JUSTICE INTERNATIONALE : UN VERRE A MOITIE PLEIN OU A MOITIE VIDE ?

Le transfert de Milosevic devant le Tribunal pénal international de La Haye illustre de façon éclatante la mise en place d'une justice internationale. Pour la première fois de l'histoire, un ancien chef d'Etat va être jugé de son vivant pour des crimes de guerre dont il est accusé. Plus spectaculaire encore, Milosevic va devoir répondre d'actions qu'il a commises à l'intérieur des frontières du pays qu'il dirigeait puisque le Kosovo est sous souveraineté yougoslave. Peut-on dès lors se mettre à espérer que le temps de l'impunité des tyrans est révolu et que le monde va bientôt être régi par le droit et la justice internationale, comme la société nationale l'est par des règles et des juridictions internes ? Il est en fait bien difficile de répondre de façon absolue à cette question. Pour résumer, on pourrait dire qu'on est encore loin d'un véritable ordre juridique mondial mais que depuis quelques années, des progrès considérables ont été accomplis en cette direction.

Pour ce qui est de Milosevic, il faut se réjouir qu'il soit contraint de s'expliquer devant un juge. Mais il faut également être conscient que ce résultat a été atteint parce qu'il n'est plus au pouvoir et que la Yougoslavie, où 50 % de la population est au chômage, où 30 % vit en deçà du seuil de pauvreté et où toutes les infrastructures (ponts, chemins de fer, routes, électricité, etc.) sont à reconstruire suite aux bombardements de l'OTAN, a un besoin absolument vital de crédits internationaux, dont l'octroi était conditionné à la livraison de Milosevic.

La justice internationale se met donc bien en place mais pour le moment elle est plus efficace contre les Etats faibles et dirigeants déchus, que contre les grandes puissances et leurs protégés. Après tout il y a dans le monde de nombreux leaders aussi peu recommandables que Milosevic, mais qui ne sont en rien inquiétés pour ces raisons mêmes.

Afin de mieux comprendre l'état du dossier, il convient de brosser à grands traits le paysage juridique international. Au sommet, on trouve la Cour Internationale de Justice de l'ONU. Mais elle n'est compétente que pour les différends entre Etats, et encore, si ces derniers sont d'accord pour soumettre leurs querelles à ce tribunal. Le principe de la souveraineté des Etats interdit qu'on les juge contre leur volonté. Les abus que pouvaient entraîner cette situation et l'émergence de l'opinion publique mondiale sont venus faire pression pour mettre fin à l'impunité totale des pays et de leurs dirigeants. C'est d'ailleurs à propos des deux conflits qui ont dans la décennie 90, le plus choqué l'opinion internationale, que deux tribunaux spéciaux vont être mis en place par une décision du Conseil de sécurité de l'ONU.

En 1993, le Conseil de sécurité, grâce à un accord entre les 5 membres permanents (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne) qui ont chacun un droit de veto, a créé le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Il peut juger les personnes présumées responsables de violation grave du droit humanitaire (conventions de Genève, crimes contre l'humanité, génocide) sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. En 1994, un Tribunal pénal international pour le Rwanda était créé dans les mêmes conditions. Mais ces deux tribunaux n'ont donc pas de compétences générales mais seulement à propos de ces deux conflits particuliers. Cela veut donc dire qu'il faudrait en créer un pour chaque conflit ce qui nécessiterait à chaque fois un accord des membres permanents du Conseil de sécurité. Celui-ci n'est pas toujours acquis et il est certain de ne pas l'être si l'un des 5 grands, ou un de leurs alliés, est mis en cause. On est donc très loin d'une justice universelle.

C'est pour cela que, notamment pour répondre aux pressions des opinions publiques, 120 pays ont signé à Rome en 1998 un traité créant une Cour pénale internationale. Elle n'est malheureusement pas encore en vigueur, faute des 60 ratifications nécessaires. Les Etats-Unis, mais aussi la Chine et l'Inde, ont refusé de signer ce traité, craignant justement que l'on puisse s'ingérer dans leur politique. Lorsqu'elle sera en vigueur la CPI s'imposera à tous les pays membres (mais pas à ceux qui n'auront pas accepté ce traité.). Elle pourra juger pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et d'agression tous les individus jugés responsables de ces actes.

Cela ne concernera pas les faits passés, mais seulement les faits survenus après sa mise en vigueur, avènement qu'attendent avec impatience tous les défenseurs des droits de l'homme.

Et puis, au hasard des législations et des juridictions nationales, d'anciens dirigeants ayant eu des comportements criminels - d'Hissène Habré (Tchad) à Augusto Pinochet, d'Ariel Sharon (Israël) au Général Nezzar (Algérie) - sont traduits par d'anciennes victimes devant des tribunaux nationaux. Cela vient rendre plus délicat les séjours à l'étranger de ces dirigeants.

Bref, la justice internationale, c'est encore le verre, que l'on juge selon que l'on soit optimiste ou pessimiste à moitié plein ou à moitié vide. Les premiers feront état des progrès réalisés. Les seconds mettront en évidence tout ce qui reste à faire. Il faut donc en la matière, allier l'optimisme de la volonté et le pessimisme de la raison.