
Quel avenir pour le Grenelle de l’environnement ?
par
Barah MIKAÏL (IRIS, 26 octobre 2007)
A l’issue du Grenelle de l’environnement, le mot aura finalement été lâché. Nicolas Sarkozy, entouré des membres de son gouvernement ainsi que d’un parterre de personnalités des plus prestigieuses et des plus engagées en matière d’appels à l’action pour la préservation de l’écosystème, a ainsi notifié son engagement pour la mise en place d’un « New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde ». Et le programme est ambitieux en soi. De l’agriculture à l’urbanisme en passant par le bâtiment, l’énergie, les moyens de transport, la lutte contre la pollution ou encore le traitement des déchets, les grandes lignes des priorités françaises en matière de préservation de l’écosystème sont ainsi définies maintenant en bonne partie. Pour le reste, l’affinement de la route à venir pour cette « piste verte » et l’adoption factuelle de décisions et comportements responsables ne devraient plus beaucoup tarder, marquant par là l’engagement de la France à partir sur des bases concrètes qui ne manqueront d’ailleurs pas d’être enrichies à l’avenir. La mise en place d’un programme écologique efficace et prometteur ne se décrète pas avec un programme « clé en mains » élaboré à l’issue de cinq mois de discussions, croit-on comprendre par là ; il y a donc des pistes de départ, et d’autres qui resteront à définir.
Il faut reconnaître que les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement ont des atours séduisants, et louables. Pour la seule année 2007, les annonces successives d’une augmentation de 2% de la part du biologique dans l’agriculture française, d’une baisse de la consommation d’énergie de 240 kWh par m2 et par an pour les habitations neuves, de la création d’aires marines protégées dans le domaine maritime français, ou encore de l’augmentation de 9% de la part d’énergies renouvelables présentes à titre national, représente en soi un défi considérable. Mais des objectifs aussi prometteurs pourront-ils pour autant être tenus d’ici à la fin de l’année ? Il n’y a pas de raisons d’en douter. Mais il faut bien reconnaître qu’il y a là une ambition qui va devoir mobiliser bien des efforts de la part du gouvernement français. Et cela n’est d’ailleurs rien devant les objectifs revendiqués par la France d’ici à 2020, et qui nécessiteront, plus qu’une prise de conscience, un réel bouleversement des habitudes adoptées par tout un chacun au quotidien. La conscience écologique est en effet un acquis aujourd’hui, en France comme au sein de l’Union européenne ; mais les comportements écologiques et responsables pleins et entiers, s’il leur arrive de se matérialiser par le recours des citoyens à des gestes et actions effectivement sains, ne sont pas pour autant la norme, loin s’en faut. Un exemple simple : le recours aux moyens de transport non polluants, tels le métro ou le vélo, est un geste qui contribue effectivement à la participation de la préservation de l’environnement. Mais qu’il suffise que ce moyen de transport s’avère beaucoup plus contraignant que le recours à l’automobile ou à tout autre moyen de transport motorisé privé, et la tendance risquera fort d’être à l’adoption facile de ces derniers. Deux facteurs pour l’essentiel risquent en effet d’être amenés à déterminer les conditions d’un comportement citoyen « écologiquement sain » : le facteur temps, d’une part ; et le facteur coût, de l’autre. On ne saurait ainsi faire un quelconque procès d’intention aux Français, et les soupçonner de vouloir rejeter en bloc l’adoption de comportements sains qui auraient pour nécessaire contrepartie l’alourdissement de la charge pesant sur leur portefeuille. Dans le même temps, il serait très probablement illusoire de croire en une aptitude de leur part à troquer l’ensemble de leurs bonnes vieilles habitudes pour des attitudes plus coûteuses. La « Révolution verte » annoncée aujourd’hui n’est ainsi en rien compromise dans ses aboutissements potentiels ; mais elle reste sujette à beaucoup de précautions, tant c’est, pour l’heure, une révolution dans l’approche gouvernementale plutôt qu’un bouleversement dans les comportements citoyens qui semble amenée à prévaloir.
Le propos ici n’est en rien à la critique gratuite ; il se rapporte plutôt à la nécessaire équation qu’il convient d’établir pour garantir un aboutissement maximal aux dispositions du Grenelle de l’environnement. Il convient de souligner, à ce titre, que le gouvernement français, aussi ambitieux et déterminé soit-il à faire des prochaines années le signe d’un bouleversement majeur en termes de préservation de l’écosystème, reste néanmoins confronté à un processus aux contours bien loin d’être pleinement identifiés. Les questions relatives au traitement des déchets devraient être clarifiées d’ici à trois mois, et on peut effectivement s’attendre à ce que des propositions concrètes soient notifiées d’ici à cette échéance. Mais il n’en reste pas moins que d’autres thèmes se voient pour leur part repoussés pour l’heure, à savoir notamment la question de la mise en place d’une taxe « climat-énergie », qui dépendra de l’aboutissement de la réflexion sur les prélèvements obligatoires au printemps 2008, et la question de la Loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM), soumise à moratoire pour l’heure, et dont le sort devrait dépendre des conclusions d’une commission ad hoc prévue pour être créée d’ici à la fin 2007. Or, sur ce dernier point, deux inconnues majeures continuent à planer : la nature des déductions amenées à être notifiées par cette commission d’une part ; et l’éventualité pour ces recommandations de s’avérer en rupture avec la directive européenne sur les OGM de l’autre. Le tout étant, par ailleurs, à replacer dans un cadre plus général qui rejoint la problématique que nous développions plus haut concernant les citoyens, à savoir : comment le gouvernement réussira-t-il in fine à budgétiser tous les engagements du Grenelle de l’environnement, ne serait-ce que d’ici à la fin de l’année 2007, sans pour autant alourdir la taxation directe comme indirecte pesant sur les contribuables. Le président français s’est voulu rassurant sur ce point ; mais cela ne rend pas moins beaucoup plus lourde la tâche du gouvernement.
Au final, il serait ainsi bien peu à propos de chercher à aborder les objectifs du Grenelle de l’environnement exclusivement d’un mauvais œil. De Nicolas Hulot pour la taxe-carbone à José Bové pour le moratoire sur les OGM, en passant par un large panel de personnalités et ONG engagées dans le domaine de l’environnement, tous ont des raisons de se déclarer satisfaits des objectifs annoncés du Grenelle de l’environnement, et de croire en la possibilité pour les thématiques en suspens de connaître une clarification de leur sort dans les premiers mois de l’année 2008. La « Révolution verte » ne se fera ainsi pas forcément en douceur ; mais les motifs d’encouragement et d’enthousiasme restent présents et justifiés. On ne manquera ainsi pas à ce propos de noter la décision qu’a prise le président français de ne pas retenir la proposition faite par Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance, d’un retrait du principe de précaution en matière environnementale. Soit une preuve supplémentaire de détermination de sa part, mais dont il conviendra à évaluer la faisabilité sur le court terme. Le Grenelle de l’environnement est en effet bien loin d’avoir fini de faire parler de lui, et l’on ne peut que s’en réjouir. Mais il faut qu’aux grandes ambitions, puissent succéder des actes concrets et réellement réalisables.
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