place financière et commerciale en mesure de concurrencer les voisins émiratis et qataris, le Parlement bloque systématiquement toute velléité de réforme si bien que depuis quinze ans, peu d’avancées ont été réalisées dans ce domaine. Il faut toutefois noter que l’opposition reste extrêmement divisée sur la question de la libéralisation économique, les familles de l’oligarchie marchande, les indépendants proches du lobby marchand et les islamistes affiliés à la mouvance Frères musulmans y étant globalement favorables alors que les nationalistes progressistes héritiers du panarabisme et les députés islamistes d’obédience salafiste y sont quant à eux vivement opposés.
Qu’attendre alors des élections anticipées qui se dérouleront le 17 mai prochain ?
Premières élections législatives qui se dérouleront dans le cadre du nouveau découpage électoral, une réforme de juillet 2007 ayant fait passer le nombre de circonscriptions de 25 à 5 aux termes d’une mobilisation de la jeunesse koweïtienne sans précédent (Mouvement Orange), le scrutin de mai devrait déboucher, selon toute probabilité, sur une large victoire de l’opposition. En plus de limiter les pratiques d’achat de vote, de corruption et de clientélisme, la réduction du nombre de circonscriptions devrait en effet défavoriser la représentation parlementaire des candidats tribaux, faisant ainsi perdre au régime un soutien privilégié au sein du Parlement.
Ainsi, il est fort à parier que la prochaine législature ne sera pas plus favorable au gouvernement que la précédente, dans laquelle l’opposition était déjà majoritaire. Dans ces conditions, on peut s’attendre à ce que la vie politique koweïtienne continue dans les prochaines années de se caractériser par des débats passionnés et des crises à répétition. La question qui se pose alors est de savoir si le nouveau Parlement élu ira jusqu’au bout de son mandat.
1 On notera toutefois que le Parlement koweïtien a été suspendu à deux reprises de façon anti-constitutionnelle, en 1976 et en 1986, puisque ces deux dissolutions n’avaient pas été suivies, contrairement à ce que la constitution koweïtienne stipule, de la tenue d’élections législatives anticipées dans un délai de deux mois.
2 L’Etat koweïtien répartit la rente issue des revenus du pétrole par un système combinant l’accès automatique à un emploi dans la fonction publique, le maintien à un niveau artificiellement bas de certains services publics et de produits de première nécessité, une aide importante à l’accession à la propriété ainsi qu’une législation généreuse en matière d’allocations familiales et de retraites.
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