ANALYSES

La RSE et les investissements en Afrique : quels enjeux ?

Tribune
16 septembre 2013
Comment se présente la question de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) ?

Selon une étude de l’INSEE de novembre 2012, en France, plus de la moitié des sociétés de plus 50 salariés déclare s'impliquer dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE). L’élaboration de chartes et de codes de conduite, comme la multiplication des expériences concrètes, pourrait laisser penser qu'il ne s'agit pas d’un effet de mode.
Les approches ont évolué depuis une décennie dans des cadres de plus en plus normatifs. Le renforcement des principes internationaux (OIT, OCDE, ONU), est une tendance de fond qui oriente à présent les entreprises françaises à l’étranger. Les réglementations au niveau européen et le cadre législatif français (Grenelle I et II) imposent un certain niveau de protection de l’environnement et des standards en termes de conditions d’emploi et de travail.
De leur côté, les donneurs d’ordre, à l’instar de la SFI (filiale de la Banque mondiale), de la Banque africaine de développement (BAD) ou de la COFACE et de Proparco (filiale de l’Agence française de développement), demandent de plus en plus à ce que les entreprises soumissionnaires possèdent des qualifications RSE.
La certification est aussi une démarche volontaire. Dans le domaine agricole et alimentaire, les références sont Bio, Equitable, Nature & Progrès, Demeter, Fairtrade-Max Havelar. Dans la filière des bois tropicaux, la norme principale est le FSC (Forest Stewardship Council) qui est le plus haut niveau d’engagement reconnu par les ONG environnementales.

Mais ce domaine n’est-il pas largement controversé ?

Parmi les sujets controversés concernant les activités des entreprises en Afrique, deux reviennent le plus fréquemment : celui de la transparence > comment rendre compte et échanger avec ces parties prenantes ? Celui de la cohérence des actions > comment atténuer voire supprimer les impacts négatifs des activités ?
La difficulté réside dans le fait que les structures d’Etat chargées de suivre l’application des lois et des règles sont encore souvent peu efficaces. Les entreprises extractives sont plus assujetties à la polémique, ainsi que les groupes agro-alimentaires ou présents dans la pharmacie et les sciences de la vie. Un consensus semble se retrouver en France autour du principe suivant : que les entreprises coupables de mauvaises pratiques dans le domaine social, des Droits de l’Homme et du respect de la biodiversité soient sanctionnées, mais que celles qui adoptent des « comportements vertueux » soient valorisées.

Les Droits de l’Homme sont-ils enfin au coeur de la RSE ?

Des entorses à la liberté syndicale, une indifférence manifeste envers les préoccupations des communautés locales, l’ignorance de situations relevant du travail forcé ou du travail des enfants ou de l’existence de discriminations (sexe, ethnie, caste…), présentent de très graves risques pour les populations concernées. Elles ne peuvent être acceptées. Pour les entreprises, elles supposent d’adopter des solutions appropriées, y compris quand l’Etat ne joue pas son rôle protecteur et que la pression externe est faible. Dans ce contexte, la simple référence aux Droits de l’Homme ou aux Conventions de l’OIT suffit de moins en moins pour maîtriser tous les risques inhérents au fonctionnement des filières d’approvisionnement et de distribution. Par la force des choses, l’engagement de certaines entreprises doit aller jusqu’à la détermination précise des conditions de travail par des audits spécifiques faisant appel à une expertise extérieure, d’universitaires ou d’ONG spécialisées.

La question environnementale n’est-elle pas un élément essentiel du “permis d’opérer”?

