
La révélation en 2002 de l’existence d’une usine d’enrichissement d’uranium à Natanz a ouvert une crise autour du programme nucléaire iranien. Lancé dans les années 1970 par le chah, il avait été interrompu par la révolution islamique en 1979, puis repris en 1989. Si la vocation militaire de ce programme n’a pas été prouvée, l’attitude de Téhéran, qui a dissimulé ses activités d’enrichissement, et ses tergiversations à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) alimentent les soupçons. Divisée, la communauté internationale a éprouvé beaucoup de difficultés à répondre au défi iranien jusqu’au vote des mesures de rétorsion du Conseil de sécurité de l’ONU. Seront-elles suffisantes pour sortir de la crise ? Rien n’est moins sûr.
La découverte en 2002 d’un vaste projet d’enrichissement de l’uranium en Iran a déclenché une très grave crise internationale. Pourtant, le fonctionnement d’usines d’enrichissement aux Pays-Bas, au Japon, en Afrique du Sud ou en Argentine est accepté, et la construction au Brésil d’une installation semblable à celle de l’Iran ne suscite pas les mêmes soupçons. Le projet iranien a fait l’objet de difficiles négociations diplomatiques, rendues encore plus complexes parce que partisans et adversaires de Téhéran ont lancé une vaste campagne pour tenter de convaincre l’opinion publique du bien-fondé de leurs arguments. Les simplifications exigées par une campagne de communication ne contribuent pas à faciliter la compréhension d’un problème techniquement complexe, déjà aggravé par les rancœurs et les ressentiments qui obèrent, depuis plus d’un demi-siècle, les rapports entre les États-Unis et l’Iran.
1. À quoi sert le programme iranien ?
En 1973, après le premier choc pétrolier, la décision du chah de consacrer une partie de la manne des pétrodollars à l’acquisition de centrales nucléaires pour la production d’électricité est à l’origine du programme iranien. Deux réacteurs sont alors été commandés à Siemens, avec une option sur deux réacteurs supplémentaires, et un contrat est conclu avec Framatome pour la réalisaiton de deux autres réacteurs 1. Ces projets ont été arrêtés par l’ayatollah Khomeyni en 1979. Siemens avait entamé la construction de deux réacteurs à Bouchehr, dans le sud-ouest de l’Iran, tandis que ceux qui devaient être réalisés par Framatome n’avaient pas été commencés. En 1989, après la mort de l’ayatollah Khomeyni et la fin de la guerre contre l’Irak, les Iraniens ont voulu achever la construction de la centrale de Bouchehr, mais les États-Unis se sont opposés à ce que Siemens – ou une autre entreprise occidentale – accepte de s’en charger. En 1995, la tâche a été confiée aux Russes. Les opérations ont beaucoup traîné mais elles touchent à leur fin. Selon un accord conclu le 26 septembre 2006, le combustible devrait être livré en mars 2007, le démarrage de la centrale est prévu pour septembre. Selon l’International Herald Tribune des 20 et 21 mars 2007, les Russes ont informé les Iraniens qu’ils ne livreraient pas le combustible et ne mettraient pas le réacteur en marche tant que l’Iran n’aurait pas suspendu ses activités d’enrichissement. La raison officiellement invoquée est que l’Iran n’aurait pas payé une ou plusieurs des échéances pour la construction du réacteur. Citant des diplomates occidentaux, le journal indique que bon nombre des techniciens russes affectés à la construction de la centrale sont rentrés dans leur pays.
Dès l’origine, ce programme nucléaire a été vivement critiqué. Ses adversaires soutiennent que l’Iran, doté de ressources en hydrocarbures très importantes, n’a pas besoin de centrales nucléaires. Il ne s’agit que de prétextes masquant son objectif réel qui est la fabrication de bombes. À l’inverse, en 1973, les dirigeants allemands et français soutenaient que le pétrole est un bien trop précieux et trop rare pour être brûlé, il faut le réserver à des usages pour lesquels il n’existe pas de substituts, et utiliser d’autres moyens pour produire de l’électricité. Il s’agit d’une question très complexe, à laquelle tous les pays peuvent ne pas apporter la même réponse. Elle est aujourd’hui engluée dans les oppositions idéologiques entre partisans et adversaires de l’énergie nucléaire. Il est cependant difficile de comprendre pourquoi des étrangers seraient plus qualifiés que les Iraniens eux-mêmes pour choisir la meilleure façon de se préparer au moment où leurs ressources fossiles seront épuisées.
