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LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATEGIQUE
N°37 - Printemps 2000

LE DOSSIER : La prolifération étatique

Sous la direction de Pascal Boniface

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ENTRETIEN
Marie-Hélène AUBERT : Pétrole et éthique : une conciliation possible ?

POINT DE VUE
André DUMOULIN : La gestion des crises infra-institutionnelles.
La montée en puissance des directoires et des coopérations croisées
Sten RYNNING : La défense européenne vue du Pentagone

POINT SUR
Jean-Pierre DERISBOURG : L'élargissement de l'Union européenne après le sommet d'Helsinki

DOCUMENT
S.E. KANWAL SIBAL : L'Inde et son environnement stratégique

DOSSIER : La prolifération étatique
Pascal Boniface : La prolifération étatique : un défi stratégique majeur
François THUAL : Le siècle des séparatismes
Anne ROBERT : Les aspects juridiques de la prolifération étatique
Joseph YACOUB : Minorités nationales et prolifération étatique
Aurore MAILLET : La prolifération étatique en Europe occidentale : l'Union fait-elle la force ?
Xavier BOUGAREL : Les Balkans entre crise yougoslave et intégration européenne
Arnaud DUBIEN : Ex-URSS : un espace en recomposition
Didier BILLION : L'improbable Kurdistan
Valérie NIQUET : L'État et les risques de prolifération étatique en Asie
Jean-Jacques KOURLIANDSKY : Amérique latine : stabilité étatique, fractures et violences intestines
Solenn BARDET : Forces et faiblesses des cadres territoriaux en Afrique

Chronologie sélective et bibliographie

LES ACTIVITES DE L'IRIS
(octobre, novembre, décembre 1999)


André Dumoulin :   La gestion des crises infra-institutionnelles.
La montée en puissance des directoires et des coopérations croisées

Pratique traditionnelle dans l'histoire des relations entre États, les directoires tendent actuellement à occuper une place majeure dans la gestion des affaires internationales. Groupe de contact, G7/G8, Conseil de sécurité des Nations unies, les modes de fonctionnement de ces comités restreints semblent davantage approprier aux exigences des crises infra-institutionnelles contemporaines. Face aux lourdeurs des structures internationales classiques et à la nécessité de dépasser certaines traditions nationales, ces coopérations, souvent informelles, plus ou moins limitées dans leurs membres et dans leur durée, constituent des modèles d'organisation beaucoup plus souples ayant vocation à palier les divergences entre États qui menacent la résolution de certaines crises. Pour autant, ces " coalitions " à géométrie variable, aussi efficaces et variées qu'elles soient, n'en comportent pas moins certaines limites, et notamment dans le cadre de l'intégration européenne.

Sten Rynning :   La défense européenne vue du Pentagone

Cet article examine l'approche stratégique du Pentagone depuis la guerre du Golfe en 1991 jusqu'à la conclusion du conflit au Kosovo et en étudie les conséquences sur la défense européenne. Dans ce contexte, l'analyse du Pentagone a invariablement donné la priorité à une guerre classique, ce qui s'est traduit par deux scénarios : tout d'abord l'endiguement et la dissuasion des " États voyous " dans les régions instables ; puis, la préparation militaire pour contrer une superpuissance future. En conséquence, le Pentagone envisage que les alliés s'impliquent davantage dans le règlement de conflits locaux - comme celui du Kosovo - et dans le maintien de la paix. Ainsi existe-t-il une opportunité pour les Européens : s'ils parviennent à démontrer que leur participation en matière de défense renforce également le rôle du Pentagone, ils peuvent en retour compter sur les Américains pour favoriser la capacité de défense européenne.

