ANALYSES

En finir avec la discrimination des élus issus des minorités visibles

Presse
9 novembre 2010
Béligh Nabli - Le Monde

Le Parti socialiste s'est engagé dans une réflexion salutaire sur le thème de l'"égalité réelle". L'intitulé même de sa nouvelle convention dénote une volonté de dépasser une conception purement formelle et abstraite de l'égalité, symbole du "modèle républicain". Ce dernier, il est vrai, offre de moins en moins de garanties contre les inégalités frappant les individus dans l'accès à l'emploi, au logement, aux services publics, aux loisirs, etc.


Or cette fracture sociale induit une fracture politique. La hiérarchisation de la société n'épargne pas la cité, ni sa figure centrale : le citoyen. Non seulement les inégalités et autres discriminations sont à l'origine d'une citoyenneté à plusieurs vitesses, mais la ségrégation politique se concentre sur les mêmes catégories de citoyens, des femmes et des hommes issus en particulier des classes populaires et des "minorités visibles". Ces citoyens de droit sont l'objet d'une "double peine" de fait : socio-économique et politique.


Si la consécration du suffrage universel a transformé les modalités de la représentation politique, notre démocratie reste marquée par l'inégalité d'accès aux fonctions politiques électives. Une conditionnalité de fait permet de sélectionner les citoyens en fonction du milieu social, de l'origine ethnique et du sexe. Le poids de ces variables sociologiques fait basculer l'égalité juridique des citoyens en fiction réelle.


Ainsi, au regard de la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat, le modèle type du représentant de la nation en ce début de XXIe siècle est toujours incarné par l'homme blanc, de plus de 55 ans, appartenant aux couches sociales supérieures. Si cet archétype de l'élite républicaine est élu par le peuple souverain, il est également le produit d'un processus de sélection qui relève plus de l'auto-reproduction sociale que de l'égalité des chances.


D'après les données statistiques fournies par l'Observatoire des inégalités, à peine 6 % des députés proviennent du rang des employés et des ouvriers, alors qu'ils représentent plus de la moitié de la population active. A l'inverse, les trois quarts des députés sont cadres ou exercent des professions libérales ou intellectuelles supérieures. Outre le soutien d'une structure partisane, le candidat est confronté à sa propre capacité à mobiliser des moyens importants en termes de capital économique, social et culturel. Ensuite, si l'article premier de la Constitution dispose que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", ce principe de la parité n'a permis qu'une progression limitée du nombre de femmes élues au sein de la représentation nationale : près de 22 % de femmes au Sénat et 18,5 % à l'Assemblée nationale.


Les partis politiques français sont encore loin de jouer le jeu de la loi sur la parité qu'ils ont pourtant votée de manière consensuelle. La parité est encore perçue comme une contrainte qui amène les partis à privilégier une approche par trop quantitative. Ainsi, la plupart des candidates ont été investies sur des circonscriptions particulièrement difficiles à remporter. On peut néanmoins observer une féminisation des groupes parlementaires plus prononcée à gauche qu'à droite. Le leadership politique s'est lui-même féminisé dans les partis de gauche.


Enfin, la discrimination négative dont sont victimes les minorités "visibles" ne se limite pas à la seule vie économique et sociale. Le fait d'être visiblement issu d'un segment particulier de la société semble être une source d'illégitimité ou d'incapacité politique. Dès qu'il s'agit d'assurer une fonction exécutive locale ou un mandat de représentation nationale, une forme de ségrégation implicite et implacable s'abat sur nos concitoyen(ne)s noir(e)s, arabes ou asiatiques. Aussi, la promotion de certaines figures ne doit pas relever du seul fait du prince.


Les symboles deviennent parfois des contre-exemples. Les nominations médiatiques dans le premier gouvernement Sarkozy de femmes issues des minorités visibles se sont avérées préjudiciables, tant l'instrumentalisation de leur dimension symbolique a pris le pas sur d'autres sources de légitimité : la "capacité", la "vertu" et le "talent" pour reprendre les termes de l'article 6 (sur l'égalité) de la Déclaration de 1789.


L'homogénéité pathologique qui continue de sévir à l'Assemblée nationale et au Sénat est justifiée par un discours fondé sur les lois de la démocratie et de la République. Un discours qui charrie en réalité un conservatisme garant d'une consanguinité malsaine par définition. Non seulement les diverses sources d'inégalités à l'accès aux fonctions électives se conjuguent, mais le renouvellement des "élites élues" s'inscrit dans une problématique plus générale. Le système scolaire ne semble plus en mesure de pallier ces inégalités de conditions ou de moyens.


Dans son rapport 2010 remis le 1er octobre au chef de l'Etat, le Haut Conseil de l'éducation estime que "le collège se révèle incapable de réduire la grande difficulté scolaire, (...) de compenser les disparités sociales". Autrement dit, l'école de la République n'est plus à même de répondre à ses fonctions ontologiques : former des citoyens suffisamment instruits pour bénéficier de "l'ascenseur social" et exercer pleinement leurs droits civiques. Pis, elle s'est progressivement transformée en une machine de reproduction et d'immobilité sociales, qui contribue in fine au non-renouvellement de la classe politique.


La "diversification" et le renouvellement générationnel du personnel politique passent par l'adoption de deux mesures complémentaires : l'interdiction du cumul des mandats (en nombre et dans le temps) et l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Toutefois, l'ouverture ainsi escomptée ne pourra se faire contre mais avec les partis politiques, qui doivent se départir de leur conservatisme pour mieux assumer et incarner le pluralisme de la société. Une telle prise de conscience doit se traduire en actes au moment stratégique des procédures d'investiture. Cette responsabilisation des partis doit être accompagnée, non pas d'un dispositif juridiquement contraignant, mais d'un engagement volontaire.


Celui-ci suffira à mettre en lumière les partis prêts à jouer le jeu de l'ouverture à la société réelle et ceux qui préféreront continuer à cultiver un entre soi qui relève plus des moeurs aristocratiques que de l'esprit de la République. Afin de mesurer l'évolution des moeurs partisanes, il est possible de transposer le modèle de la charte de la diversité - qui s'adresse aux entreprises - aux partis politiques, qui seraient ainsi tenus de remettre un rapport à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avant et après chaque élection des députés et sénateurs. Sources de transparence, ces deux documents dresseraient le bilan des pratiques (candidats désignés) et des résultats (candidats élus) des partis, afin de les mettre face à leurs responsabilités respectives en matière de représentativité de la société.


Si la ségrégation sociale et territoriale se double d'une ségrégation politique, la mise en cause de la fiction de l'égalité des citoyens ne saurait justifier l'institution d'une représentation politique "miroir" d'une société fragmentée en diverses communautés d'intérêts. Il n'empêche, la déconstruction de certains mythes est un préalable à la reconstruction de l'idéal républicain.

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