Il est certain en tout cas qu’un réacteur nucléaire ne peut produire que de l’électricité s’il n’existe pas dans le pays d’usine permettant d’extraire le plutonium formé dans les combustibles. La construction de réacteurs n’est pas en soi la preuve que l’Iran veut se doter d’un programme militaire. Il n’y aurait pas de crise si les Iraniens se contentaient d’exploiter le réacteur de Bouchehr dans les conditions prévues par leur contrat avec la Russie. En effet, celle-ci fournira, pendant au moins dix ans, les combustibles nécessaires au fonctionnement du réacteur et reprendra les combustibles irradiés, si bien que les Iraniens n’auront à aucun moment accès à des matières fissiles utilisables pour des bombes.
1.1. Le droit à l’enrichissement
L’affrontement entre l’Iran et les Occidentaux n’a pas été provoqué par la construction du réacteur, mais par la réalisation d’une usine d’enrichissement de l’uranium par centrifugation pour fabriquer les combustibles d’un réacteur. Elle peut en effet être convertie pour fournir la matière première de bombes 2 . Le gouvernement iranien affirme que cette usine est uniquement destinée à la fabrication de combustibles pour le réacteur de Bouchehr. Il s’appuie sur l’article 4 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui consacre « le droit inaliénable (…) de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination (…) ». Cependant, le texte se poursuit ainsi : « et conformément aux articles 1er et 2 du présent traité », l’article 2 étant celui qui oblige l’Iran à ne pas essayer de se procurer des armes.
1.2. Une violation du TNP ?
Or, les investigations menées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont montré que les Iraniens ont commencé leurs recherches sur l’enrichissement en 1985, à une époque où l’Iran en guerre n’envisageait pas de redémarrer les travaux de la centrale de Bouchehr. Les équipements nécessaires ont été achetés à un réseau de trafiquants dirigé par le Pakistanais Abdel Kader Khan, qui a également approvisionné clandestinement la Corée du Nord et la Libye. La construction de l’usine de Natanz a été tenue secrète, et les autorités iraniennes n’ont reconnu son existence seulement après que l’information ait été révélée, en 2002, par un groupe d’opposants politiques. L’Iran construit aussi à Arak un réacteur à eau lourde de 40 mégawatts, excellent producteur de plutonium, et très semblable à celui qui a servi à fabriquer les premières bombes indiennes. Les Iraniens ont également acquis, auprès du réseau Khan, les techniques de fabrication de demi-sphères d’uranium sous forme métallique, qui ne peuvent avoir aucune utilisation pacifique, mais qui sont extrêmement utiles pour réaliser un engin explosif.
Lorsque l’existence de l’usine de Natanz a été avérée, les États-Unis ont vivement reproché au Secrétariat de l’AIEA de n’avoir pas déclaré que les agissements de l’Iran représentaient une violation du TNP. Ces reproches étaient injustifiés : les Iraniens n’avaient encore produit aucune quantité d’uranium enrichi, ils ne pouvaient donc pas, matériellement, avoir essayé de se procurer des armes. Ce n’est pas le TNP qui a été violé, mais l’accord conclu par l’Iran avec l’AIEA, qui l’oblige à déclarer aux inspecteurs toutes ses installations nucléaires, et à leur fournir toutes les informations qui leur permettent de vérifier qu’il n’y a pas eu de détournement d’uranium enrichi ou de plutonium. Les inspecteurs ont rapporté, comme c’est leur rôle, les éléments factuels qu’ils ont pu rassembler, c’est ensuite aux gouvernements, et non au Secrétariat de l’AIEA, de juger si les faits constatés justifient la saisine du Conseil de sécurité. Il aurait évidemment été plus facile, pour obtenir que des mesures coercitives soient adoptées, de s’abriter derrière l’affirmation par l’AIEA qu’une violation du TNP avait été commise, mais cela eut été inexact.