Jean-Pierre Derisbourg :   L'élargissement de l'Union européenne après le sommet d'Helsinki

À défaut de véritablement se préciser, au moins les choses évoluent-elles en matière d'élargissement de l'Union européenne. Le sommet d'Helsinki de décembre 1999 en est un parfait exemple. Il est désormais acquis que les négociations d'adhésion seront globales, elles ne concerneront plus seulement les six États du premier groupe, mais s'étendront à l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à Malte. De même, une étape nouvelle est franchie concernant la Turquie qui obtient le statut de candidat officiel. Pour autant, si différents scénarios d'élargissement restent possibles, certaines questions de fond se posent toujours. Un calendrier précis des prochaines adhésions n'a toujours pas été strictement établi. Si la réforme des institutions sera à l'ordre du jour de la prochaine conférence intergouvernementale, rien n'est encore acquis. Malgré des avancées évidentes, les problèmes économiques et financiers ne manqueront pas de constituer des obstacles à l'élargissement. Enfin, les limites géopolitiques de l'élargissement n'ont toujours pas fait l'objet de débat et restent donc en suspens.

S.E. Kanwal Sibal :   L'Inde et son environnement stratégique

Depuis quelque temps, l'Inde est confrontée à des changements dans son environnement stratégique et à de nouveaux problèmes de sécurité, alors même qu'il manque en Inde un véritable intérêt pour les questions stratégiques, en particulier dans le domaine nucléaire. Or, le problème de la sécurité indienne se pose de façon de plus en plus aiguë du fait de la situation politique de son voisin, le Pakistan. De manière générale, on voit s'accroître en Asie les dangers liés au terrorisme, à la drogue, à l'idéologie islamiste. Dans cette perspective, il est évident que l'Inde peut jouer un rôle stabilisateur dans la région. Mais pour cela, il faudrait que les pays occidentaux changent leur manière de considérer l'Inde et la soutiennent dans cette démarche : l'Europe, et en particulier la France, peut d'ailleurs jouer ce rôle de médiation qui permettrait de reconnaître l'Inde comme puissance nucléaire.

Pascal Boniface :   La prolifération étatique : un défi stratégique majeur

Phénomène important des relations internationales au XXe siècle, l'augmentation continue du nombre d'États suscite de nombreuses interrogations. Jamais par le passé la communauté internationale n'avait comporté autant d'entités souveraines - 185 États au total -, et la fin de la guerre froide n'a fait qu'accentuer cette tendance, avec notamment l'éclatement de l'Union soviétique et de la Yougoslavie. L'état d'instabilité qui caractérise aujourd'hui la scène internationale donne ainsi toute sa signification au concept de prolifération étatique, qui, au même titre que la prolifération nucléaire, fait peser un sentiment d'insécurité sur la planète. En outre, si de nombreux facteurs sont à l'origine de ces mouvements sécessionnistes, le facteur économique semble tenir une place toute particulière dans ce processus. Ce dernier apparaissant d'ailleurs comme une réalité dont il est difficile de prévoir l'évolution et qui s'accompagne souvent de violence, voire, parfois, de guerres.

François Thual :   Le siècle des séparatismes

La simple comparaison du nombre d'État existant en 1914 avec celui d'aujourd'hui conduit à tirer la conclusion que le XXe est celui des séparatismes. Les empires se sont effondrés, laissant la place à une multitude d'entités étatiques aux caractéristiques relativement différentes et à la viabilité, politique et économique, aléatoire pour certaines. Cette recomposition, qui peut s'expliquer par des facteurs à la fois endogène - l'identitaire et l'économique - et exogène - rôle des grandes puissances -, nous conduit à nous interroger sur les conséquences de tels mouvements sur la paix et la stabilité de la planète. Entre intégration régionale et désintégration nationale, la question reste ouverte. Et si des éléments de prospective restent cependant possibles, il n'en demeure pas moins que la géopolitique n'a pas l'ambition de déterminer des lois à valeur prédicative, ce qui rend incertain et complexe l'évolution du processus de prolifération étatique.

