ANALYSES

Travailleurs détachés : «Des contrôles stricts, c’est vraiment le cœur du sujet»

Presse
12 février 2018
Interview de Rémi Bourgeot - Le Figaro
Que pensez-vous de la philosophie globale des mesures qui viennent d'être dévoilées ?

Ces mesures s'inscrivent dans la continuité de l'accord européen d'octobre sur le travail détaché. La France avait obtenu une ‘victoire' sur la durée des missions qui a été ramenée à 12 mois. Le corollaire de cet accord, c'est de durcir les contrôles au niveau national. L'idée est de créer un cadre plus concret et plus strict, notamment en accroissant les prérogatives des préfets et de l'inspection du travail. Globalement, une approche plus répressive accompagne la révision de l'année dernière. Pour le gouvernement, il s'agit aussi de présenter une version plus présentable du travail détaché.

Ces mesures seront-elles efficaces ?

C'est difficile à dire. Aujourd'hui, nous sommes dans une forme de vide et nous partons de loin. Il faut rappeler que le travail détaché est concentré dans quelques secteurs comme la construction et l'agriculture. Il s'agit de développer un arsenal applicable sur ces secteurs-là en particulier. Il faudra notamment un échange d'informations entre les administrations concernées. L'idée de règles plus strictes nécessite surtout l'existence d'un encadrement concret du travail détaché: c'est vraiment le cœur du sujet. Le problème, c'est que les contrôles sont compliqués dans ces secteurs. Le système du travail détaché a des failles intrinsèques et est très dur à encadrer.

Qu'entendez-vous par là ?

Par exemple sur la question de la rémunération, bien que les charges soient payées dans le pays d'origine où est installée l'entreprise, les salariés détachés sont censés être payés non seulement au salaire minimum mais désormais selon les ‘standards' en vigueur sur le lieu de travail plus précisément. Mais l'employeur peut contourner cela en les faisant travailler deux fois plus. Il faut pouvoir vérifier effectivement la durée du travail qui n'est souvent pas très transparente. De plus les revendications des salariés sont limitées. Imaginons un ouvrier roumain payé au SMIC qui vient pour une mission de 10 mois. Il va regarder l'argent qu'il met de côté pendant une période limitée. Le système tourne avec des gens qui changent: ça fait une pression sur les secteurs concernés et ça fait pression à la baisse sur les salaires.

Une autre mesure que veut développer le gouvernement, c'est le «name and shame»....

Le «name and shame» a une portée plutôt symbolique, étant donné que les secteurs concernés comme la construction sont facilement identifiables. Cette possibilité existait déjà avant et le gouvernement veut la rendre systématique. Reparler du «name and shame», c'est surtout pour mettre en scène une approche dure et volontariste.

516.101 salariés détachés ont été enregistrés légalement en France en 2017, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Que vous inspire ce chiffre ?

Ces chiffres restent flous et seraient sans doute beaucoup plus élevés en réalité si on prenait en compte les travailleurs qui ne sont pas déclarés, notamment pour des missions relativement courtes. Un rapport sénatorial de 2013 indiquait qu'entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travaillaient à l'époque illégalement en France. Les chiffres actuels sont donc probablement minorés par rapport à la réalité. Bien qu'il ne s'agisse évidemment pas du problème le plus lourd qui touche l'économie française ou européenne, il faut reconnaître qu'il est très difficile d'avoir des chiffres clairs et un cadre vraiment irréprochable.

Propos recueillis par Guillaume Poingt pour LeFigaro.fr
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