Les partisans du gouvernement iranien soutiennent d’un côté que les activités de l’Iran sont purement pacifiques, de l’autre que ce pays a le droit d’avoir des armes, bien qu’il se le soit interdit en adhérant au TNP. Leur plaidoyer s’appuie sur le fait que l’Iran était encerclé par des pays disposant d’un arsenal nucléaire, il doit en posséder aussi. Si cette analyse était retenue, tous les pays d’Asie centrale, d’Asie du Sud et du Sud-Est, du Moyen-Orient et les pays d’Europe centrale, coincés entre les arsenaux français et russe, pourraient invoquer la même excuse pour s’engager dans la voie de l’armement nucléaire. Autrement dit, il faudrait simplement mettre fin au TNP. En outre, la décision d’acquérir des armes nucléaires n’a jamais été inspirée qu’en partie par la perception de la sécurité du pays, la volonté de domination et des considérations de politique intérieure y ont aussi une part importante. Pour un régime autoritaire, intolérant, incompétent et impopulaire, flatter l’amour-propre national, en accédant à ce qui est considéré comme un symbole de puissance et de prestige, a toujours été un moyen sûr pour recueillir, au moins sur un point, le soutien de toute la population.
Les défenseurs de la politique iranienne sont sur un terrain plus solide lorsqu’ils reprochent aux cinq États dotés d’armes de ne pas respecter l’obligation de désarmement que leur impose le TNP, ou d’avoir accepté, avec la plus grande complaisance, le refus de l’Inde, du Pakistan ou d’Israël d’y adhérer. Ces critiques sont totalement justifiées, mais ce n’est pas en fabriquant des bombes que les Iraniens pourront corriger les fautes commises par les autres pays. L’Iran a aussi entièrement raison de condamner les menaces de frappes nucléaires brandies par George W. Bush et par Jacques Chirac, qui ne l’ont d’ailleurs pas plus impressionné qu’elles n’ont effrayé la Corée du Nord. En tout état de cause, elles ne justifieraient pas le lancement d’un programme nucléaire militaire. La Libye a été l’objet des mêmes menaces. Elle a choisi d’abandonner ses projets d’armes de destruction massive, et elle n’a ensuite été ni menacée, ni attaquée. En réalité, le risque d’une frappe préventive est, pour l’Iran, beaucoup plus grand s’il poursuit ses activités d’enrichissement de l’uranium que s’il accepte d’y renoncer.
Partisans et adversaires de la politique iranienne voudraient ainsi inviter l’opinion publique à décider s’il est ou non possible de faire confiance au gouvernement iranien lorsqu’il affirme le caractère uniquement pacifique de ses projets ; et s’il faut faire prévaloir le principe de la souveraineté des États, ou la volonté d’empêcher la prolifération des armes. Pour les gouvernements, la question est de savoir comment amener l’Iran à renoncer à son usine d’enrichissement. Leur réponse n’a été ni unanime ni très cohérente.
2. Négociations et mesures coercitives
Une fois mises au grand jour des activités qu’il a dissimulées pendant près de vingt ans, l’Iran aurait pu, comme plusieurs pays l’ont fait avant lui, reconnaître que des fautes avaient été commises, et prendre toutes les mesures nécessaires pour les réparer et ainsi dissiper les soupçons. Alors que l’existence de l’usine de Natanz a été révélée pendant l’été 2002, les Iraniens ont refusé, jusqu’en février 2003, de laisser les inspecteurs pénétrer dans les installations qu’ils n’avaient pas déclarées, ils n’ont accepté de donner les informations qui leur étaient demandées que lorsqu’ils ne pouvaient pas l’éviter, ils ont refusé aux inspecteurs l’accès à des sites où des recherches sur les composants non nucléaires d’une arme auraient pu être réalisées. Quatre ans plus tard, l’AIEA constate qu’elle n’a toujours pas reçu de réponse satisfaisante à plusieurs questions qu’elle a posées. En d’autres termes, la méfiance envers l’Iran n’a pu que s’aggraver.
