ANALYSES

« Panama Papers » et ses conséquences en France et au Panama : 2017 sous le signe de l’accordéon

Le 2 janvier 2017, l’Assemblée nationale panaméenne a repris ses travaux. Ils ont été ouverts comme cela est l’usage par un discours à la nation du président de la République, Juan Carlos Varela (photo à la une). Le 19 novembre dernier le chef d’État panaméen menaçait la France : le 2 janvier prochain, Panama prendra des mesures fortes contre les intérêts français, avait-il en effet déclaré. Il n’en a pourtant pas soufflé un mot dans son discours au parlement lundi 2 janvier 2017. Les rumeurs les plus alarmistes couraient pourtant dans les milieux « bien informés ».

Quelles mesures pouvaient donc prendre le président panaméen ? On parlait d’une expulsion de l’ambassadeur français, mesure exceptionnelle, symboliquement forte en effet. Mais ne touchant pas le nerf le plus sensible. La France a emporté un certain nombre de grands contrats ces dernières années. À défaut de pouvoir être rompus, ils auraient pu en effet être gelés pour un temps indéfini. Le Panama n’est certes pas un partenaire stratégique. Mais en ces temps de vaches difficiles, où la diplomatie est priée de se dédier au tourisme et aux grands contrats, les billes économiques placées au Panama ne sont pas négligeables : une station d’épuration des eaux installée par l’entreprise Degrémont ; un pont sur le canal de Panama construit par Vinci ; la part prise par un consortium de sociétés françaises dans la construction des lignes 1 et 2 du métro (Alstom, Thalès ; Cim ; Systra) ; ouverture d’un Novotel de 102 chambres.

Le coup de froid, évité, du moins pour l’instant, a pour nom de code – en anglo-américain dans le texte –, Panama papers. Le 3 avril 2016, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, publiait les révélations sulfureuses d’un initié des choses bancaires, financières et fiscales, proche du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, officine spécialisée dans la création de sociétés en juridictions extraterritoriales. Plusieurs millions de documents relatifs à des fraudes fiscales touchant des milliers d’anonymes et quelques têtes couronnées, les présidents d’Argentine (Mauricio Macri) et d’Ukraine (Petro Porochenko), le Premier ministre d’Islande, le Premier ministre britannique (David Cameron), ont été en quelques heures repris par les journaux du « Consortium international du journalisme d’enquête » .

Certaines personnalités politiques nommément citées ont démissionné, le rouge aux joues, comme le Premier ministre islandais (Sigmundur David Gunnlaugsson) et le ministre de l’Industrie espagnol (José Manuel Soria). Les autres ont fait le dos rond. Le parquet financier de Paris a ouvert une enquête. Et le Panama dès le 8 avril 2016 a été placé par la France sur la liste noire des pays non coopératifs en matière fiscale gérée par l’OCDE. Le Panama a vivement réagi. La presse proche des autorités a rappelé les difficultés économiques de la France et ses démêlés avec les États-Unis, laissant entendre que derrière Panama, en fait c’est Washington que Paris cherchait à atteindre. Puis sont venues les menaces de rétorsions bilatérales du 19 novembre. Le 18 novembre 2016, la France en effet avait confirmé que le Panama était toujours à cette date un pays non coopératif, fiscalement parlant.

Dulcidio de la Guardia, ministre panaméen des Finances était pourtant venu à Paris le 20 avril 2016 pour convaincre son homologue Michel Sapin de la bonne foi de son pays. Le Panama a perquisitionné en mai 2016 le cabinet Mossack Fonseca. Ses autorités ont annoncé par lettre adressée à l’OCDE le 9 mai 2016, leur intention de se conformer aux procédures de transparence fiscale de l’OCDE et du G20 dès 2018. Le président Juan Carlos Varela a mis en place un comité d’experts chargé de remettre en toute indépendance un rapport sur la question assorti de propositions. Le 28 octobre suivant, Panama signait la Convention OCDE d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. À cette occasion, Isabel de Saint-Malo, vice-présidente et ministre des Affaires étrangères est venue à Paris, dans l’espoir de fumer enfin le calumet de la paix fiscale.

Tout semble-t-il rentrait dans l’ordre moral et financier. Pourtant il y a eu un « Hic » qui a grippé la machine à normaliser. Le 5 août 2016, deux éminents membres de la commission d’experts panaméenne, le prix Nobel nord-américain, Josef Stiglitz et l’expert anti-corruption suisse, Mark Pieth, claquaient la porte de ce groupe de travail, faute de garanties de la part des autorités panaméennes. Garanties de publicité donnée aux conclusions des travaux du Comité d’experts, garantie de suivi donnée aux recommandations présentées. Tout cela repris hors cadre officiel dans des conclusions présentées le 15 novembre. Trois jours plus tard le ministère français des Finances et l’ambassade de France à Panama, signalaient que la France maintenait faute d’engagement suffisant d’application pleine et entière des prescriptions OCDE, le Panama dans la liste des pays fiscalement peu fiables.

Les choses, le 2 janvier 2017, en sont là. Le sparadrap du scandale dit de Panama semble poursuivre depuis le raté de la construction du canal par Ferdinand de Lesseps le bon déroulement des rapports bilatéraux. Les premières années du millénaire ont été une succession ininterrompue de hauts et de bas. Le Panama a été placé et retiré à plusieurs reprises de la liste noire des pays non coopératifs en matière fiscale. Chaque épisode a été marqué par une montée d’adrénaline panaméenne, assortie de menaces sur les grands contrats signés avec la France. Chaque épisode a été également accompagné par la prise d’engagements panaméens, comme en 2011 la signature d’une convention visant à « éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu ». En quelque sorte « les jeux sont faits », et « rien ne va toujours pas ».
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