ANALYSES

Résolution de la crise européenne : une nouvelle approche ?

Interview
30 mai 2013
Le point de vue de Fabio Liberti, directeur de recherche à l’IRIS
Hier, la Commission européenne a adressé ses recommandations annuelles aux différents Etats membres de l’Union européenne (UE). Que faut-il principalement en retenir ?

La Commission joue son rôle de supervision économique vis-à-vis des Etats membres. Récemment a été créée la notion de semestre européen : il s’agit du premier semestre de l’année où la Commission étudie les politiques mises en place par les différents Etats membres et si elle l’estime nécessaire, elle adresse des recommandations à certains Etats. Il y a donc deux questions qui se trouvaient sur la table. D’un côté, le fameux 3% de déficit qu’un certain nombre d’Etats ne respectent pas, on attendait de voir si la Commission allait donner un certain délai de grâce ou si elle allait sévir. De l’autre côté, il y a les recommandations plus politiques sur les réformes à mener et pour cela la Commission réalise un rapport sur chaque pays où elle dresse les mesures qui devraient être à son avis mises en place pour résorber les déséquilibres.
Il est évident que le climat a changé à Bruxelles. L’excès d’austérité dans certains Etats a tué la croissance, ce qui a rendu plus difficile l’ajustement des comptes publics. On constate donc une inflexion de la politique de la Commission dont la France va bénéficier puisque deux années supplémentaires lui ont été octroyées pour descendre son déficit en dessous du seuil de 3%. Cela lui permettra d’avoir plus de marge de manœuvre budgétaire pour relancer la croissance. La France n’est pas seule dans cette situation puisque l’Espagne, la Slovénie et la Pologne ont également bénéficié de deux années supplémentaires. Quant au Portugal et aux Pays-Bas, ils ont obtenu un répit d’une année.

En échange de ce répit, la Commission a demandé des réformes structurelles à la France. Quels sont les chantiers auxquels le gouvernement français doit s’atteler pour répondre aux souhaits de la Commission ?

Concernant la France, il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne étant que, comme expliqué précédemment, la Commission européenne a octroyé deux années supplémentaires pour descendre son déficit en dessous du seuil de 3%. La « mauvaise » nouvelle, c’est que la Commission dit à la France de profiter de ce délai de répit pour mettre en place des réformes structurelles. La Commission a présenté une dizaine de mesures que la France devrait mettre en œuvre, le spectre va de la réforme des retraites à la libéralisation d’un certain nombre de secteurs fermés de l’économie. Tout cela pour retrouver justement l’équilibre des finances publiques et redresser la croissance économique.
François Hollande a réagi de manière assez piquée en estimant que ce n’est pas à la Commission européenne de dire à la France ce qu’elle doit faire. Or, c’est bien en partie à la Commission de dire ce que la France doit faire. La France comme les autres pays européens a signé des traités qui l’engagent. Le Traité sur la stabilité et la coordination et la gouvernance en dernier, qui, tout comme la législation appelée « six pack » ne prévoit justement plus la notion de critère fixe de 3% mais plutôt la notion de déficits structurels. Ce qui est important, ce n’est pas le déficit comptable du pays mais à quelle hauteur ce déficit est influencé par la conjoncture économique et donc on regarde plus attentivement la qualité des finances publiques. En outre, le président français ne cesse de répéter qu’il faut plus d’intégration au sein de la zone euro et qu’il faut un gouvernement économique pour celle-ci. Or j’ai du mal à imaginer un tel gouvernement si ce n’est aussi pour dire aux Etats membres ce qu’ils doivent faire afin d’harmoniser les politiques économiques européennes. Donc je trouve qu’il y un paradoxe dans la position de François Hollande. De plus, on ne peut pas penser que les règles européennes ne s’appliquent pas à la France comme elles le sont à la Grèce, à l’Italie et à tous les autres pays. Attention à éviter les erreurs commises en 2003 lorsque le Pacte de Stabilité ne fût plus appliqué pour ne pas sanctionner l’Allemagne et la France en raison de leur poids politique.
D’autre part, il est vrai que la Commission européenne ne brille pas par sa sensibilité politique. Au moment où les institutions européennes battent des records d’impopularité et que la perception de l’opinion publique est celle d’une institution très distante des citoyens, rentrer dans de tels niveaux de détails en ce qui concerne les réformes à mener – la libéralisation des taxis en France par exemple – n’est sans doute pas la meilleure solution. On arrive à un niveau de détails qui fait le lit de tous les mouvements anti-européens qui parlent de la Commission comme un organisme tatillon qui se préoccupe plus de la taille des légumes que des questions politiques majeures. La Commission devrait mieux soigner sa communication pour éviter les levées de bouclier. Il y a par conséquent des erreurs des deux côtés.

François Hollande et Angela Merkel multiplient les actions communes sur l’emploi, la croissance, l’économie… Peut-on s’attendre à des avancées concrètes prochainement ?

Ce qui est certain, c’est qu’on attend les élections allemandes avec impatience. Dès qu’elles seront passées, il faudra effectivement s’atteler à ouvrir les dossiers de la réforme de la zone euro mais également de l’UE de façon générale. Il faudra décider de ce que la France et l’Allemagne veulent faire dans les années à venir pour l’UE.
Dans la période électorale ou pré-électorale, chaque leader politique endosse le costume de campagne. François Hollande l’a fait lui-même lorsqu’il a dit qu’il allait renégocier le fiscal compact. En ce moment, Angela Merkel doit tenir compte d’une opinion publique qui devient de plus en plus eurosceptique parce qu’elle est persuadée – à tort à mon sens – d’être en train de payer pour ces 'Méditerranéens qui ne jouent pas le jeu'. La chancelière allemande agit en conséquence de son opinion publique alors qu’elle ferait mieux de guider celle-ci. J’espère qu’elle le fera une fois qu’elle aura assuré sa réélection. Mais il faut comprendre ce climat en Allemagne, tout comme les Allemands devraient comprendre ce qui se passe en France. Il suffit de penser que la cour constitutionnelle de Karlsruhe examine actuellement le recours d’un citoyen qui estime que les mesures prises par la banque centrale européenne pour sauvegarder l’euro sont inconstitutionnelles et devraient donc être arrêtées, en interprétant de la sorte le sentiment profond d’une partie de l’opinion. Cela pourrait avoir des conséquences cataclysmiques si cela venait à être voté.
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