2.1. Le rôle des Européens
Au lieu de se précipiter pour appliquer des contre-mesures comme les États-Unis le souhaitaient, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont, en 2003, amorcé des négociations avec le gouvernement iranien pour éviter l’escalade vers une crise grave. Les trois pays ont obtenu que les activités d’enrichissement soient suspendues, jusqu’à ce que ce moratoire soit rompu par l’Iran en 2004. Le même scénario s’est répété un peu plus tard, jusqu’à ce que les deux parties constatent, après une nouvelle rupture par l’Iran, que les discussions ne mèneraient à rien. Saisi du problème en juin 2006, le Conseil de sécurité a laissé à l’Iran jusqu’au 31 août pour suspendre ses travaux. Téhéran n’a tenu aucun compte de cette injonction. Après trois mois de tergiversations, le Conseil est parvenu, à la fin du mois de décembre 2006, à adopter un ensemble de mesures contre l’Iran, dont le mérite essentiel est d’exister 3, ce qui est loin d’être négligeable. Le Conseil de Sécurité a adopté le 24 mars 2007 une nouvelle résolution (N° 1747), interdisant la fourniture d’armes à l’Iran, limitant les voyages à l’étranger de responsables du programme nucléaire iranien, et limitant les prêts et les opérations que les banques peuvent accorder à l’Iran. Le 9 avril le président Ahmadinejad a déclaré que le programme d’enrichissement de l’uranium était entré dans la phase industrielle. Cependant, selon des observateurs occidentaux, les sanctions auraient ralenti la production de pétrole en Iran, et provoqué une augmentation du prix de l’essence.
Les Iraniens affirment que les trois pays européens se sont contentés de gagner du temps, en espérant que l’Iran se lasserait et finirait par transformer la suspension temporaire de ses projets en un abandon définitif. Ils ont sans doute raison. Les Européens ne pouvaient avoir d’autre objectif que de donner au gouvernement iranien le temps de reconnaître les erreurs passées, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour convaincre qu’à l’avenir il respecterait scrupuleusement ses obligations. Les mesures offertes pouvaient donner au gouvernement iranien des arguments pour justifier ce changement d’orientation auprès de son opinion. Si, au contraire, l’Iran entend n’abandonner son projet d’enrichissement qu’en échange de contreparties politiques et économiques très importantes, et surtout si son objectif à terme est d’acquérir des armes, les Européens ne peuvent rien leur offrir qui puisse le faire changer d’avis. Seuls les États-Unis pourraient faire des propositions suffisantes, et encore n’est-il pas certain qu’elles seraient acceptées.
2.2. De profondes divisions
L’issue de la crise dépend de la politique menée par une dizaine d’États, dont l’attitude est souvent difficile à déchiffrer en raison de profondes divisions à l’intérieur même de chaque pays. C’est le cas en particulier aux États-Unis, où les oppositions recouvrent parfois de véritables fractures idéologiques. Pour les néoconservateurs, qui restent très présents dans l’entourage immédiat de George W. Bush, la révolution islamique de 1979 a été un véritable cataclysme, qui menace l’influence américaine au Moyen-Orient. Leur objectif est de renverser le régime des mollahs et, si celui qui lui succédera est favorable à la politique américaine, il importe peu qu’il dispose d’armes nucléaires. À l’inverse, la commission Baker-Hamilton, nommée pour faire des recommandations au président américain au sujet de l’Irak, préconisait des négociations avec le gouvernement iranien pour stabiliser la situation, même s’il fallait, pour cela, accepter que l’Iran poursuive ses activités d’enrichissement. Pour d’autres, les États-Unis devraient s’inspirer de la solution trouvée pour la Libye 4 , et reprendre des relations politiques et économiques normales avec l’Iran à la condition qu’il abandonne l’enrichissement.
Pour deux autres membres permanents du Conseil de sécurité – la Chine et la Russie –, l’Iran représente un partenaire commercial important. Il fournit à la Chine des hydrocarbures dont elle a un besoin pressant, et qui achète à la Russie des équipements nucléaires, du matériel aéronautique et de l’armement. Pour l’une comme pour l’autre, le maintien de bonnes relations avec l’Iran est aussi un moyen de jouer un rôle politique dans une zone d’où les États-Unis se sont toujours efforcés de les exclure. D’autres préoccupations ne sont pas totalement absentes, telles que le souci de ne pas laisser s’effondrer le régime de non-prolifération, ou la répugnance des Russes à voir surgir à leur frontière un autre pays disposant d’armes nucléaires, mais ces considérations ne viennent qu’au second plan.
