ANALYSES

Etats-Unis : la marche vers le mariage gay ?

Interview
28 mars 2013
Le point de vue de
L’impression d’inéluctabilité qui se dégage de la société civile quant à une décision de la Cour suprême favorable au mariage gay vous semble-t-elle réaliste ?

En effet, huit différents sondages venant de divers instituts montrent, qu’au niveau national, la majorité des Américains est en faveur du mariage gay - la moyenne étant à 51% contre 42%. Cependant, il existe des divergences importantes entre les Etats favorables, tels que les neuf qui ont légalisé le mariage gay et les Etats hostiles comme les Etats républicains ou ceux du Sud. C’est donc un sujet qui divise encore fortement l’opinion publique américaine.
Il n’y a donc pas d’ « inéluctabilité » sur cette question puisque le mariage gay a été rejeté, jusqu’à présent, à travers plus de trente referendums. Néanmoins, quatre Etats ont récemment basculé en faveur du mariage, suite aux référendums du 6 novembre dernier, notamment le Maine, le Maryland ou l’Etat de Washington.

Quelles sont les hypothèses de réponse de la Cour suprême des Etats-Unis quant au débat historique sur le mariage gay ?

Il semble qu’il y ait quatre voix plutôt réservées sur le mariage, quatre voix favorables et une voix partagée, un « swing vote », qui pourrait faire pencher la balance – celle du Juge Anthony Kennedy. C’est une Cour divisée qui reflète l’opinion partagée des Américains. Le premier sujet débattu devant la cour ces deux derniers jours est celui du mariage en Californie, où il y a eu une opposition entre la décision des juges, fondée sur la Constitution de cet Etat, qui impose d’avoir le mariage et un référendum qui s’y est opposé. Il s’agit donc d’un débat complexe entre le vote populaire et le contrôle de constitutionnalité. Sur ce sujet, les juges sont plutôt enclins à entendre la position des couples de même sexe qui veulent se marier, mais j’ai l’impression qu’ils n’aimeraient pas, à ce stade, que cela débouche sur une reconnaissance globale, dans tous les Etats, du mariage.
Le second sujet qui suscitera une autre décision (les deux arrêts sont attendus pour juin), consiste à savoir si le mariage de personnes de même sexe doit être reconnu dans les Etats qui refusent explicitement le mariage pour tous, s’ils ont été mariés dans un Etat qui le reconnait. Il s’agit donc de la question de la validation des mariages qui ont déjà été célébrés dans certains Etats, au-delà de ceux-ci. Il est difficile de savoir ce que la Cour va décider même si on a eu l’impression, à l’audience d’hier, que les juges ne voulaient plus d’inégalité de droits entre les couples homosexuels et hétérosexuels, sans pour autant que cela passe nécessairement par le mariage. Ce n’est d’ailleurs pas seulement un débat de fond mais aussi un débat d’opportunité. La Juge Ruth Kingsberg, qui est connue pour être plutôt favorable à la question des femmes, à l’avortement et la question du mariage pour tous, considère par exemple que l’autorisation de l’avortement de manière fédérale imposée par la Cour suprême a été faite de manière trop précoce, et que cela a entraîné un mauvais débat national qui perdure depuis des années. Ainsi, il est possible que sur ce sujet du mariage, les juges - même lorsqu’ils sont favorables aux couples mariés - aient tendance à se positionner de manière modérée. Je pense que la Cour va être très prudente, peut-être en imposant à tous les Etats de reconnaître les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples hétérosexuels, mais en leur laissant le droit de le faire via le mariage ou via des contrats d’union civile.

Quelle est la position de Barack Obama vis-à-vis du mariage gay ?

Barack Obama est très engagé sur cette question. Il a déclaré que, à titre personnel, il était favorable au mariage pour les personnes de même sexe dans son interview du 9 mai 2012 sur ABC. Il a ensuite confirmé cette position lors de sa campagne présidentielle, des référendums en novembre 2012 et de son discours d’investiture en janvier 2013 : « Notre mission ne sera pas complète tant que nos frères et sœurs gays et lesbiens ne seront pas acceptés de manière légale vis-à-vis de la loi ». Néanmoins, il a déclaré que cette question devait être décidée par les Etats eux-mêmes. Il mène donc une stratégie habile des petits pas. Et les Américains le soutiennent : sur les 5 % de votants de l’élection présidentielle de novembre 2012 se déclarant « homosexuels », 76 % ont voté pour lui. Depuis, Obama a fait pression également sur la Cour suprême afin qu’elle agisse et que le gouvernement fédéral n’applique plus la loi Defense of Mariage Act (DOMA) - votée par les Républicains et validée par Bill Clinton en 1996 - puisque le président américain considère qu’elle enfreint le rôle des Etats. En effet, elle leur interdit de reconnaître les mariages qui ont été validés par d’autres Etats. En s’opposant à la loi DOMA, le président montre son désaccord avec un texte juridique qui empêche des Etats de reconnaître des droits, sans pour autant leur imposer de reconnaître le mariage pour tous. C’est d’ailleurs sans doute le résultat auquel la Cour parviendra.
Pour Obama, la question du mariage pour tous est une question des droits civiques. Dans son discours d’investiture en 2013, il a eu cette formule : « Seneca Falls - Selma - Stonewall ». Ces trois lieux symboliques renvoient à trois dates clés : la première convention des droits des femmes aux Etats-Unis en 1848 ; la violence policière contre les militants des droits des Noirs en Alabama en 1965 ; et la première date de la révolution gay à New York en 1969. C’est une formule extrêmement forte de la part d’Obama qui relie les trois symboles clés du mouvement des droits civiques : la question des femmes, la question noire, la question gay. A cela s’ajoute un fait plus personnel : lorsqu’Obama est né, ses parents ne pouvaient pas se marier dans une dizaine d’Etats américains car le mariage interacial y était encore interdit. C’est la Cour Suprême, dans la décision « Loving vs. Virginia », en 1967, qui a mis fin à cette interdiction. Et, au fond, aujourd’hui, Obama veut faire la même chose pour le mariage gay. Il veut être du bon côté de l’histoire.
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