ANALYSES

Mistral que faire ?

Tribune
9 décembre 2014

Depuis le début de la crise ukrainienne, la question de la livraison des deux navires Mistral commandés par la Russie à l’entreprise française DCNS est sujette à débat. La France a certes obtenu que les Mistral soient soustraits de l’embargo sur les exportations d’armement décidé en juillet 2014 par l’Union européenne car la commande de ces bateaux remontait à 2011, mais il est évident que la livraison d’un matériel de guerre, puisque ces deux navires entrent dans cette catégorie au regard de la législation française, ne peut être décidée sans s’affranchir d’un examen de la situation internationale.


Alors que faire ? Trois questions sont posées.


1- Faut-il livrer le Mistral ?


La réponse est aujourd’hui clairement non. La crise ukrainienne actuelle implique la Russie à deux niveaux.


Tout d’abord le rattachement de la Crimée à la Russie s’est fait dans des conditions ne respectant la constitution ukrainienne.


En second lieu les combats qui continuent dans le Donbass impliquent indirectement voire directement les forces russes. On pourrait ajouter en troisième lieu qu’un certain nombre d’exercices militaires conduits par la Russie, notamment les vols d’entraînement de leurs avions de combat sans déposer leurs plans de vol, font peser une menace à la sécurité en Europe. Les conditions ne sont donc pas réunies aujourd’hui pour livrer les navires Mistral.


2- Faut-il annuler le contrat du Mistral ?


Certains commentateurs estiment que la décision de ne pas livrer les Mistral devrait conduire ipso facto à l’annulation du contrat. Pour ceux-ci la France ferait preuve de duplicité en distinguant décision de ne pas livrer et annulation du contrat.


Il faut voir les choses différemment. Annuler purement et simplement le contrat voudrait dire que nous estimons qu’aucune solution n’est possible à la crise ukrainienne et que la Russie est redevenue durablement un ennemi. Ce n’est pas le message qu’il faut adresser aujourd’hui : laissons plutôt aux Russes l’initiative d’une telle annulation, cela nous donnera également une indication sur leur volonté de résoudre cette crise. Car la livraison du Mistral peut-être un instrument de négociation avec les Russes. Pour cela il faudrait définir précisément les conditions qui rendraient possibles la livraison de ces bateaux. La suspension des combats dans le Donbass semble être une condition insuffisante. Que dirions-nous aujourd’hui si nous avions livré le Vladivostok à la fin du mois de septembre 2014, quand les accords de Minsk avaient été signés entre le pouvoir central à Kiev et les rebelles du Donbass et que les combats avaient pratiquement cessé ? La France serait aujourd’hui mise en accusation.


Nous devons donc conditionner la livraison du Mistral à un véritable règlement de la crise ukrainienne qui comprendrait bien évidemment le cessez-le-feu, mais aussi un accord durable qui couvrirait la question du degré d’autonomie dont bénéficieraient les régions en rébellion au sein de l’Ukraine, une négociation sur la sécurité en Europe où serait discuté le statut de l’Ukraine, des négociations entre l’Union européenne et la Russie portant sur la compatibilité des accords d’association de l’Union européenne avec l’union douanière de la Russie et enfin une négociation sur la question des approvisionnements énergétiques de l’Ukraine et de l’Union européenne. Il faut en fait profiter de la crise ukrainienne pour mettre en place un nouveau régime de stabilité en Europe, mettre à plat toutes les questions qui font aujourd’hui l’objet d’un différend avec la Russie. Les conditions à remplir pour livrer les bateaux seraient donc plus nombreuses mais la Russie a intérêt à ce dialogue tout comme les Européens. La France l’Allemagne et la Pologne, dans le format triangle de Weimar, réunissant toutes les sensibilités de l’Union européenne, pourraient prendre l’initiative d’un tel dialogue qui pourrait se tenir sous la supervision de la communauté internationale.


Bien entendu cette situation de "non décision définitive" concernant la livraison du Mistral ne pourra perdurer indéfiniment. Fixons un délai de 6 mois pour ces négociations et en cas d’échec le contrat serait annulé.


3- Que faire en cas d’annulation du contrat du Mistral ?


Tout d’abord il faut souligner que ce type d’événement est déjà arrivé par le passé. De l’embargo décrété contre l’Afrique du Sud en 1977 en passant par l’arrêt des livraisons d’armes à l’Irak en 1989 suite à l’invasion du Koweït, celle au Rwanda en 1994 après le début du génocide ou celle à la Libye en 2011 du fait de la répression armée du colonel Kadhafi, les exemples sont finalement nombreux de suspension de livraison de matériels de guerre qui nous avaient été commandés du fait de l’évolution de la situation internationale : ce sont des matériels de guerre pas des réfrigérateurs ou des voitures ! Tous les pays sont à ce niveau lotis à la même enseigne et la réputation de la France ne peut atteinte par une non livraison des Mistral.


Reste à savoir ce que l’on peut faire des deux Mistral en cas d’annulation de la commande. Certains ont proposé que ces matériels soient affectés à l’Otan. Cette solution ne semble pas la plus appropriée. D’un point de vue politique cela pourrait donner lieu à l’interprétation "puisque ce navire ne peut être pour vous il sera contre vous". Il n’est pas nécessaire d’accroître la tension avec la Russie plus que de raison aujourd’hui.


Les solutions préconisant une mise à disposition du bateau pour l’Union européenne paraissent plus judicieuses. L’Union européenne n’est pas une alliance militaire, ses missions mettant en œuvre des moyens armés ressortent plus des missions de maintien de la paix ou des missions humanitaires missions pour lesquels le Mistral est un instrument idéal. De toute manière le traité de Lisbonne comprend une clause d’assistance mutuelle qui fait que le Mistral serait bien utilisé si un des pays de l’Union européenne faisait l’objet d’une agression armée : il ne serait pas neutralisé. Quant aux moyens de mise à disposition du bateau, ce pourrait être l’occasion pour l’Union européenne d’acquérir des capacités en propre, ce qu’elle cherche à mettre en place aujourd’hui.


Une autre solution pourrait être la location du Mistral à la France pour des missions de l’Union européenne, ce qui nécessite une révision des procédures de financement des opérations militaires de l’Union européenne par ailleurs nécessaire et demandée par la France.

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