L’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne ont atteint les limites de leurs possibilités. Pendant plusieurs mois, ils ont obtenu une suspension des activités controversées de l’Iran, et cela a donné le temps de convaincre les autres pays, en particulier la Chine et la Russie, de ne plus s’opposer à l’adoption de sanctions. Mais les États-Unis n’ont pas profité de ce répit pour intervenir dans la négociation et tenter d’en changer la nature. La coopération entre les trois pays européens, qui a été un événement remarquable, n’exclut pas les contradictions : dans son discours à l’île Longue, le 19 janvier 2006, Jacques Chirac menaçait de frappes, éventuellement nucléaires, « (…) ceux qui envisageraient d’utiliser (…) des armes de destruction massive (…) », or ce discours est intervenu à un moment où la France négociait avec l’Iran, aux côtés de ses deux partenaires allemand et britannique qui n’avaient, semble-t-il, pas été consultés.
L’autre acteur essentiel de la crise est évidemment Israël. Pour les Israéliens, un Iran doté de l’arme nucléaire représenterait une menace vitale contre leur sécurité. L’arrivée au pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad n’a rien fait pour dissiper cette conviction. Plusieurs responsables israéliens, de diverses tendances, ont affirmé, officieusement, que leur pays n’acceptera pas de voir les Iraniens acquérir l’ensemble des éléments nécessaires pour enrichir de l’uranium en quantités significatives. Si les États-Unis ne veulent pas détruire les installations iraniennes avant qu’il soit trop tard, Israël s’en chargera seul. Ces déclarations, de même que les fuites organisées sur des préparatifs engagés par les militaires, constituent des avertissements sérieux adressés à l’Iran, mais aussi à Washington s’il recherche un arrangement avec Téhéran à propos de l’Irak, en échange d’une acceptation de l’enrichissement en Iran. Elles manifestent aussi une angoisse profonde devant la menace que le régime iranien pourrait représenter, et cela risque de conduire les Israéliens à prendre un jour des mesures inconsidérées.
3. Comment sortir de la crise ?
L’hypothèse d’un rapprochement entre Washington et Téhéran au sujet de l’Irak a provoqué aussi une très vive inquiétude dans d’autres États de la région, en Égypte, où le fils du président Hosni Moubarak a annoncé le lancement d’un programme d’équipement nucléaire, et dans les six pays du Conseil de coopération du Golfe , qui ont publié, le 10 décembre 2006, une déclaration identique. Le président américain est ainsi prévenu que s’il est tenté de traiter avec indulgence les projets iraniens, il doit prendre le risque que trois ou quatre autres États du Moyen-Orient se lancent dans des projets qui pourraient leur procurer un jour les moyens d’un armement nucléaire.
3.1. L’influence des radicaux
Les divergences ne semblent pas moins grandes en Iran qu’aux États-Unis. Il est vraisemblable que, pour certains, le but est d’acquérir des armes nucléaires le plus rapidement possible. D’autres ont plutôt l’ambition de construire des capacités d’enrichissement de l’uranium qui leur permettent de fabriquer un jour des bombes dans des délais relativement brefs, mais pas dans l’immédiat. Sous la présidence de Mohammad Khatami une partie de la classe dirigeante a semblé disposée à accepter l’ouverture de négociations dont les activités d’enrichissement auraient été un enjeu. L’équilibre des forces a basculé au profit des radicaux avec l’arrivée de M. Ahmadinejad au pouvoir. Leur influence s’est encore manifestée au mois d’octobre 2006, où il s’en est fallu de très peu que de nouvelles négociations puissent s’ouvrir, auxquelles cette fois les États-Unis auraient pu participer. Selon certains spécialistes de l’Iran, ce sont les Iraniens les plus extrémistes qui ont fait échouer les discussions. Leur crainte est surtout que l’Iran soit réintégré dans la vie internationale, qu’il devienne un État comme tous les autres, et non plus un pays auquel la révolution islamiste a conféré un caractère exceptionnel, auréolé de son opposition irréductible à la seule superpuissance du moment. L’Iran s’ouvrirait à l’extérieur, le régime devrait s’assouplir, et les éléments sur lesquels est fondé le pouvoir des plus extrémistes s’effondreraient.
