ANALYSES

«…Ce n’est pas une révolution, Sire … »

Tribune
24 juin 2011
Réformes a minima.
Le vendredi 17 juin le Roi Mohamed VI a, dans un discours solennel à la Nation, développé les lignes forces de son projet de réforme constitutionnelle.
Comme prévu il a annoncé une révision de la Constitution. Cependant Mohammed VI conserve l’essentiel de ses pouvoirs.
Les manchettes de la presse hexagonale ont été, pour le moins surprenantes : « Monarchie parlementaire», «révolution», «réduction des pouvoirs du Roi»…, la presse française est tellement en phase avec le régime marocain, qu'elle a abusé et forcé sur les superlatifs, après le discours royal. Peu de recul, quasiment aucune distance critique.

Pourtant c’est bien une révision minimaliste de la Constitution, sur laquelle les marocains doivent se prononcer par référendum le 1er juillet prochain.
En réalité, le Roi reste la clé de voute du système politique au Maroc, même s’il élargit les prérogatives de son Premier ministre, car il conserve les moyens de le brider. Le Mouvement du 20 février, fer de lance de la contestation, est déçu. Il ne s'est pas fait une opinion en lisant la presse française mais en analysant, par lui-même, le discours royal. Et, contrairement à l'annonce du Roi reprise en chœur par les médias français, le Maroc n'est pas près de devenir une monarchie parlementaire où le Roi règne sans gouverner. C'est bien ce que le Mouvement des jeunes du 20 février a compris en appelant à manifester, à se mobiliser contre le projet de révision constitutionnelle. Le Mouvement, qui lutte pour une « constitution véritablement démocratique et une monarchie parlementaire», a prévu de faire campagne pour le boycott du référendum. L'analyse critique du Mouvement des jeunes est fondée. Il y a eu des petits progrès. Il faut noter, en premier lieu, l'avancée qui fait de la langue amazighe, une des deux langues officielles du pays avec l'arabe. En terme de pouvoirs, les évolutions, minimes et d'un verrouillage aisé, portent sur les prérogatives du Premier ministre. Désormais, il sera désigné, par le Roi, au sein du parti arrivé en tête des élections législatives. Le Premier ministre pourra tenir un Conseil de gouvernement pour discuter de la politique générale du pays, ce qui ne se faisait qu'en Conseil des ministres sous la présidence du Roi. Le Premier ministre aura désormais le pouvoir de dissoudre le Parlement, possibilité réservée jusque-là au Roi et son pouvoir de nomination est étendu en matière de fonctions civiles.

Commandeur des croyants et chef des armées
L'élargissement des prérogatives du Premier ministre s'accompagne cependant, de verrous qui peuvent les rendre inopérantes. La tenue d'un Conseil de gouvernement est liée à un accord préalable du Palais Royal sur son ordre du jour. Le Roi peut ainsi opposer son veto à tout sujet qui ne lui agrée pas. Même le pouvoir de désignation aux fonctions civiles accordé au Premier ministre est lié à l'approbation préalable du Roi. En contrepartie de cette modeste délégation de pouvoir, le Roi demeure le chef de l'exécutif et la référence religieuse en tant que « Commandeur des croyants ». Il reste un souverain qui règne et qui gouverne. Il est le chef des armées, et les désignations au sein de l'institution militaire relèvent de son seul pouvoir. Il préside le Conseil des ministres qui est le lieu du pouvoir exécutif. Le Roi peut dissoudre le Parlement et sa personne demeure sacrée. Le projet de Constitution joue sur la terminologie. S'il n'évoque plus la « sacralité » du Roi, il souligne que le monarque est le « Commandeur des croyants et chef de l'État» et que sa personne est «inviolable». L'évolution est tellement minimaliste qu'elle ne pouvait satisfaire un mouvement de jeunes qui veut une démocratisation « réelle ».

Une « réformette » pour en finir avec le Printemps
Mohammed VI veut fermer rapidement la parenthèse, avec le référendum prévu le 1er juillet pour lequel il dira « oui ». Pour Mohammed VI, le « Printemps » a été constitutionnalisé. Mais, même s'il peut bénéficier de l'appui de la presse française, beaucoup au Maroc relèvent que le Roi applique simplement la fameuse formule qui consiste à faire « bouger quelque chose pour que tout reste en place ». On peut parier qu'après la réformette, ce sera la répression pour les jeunes du 20 février qui sont déjà violemment attaqués par la presse du Makhzen. Pour le Roi et le Makhzen, la fête du Printemps est sur le point de prendre fin.