Anne Robert :   Les aspects juridiques de la prolifération étatique

La passion de décolonisation a entraîné l'application effrénée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Face aux effets pervers de la naissance d'une myriade d'États nouveaux pour la santé mondiale, les membres de la communauté internationale ont rapidement verrouillé ce principe déstabilisateur. Afin de résister aux mutations de l'État, le respect de l'intégrité territoriale est systématiquement privilégié dans les hypothèses de sécession et de dissolution d'États. Signe de " désengagement " pourtant, le droit international n'intervient que lorsque la création d'un État réussit dans les faits, qu'il se contente de consacrer légalement. Gage de souplesse et de pragmatisme toutefois, le droit international pose des exigences faibles et modulables pour qu'une collectivité puisse accéder à la qualité d'État. Sa situation instituée est désormais opposable, mais l'État nouveau ne pourra effectivement entrer sur la scène internationale qu'une fois reconnu par un nombre suffisant d'États tiers. La communauté internationale exige des garanties de stabilité et de sécurité. La conditionnalité croissante des reconnaissances est le moyen de lutter contre la prolifération de pseudo-États ne correspondant plus au modèle d'État occidental, pacifique et démocratique. Si les critères d'efficacité et de durabilité de la nouvelle organisation étatique sont extérieurs au droit, ils ne sont pas étrangers au mécanisme de la reconnaissance internationale de l'État nouveau.

Joseph Yacoub :   Minorités nationales et prolifération étatique

Les mouvements revendicatifs minoritaires se multiplient aujourd'hui à travers le monde et menacent le fondement même des États. Pour comprendre ce phénomène et ce qu'il annonce, il faut prendre la mesure du retournement historique qu'il recouvre : après un long mouvement d'unification qui conduit au triomphe de l'État-nation au XXe siècle, le XXIe sera sans doute celui de sa fragmentation. Plus précisément, le modèle de l'État-nation homogénéisant et le centralisme étatique paraissent maintenant anachroniques car l'effort d'intégration opposé à l'émiettement cède désormais le pas à la différenciation. Ce véritable " tournant historique ", paradoxalement contemporain d'un mouvement inverse de globalisation, impose donc un bouleversement du concept d'État-nation, la reconnaissance de la divisibilité du pouvoir d'État et de l'autonomie en son sein : il faut penser de nouvelles formes d'organisation hiérarchique. L'ambiguïté des solutions retenues pour le Kosovo laisse cependant présager les difficultés d'une telle tâche.

Aurore Maillet :   La prolifération étatique en Europe occidentale : l'Union fait-elle la force ?

Longtemps, le nationalisme a été considéré en Europe comme une idéologie dépassée et dangereuse. Pourtant, des mouvements séparatistes existent en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en France et en Belgique. Il convient de ne pas les sous-estimer : ni l'espoir placé dans les succès de la construction européenne, ni les souvenirs de la Seconde Guerre mondiale ne suffisent à les discréditer. Loin d'appartenir au passé, la question du sécessionnisme se pose à nouveau pour un grand nombre de pays. Entre peurs de balkanisation et optimisme béat, l'existence de ces forces centrifuges révèle et provoque une mutation de l'État et des sociétés européennes. Une nouvelle forme d'organisation du territoire se dessine.

Xavier Bougarel :   Les Balkans entre crise yougoslave et intégration européenne

Presque dix ans après l'effondrement de la Yougoslavie, c'est l'ensemble de l'espace balkanique qui se trouve déstabilisé et qu'il importe désormais de reconstruire en fonction de nouvelles réalités géopolitiques et sociales. Or, une telle tentative de recréation d'une zone de stabilité politique, de paix et de prospérité économique ne sera possible qu'en menant une véritable réflexion sur les difficultés conjoncturelles que traversent cette région, mais également sur les tendances lourdes qui marquent l'histoire de ces sociétés. Seule cette approche permettra de prendre la mesure exacte des problèmes d'un espace en pleine mutation. Entre décomposition étatique et intégration européenne future, la refondation implique une vision globale qui fait aujourd'hui défaut, et notamment aux États occidentaux.

Arnaud Dubien :   Ex-URSS : un espace en recomposition

L'effondrement de l'URSS, en décembre 1991, a donné lieu à l'émergence sur la scène internationale de quinze nouveaux États indépendants. Éntités fragiles, plusieurs d'entre eux ont vu leur intégrité territoriale remise en cause par des mouvements sécessionnistes. Les tendances centrifuges ayant affecté l'espace post-soviétique au début des années 90 semblent toutefois avoir perdu de leur vigueur, la guerre en Tchéchénie constituant une exception. Et si l'on ne peut exclure de nouvelles fragmentations, notamment en Transcaucasie, il paraît douteux que de nouveaux États indépendants, reconnus comme tels par la communauté internationale, voient le jour dans un avenir prévisible en ex-URSS.