Au début de l’année 2007, le dossier nucléaire iranien est totalement englué dans l’ensemble des problèmes qui se posent au Moyen-Orient, où il est impossible de faire bouger une pièce sans entraîner toutes les autres. Seuls les États-Unis semblent avoir les moyens d’apporter un élément nouveau dans cet imbroglio. Mais l’administration Bush, comme celles qui l’ont précédée, refuse d’admettre que la politique extérieure d’une grande puissance ne peut être éternellement fondée sur la volonté de se venger d’une humiliation subie il y a plus de vingt-cinq ans. L’incapacité d’arbitrer entre les partisans d’un changement du régime à Téhéran, ceux pour qui la situation en Irak passe avant tous les autres problèmes et ceux pour qui l’essentiel est d’éviter la prolifération des armes dans le monde, n’autorise que des décisions parfois contradictoires, prises au coup par coup, en fonction des luttes d’influence. L’expérience semble prouver que, le plus souvent, c’est le recours à la force qui est choisi, sans que les conséquences en aient été envisagées.
3.2. Un immense gâchis
Au bout de quatre ans et demi, la crise nucléaire iranienne apparaît comme un immense gâchis, dans lequel il n’y a que des perdants, hormis, pour l’instant, les extrémistes au pouvoir à Téhéran. Les grandes puissances ont montré qu’elles font passer le risque de prolifération bien après la défense de leurs intérêts nationaux. Tant que cette crise n’est pas réglée, il serait prématuré de considérer que le TNP est définitivement abandonné, mais la démonstration pourrait être faite que si un État suivait l’exemple de l’Iran, il pourrait espérer ne pas en subir de conséquences graves. Les difficultés techniques rencontrées par les Iraniens semblent pour l’instant l’obstacle essentiel à la progression de leur projet. S’ils parviennent à les surmonter, et que les extrémistes à Téhéran et à Washington réussissent à empêcher une solution négociée, les autres pays pourraient n’avoir plus, à terme, que le choix entre deux solutions également détestables : laisser l’Iran acquérir des armes nucléaires, au risque de provoquer l’effondrement de toute l’entreprise de non-prolifération et d’aboutir à une dissémination des arsenaux au Moyen-Orient, ou recourir à la force pour détruire les installations nucléaires iraniennes, opération dont les conséquences seraient tout aussi désastreuses.
1 Il est très probable que le chah n’excluait pas de doter un jour son pays ’un armement nucléaire, mais il avait sans doute jugé que l’ouverture d’une grave crise qui en résulterait avec les États-Unis serait un prix trop élevé. Aucun des équipements acquis à cette époque ne pouvait servir à faire des armes.
2 Il faut environ 25 kilogrammes d’uranium enrichi à 93 % pour fabriquer un engin rudimentaire.
3 Au début de janvier 2007, l’opposition, au Parlement iranien, a vivement reproché au gouvernement d’avoir mené une politique qui a conduit à sanctionner le pays, et elle a affirmé que la seule solution était de restaurer la confiance des autres États (International Herald Tribune, 8 janvier 2007, p. 4).
4 Le 19 décembre 2003, Tony Blair et George W. Bush ont annoncé simultanément que la Libye avait accepté d’abandonner les activités qu’elle avait entreprises pour la production d’armes biologiques, chimiques et nucléaires, et qui étaient apparemment passées inaperçues des services de renseignement occidentaux. En même temps, la Libye acceptait d’adhérer aux traités interdisant les armes biologiques et chimiques, ainsi qu’au Protocole additionnel qui donne aux inspecteurs de l’AIEA des pouvoirs plus étendus. En contrepartie, les sanctions économiques et financières infligées à la Libye ont été levées, les relations diplomatiques progressivement rétablies et la Libye a été retirée de la liste des Etats qui soutiennent le terrorisme.
5 Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.
Georges Le Guelte / Questions internationales / mai-juin 2007
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