Au terme d’une procédure menée à un rythme particulièrement soutenu (à peine deux mois, révision constitutionnelle comprise), le Président de la République a officiellement ratifié le traité européen de Lisbonne. Cet acte présidentiel revêt une portée juridique et politique.

Sur le plan juridique, l’article 52 de la Constitution de 1958, reconnaît au Président de la République la compétence d’exprimer le consentement de l’Etat à être lié par les traités au moyen de la ratification. Mais si la ratification est une condition nécessaire à l’engagement de la France, elle demeure insuffisante pour que le traité entre en vigueur. Autrement dit, les questions de la ratification et de l’entrée en vigueur du traité sont à la fois liées et distinctes. Pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur, sa ratification par tous les Etats membres est formellement nécessaire. Or, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, la France n’est que le cinquième Etat à procéder à cet acte, sur une Union qui compte 27 membres. En somme, il convient de se départir d’un certain « national-centrisme » et continuer à suivre les procédures de ratification dans les autres Etats membres, notamment en Irlande où un référendum est prévu (ou plutôt imposé par la Constitution).

Sur le plan politique, le fait que la France soit le premier Etat fondateur des Communautés européennes à ratifier le traité n’est pas le produit du hasard, mais celui de la volonté présidentielle. Le message politique est clair : « France is back » ! Un message qui trouve un écho particulier à quelques mois de la Présidence française de l’Union européenne. Surtout, l’acte présidentiel est censé clore la crise ouverte par le référendum négatif du 29 mai 2005, qui avait rejeté le traité constitutionnel européen. Ainsi, la séquence juridico-politique à laquelle on vient d’assister est symptomatique des rapports de la France avec la construction européenne. Prise dans une dialectique impulsion/inhibition, la politique européenne de la France - à la fois « Etat-nation souverain » et « Etat-nation membre » de l’Union - oscille entre intergouvernementalisme et stratégie d’intégration. Etat « pionnier » ou co-fondateur des Communautés et de l’Union européennes, la France est aussi en partie responsable de ses principales crises politico-institutionnelles, comme l’attestent l’épisode de la « chaise vide » - qui l’a opposée à ses cinq partenaires européens et à la Commission européenne - et le rejet populaire du traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui semble faire écho au rejet par l’Assemblée nationale en 1954 du traité de Paris instituant la Communauté Européenne de Défense. Au lieu de consacrer le projet politique porté par la « Constitution européenne », le processus laborieux de ratification du traité constitutionnel a exprimé de manière spectaculaire la crise démocratique de ce projet. Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté le projet de Constitution européenne soumis à leur approbation à la faveur du référendum, décidé par le Président de la République. Mais dans le même temps, derrière la participation à l’Union européenne se profile une ambition nationale, une vision de la France dans le monde. Etat fondateur, la France n’a cessé de projeter dans la construction européenne son ambition d’agir sur le monde. Autant d’éléments qui confortent le postulat suivant lequel les Etats membres sont d’abord des Etats-nations. Partant, la prégnance du modèle de l’Etat-nation devient une réalité problématique pour l’intégration européenne. La volonté des Etats occupe une place fondamentale dans la structuration de l’ordre politique et juridique de l’Union européenne. Les Etats membres ne sont pas de simples instruments de l’Union européenne : elle les concerne en qualité de fondateurs, sujets et acteurs premiers. Partant, la crise existentielle de l’Union a le mérite d’éprouver leur capacité (volonté ?) à penser et à réaliser l’Europe du XXIe siècle.