Les pressions de la société civile sont particulièrement fortes en matière d’exploitation des ressources naturelles (extraction minière, exploitation agricole, aménagement forestier). Les critiques les plus fréquentes sur les impacts environnementaux concernent les risques de déforestation, d’épuisement des sols, les menaces sur la biodiversité et la pollution de l’eau et de l’air. Dans certaines situations, la société civile, si elle s’estime frustrée, peut montrer une capacité d’organisation susceptible de bloquer et de perturber l’activité d’une entreprise. Ce risque, qui vient s’ajouter au risque juridique et au risque de réputation, n’est désormais plus négligé par la plupart des entreprises. La question foncière est au cœur de la problématique RSE pour les entreprises forestières ou agro-alimentaires. Celle de l’accès à la terre doit être abordée de manière politique tant elle est délicate voire controversée. Concessions, emphytéose, ou propriété ? Recours au « droit ancestral » ou au droit moderne ?… Les programmes de compensation au bénéfice des communautés ne sont jamais satisfaisants à long terme quand les intérêts des communautés sont appréciés de manière superficielle, au travers des « intermédiaires » pas toujours bien intentionnés ou faussement représentatifs. L’interférence des politiciens locaux constitue parfois un risque de détournement de l’objet quand il y a tentative de récupération à des fins électorales.

Les responsabilités amont-aval sont-elles un enjeu ?

Comment faire passer les principes de la RSE sur toute la filière, en amont auprès des fournisseurs, en aval auprès des distributeurs ? La question se pose en termes très concrets dans divers domaines : préservation de la biodiversité, garantie de la sécurité alimentaire, lutte contre la corruption, abolition du travail des enfants. Un défi majeur des entreprises concerne donc le déploiement d’une démarche RSE sur toute la chaîne de valeur. Que faire si le diagnostic révèle des atteintes aux droits fondamentaux ? La question est essentielle. Deux attitudes sont possibles : soit couper définitivement le lien avec le fournisseur ou le sous-traitant et s’affranchir ainsi de tout risque réputationnel, soit adopter une réponse graduée pour corriger les déviances et ne pas menacer l’emploi et les revenus des populations en amont, mais avec une forte exposition à la critique.
Un consensus se dessine en faveur de la seconde option quand les griefs ne sont pas rédhibitoires : mieux vaut tenter de « moraliser » la filière, par touches successives, afin de la faire rentrer dans un cadre acceptable. Le concours des ONG est alors souvent utile. Il conviendra ensuite d’établir des cahiers de charges avec les fournisseurs et les sous-traitants et lancer des programmes spécifiques afin de les accompagner dans leur mise à niveau aux standards requis.
La « diligence raisonnable » s’exerce même quand l’Etat est défaillant. Il ne peut pas y avoir d’impunité. Cependant, lorsqu’une entreprise a fait tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir ou réparer un manquement grave en matière de Droits de l’Homme par exemple (et qu’elle peut le démontrer), elle estime alors qu’elle ne peut pas être tenue pour responsable.

Comment renforcer le devoir de rendre compte ?

Certaines entreprises sont accusées de faire du top down en matière d’engagement social, avec parfois une dose de paternalisme vis-à-vis de leurs collaborateurs. Le dialogue avec les « parties prenantes » est supposé permettre d’éviter le piège de « l’autodéfinition » où l’entreprise met en place des initiatives qu’elle pense utiles, sans vérifier qu’elles répondent véritablement à une attente ou un besoin prioritaire des bénéficiaires.
Un reporting de qualité est crucial (Grenelle II). Il est important de pouvoir « prouver » son impact positif sur les territoires. Il doit être absolument assuré par une expertise indépendante. ». Certaines sociétés font l’objet de la notation extra financière Les entreprises qui s’en sortent le mieux (plus rapidement) face aux controverses sont celles qui ont traité les « sujets qui fâchent plutôt que de s’enfermer frileusement dans une autosatisfaction.
Faut-il pour autant faire confiance aux entreprises pour s’occuper du développement ? Plus on s’éloigne du Centre, où tout est scruté, analysé, contrôlé, plus on se rapproche de la Périphérie, plus les risques de déviance augmentent, avec le risque de rencontrer le drame de Dacca où le 24 avril 2013 mille ouvrières du textile périrent.
Si la RSE progresse, c’est que la pression externe est forte. La question des Droits de l’Homme est incontournable. Celle de l’environnement tout autant. Quelques sympathiques incantations à la RSE et au commerce équitable ne suffisent pas. Et les règles internationales, du commerce comme du travail, pas davantage. Il faut localement un Etat démocratique, des droits concrets respectés, des syndicats crédibles.
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