Didier Billion :   L'improbable Kurdistan

Loin d'être cette zone d'instabilité politique tant décriée, le Proche et le Moyen-Orient semblent davantage se caractériser par l'idée de permanence. Permanence gouvernementale - eu égard à la longévité des dirigeants -, mais également permanence des frontières, qui limitent dès lors les risques de prolifération étatique. Il existe bien quelques forces centrifuges - peu nombreuses, certes - susceptibles de venir troubler l'ordre régional et au premier rang desquelles on trouve le mouvement kurde. Néanmoins, ce dernier ne constitue pas un groupe séparatiste homogène, aux revendications identiques, mais s'impose davantage par sa diversité. La dispersion de la population dans plusieurs pays, les multiples représentations de ce qui pourrait constituer un État kurde, mais aussi des réalités économiques, sociales et internationales différentes, voire divergentes, rendent incertaine, à court ou moyen terme, la création d'une entité étatique.

Valérie Niquet :   L'État et les risques de prolifération étatique en Asie

Partagé entre les revendications des minorités, le renforcement de l'État-nation et un processus d'intégration régionale, les États asiatiques sauront-ils éviter les risques de la prolifération étatique ? Suivant en cela une évolution proche de celle qui a conduit à l'éclatement de l'URSS et de la Yougoslavie, le pouvoir central, dans certains pays d'Asie, traverse une période de remises en cause. La place et la responsabilité de l'État au sein de la société, la légitimité et la représentativité des autorités autant que des considérations économiques et sociales sont au centre des discours séparatistes. Si ces revendications s'inscrivent souvent dans des États-nations, comme l'Indonésie et la Chine, aux réalités stratégique, économique, ethnique, religieuse extrêmement différentes, les questions ainsi soulevées révèlent des enjeux majeurs. Du développement de conflits ethniques ou religieux à la viabilité politique et économique de ces entités étatiques potentielles, c'est la stabilité de l'ensemble de la région qui se trouve menacée.

Jean-Jacques Kourliandsky :   

Malgré des mobiles politico-culturels séparatistes évidents, l'Amérique latine semble sortir indemne du processus de prolifération étatique qui touche certaines régions de la planète. Pour autant, cela ne signifie pas l'inexistence de mouvements de déstabilisation nationaux ; seulement, ceux-ci prennent des formes différentes des forces d'émancipation étatique traditionnelles. Sur ce continent durement marqué par la guerre froide, où les populations sont aussi homogènes et les frontières aussi artificielles qu'en Europe centrale ou en Afrique, les revendications identitaires se nourrissent de la crise économique et sociale qui frappe les pays et se déclinent souvent sous la forme d'une reconnaissance maximaliste du droit à la différence. On est ainsi en droit de se demander pendant combien de temps encore, les États latino-américains, dont la désagrégation est déjà bien entamée, résisteront au délitement des sociétés et à ses conséquences : la violence et la misère.

Solenn Bardet :   Forces et faiblesses des constructions étatiques en Afrique

Contrairement aux idées reçues, le continent africain n'est pas le lieu d'une intense prolifération étatique. En effet, aussi arbitraire et artificiel qu'aient pu être les frontières africaines issues de la décolonisation, leur permanence surprend, tout comme leur caractère stabilisateur. Cela ne signifie pas que l'État africain ne connaisse aucune difficulté, seulement, les mutations dont il fait l'objet relèvent d'autres logiques que d'une éventuelle multiplication étatique. La recomposition géopolitique à l'œuvre en Afrique dénature et affaiblit la fonction et la place de l'État, mais pour autant, elle ne contribue pas à le faire éclater. Malgré la multiplication des critères d'appartenance à différents groupes sociaux, la structure étatique constitue un gage de maintien de certains avantages et de défense des intérêts particuliers, qui ne sauraient être remis en cause si facilement.


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